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Arrêté - ap Portant Interdiction DES Spectacles Pyrotechniques et Feux Dartifices
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bueil.
Lien du pdf (Arrêté - ap Portant Interdiction DES Spectacles Pyrotechniques et Feux Dartifices)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
|
<$
5
Cabinet
du
préfet
Direction
des
sécurités
PRÉFET
Bureau
des
polices
administratives
DE
L'EURE
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
D3
BPA
26
0329
PORTANT
INTERDICTION
DES
SPECTACLES
PYROTECHNIQUES
ET
FEUX
D'ARTIFICES
SUR
L'ENSEMBLE
DU
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
LE
PRÉFET
Chevalier
de
l’ordre
national
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.131-4,
L.131-5
et
suivants ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1
à
L.2212-2
et
L.2212-4
à
L.2215-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
pénal;
Vu
le
Code
de
procédure
pénale
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
R.557-6-1
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
11 ;
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
le
décret
du
08
avril
2026
nommant
monsieur
Xavier
DELARUE,
préfet
de
l'Eure ;
Vu
le
procès
verbal
d'installation
de
monsieur
Xavier
DELARUE,
préfet
de
l'Eure,
du
06
mai
2026;
Vu
le
décret
du
19
mai
2026
nommant
monsieur
Baptiste
Le
NOCHER,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Eure ;
Considérant
l'élévation
en
rouge
du
niveau
de
vigilance
« canicule
»
dans
le
département
de
l'Eure
à
compter
du
mardi
23
juin
2026
à
12h,
en
raison
d'un
épisode
caniculaire
d'intensité
exceptionnelle
;
Considérant
l'élévation
en
danger
élevé
du
niveau
de
vigilance
« feux
de
foret
et
de
végétation
»
dans
le
département
de
l'Eure;
en
raison
de
températures
très
élevées
et
de
la
sécheresse
de
la
végétation ; Considérant
la
localisation
des
zones
de
tir
de
feux
d'artifices
ou
de
spectacles
pyrotechniques
et
leur
proximité
avec
des
parcelles
agricoles
ou
des
zones
de
végétation
sèches
pouvant
propager
un
incendie
à
des
zones
boisées
;
www.eure.gouv.fr Considérant
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
le
risque
très
élevé
de
départ
et
de
propagation
des
feux
inhérents
aux
conditions
météorologiques
et
à
la
sécheresse
de
la
végétation ; Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
l'interdiction
temporaire
des
spectacles
pyrotechniques
et
feux
d'artifices
apparaît
le
moyen
le
plus
adapté,
nécessaire
et
proportionné ;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Eure;
ARRÊTE
Article
1 :
Le
tir
de
feux
d'artifices
et
de
spectacles
pyrotechniques
engageant
des
artifices
de
divertissement
des
catégories
F1,
F2,
F3,
F4,
T1
et
T2
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Eure
est
interdit.
Article
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
jeudi
25
juin
2026
jusqu'au
lundi
29
juin
2026
à
06h00. Article
3 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
portée
à
la
connaissance
des
autorités
de
poursuites
conformément
aux
dispositions
normatives
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
*
soit
d’un
recours
gracieux,
adressé
à
Monsieur
le
préfet
de
l'Eure
-
Cabinet
-
Direction
des
sécurités
-
Bureau
des
polices
administratives
-
Boulevard
Georges
Chauvin
-
CS
40011
-
27020
Évreux
Cedex
;
*
soit
d'un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Monsieur
le
ministre
de
l'Intérieur
-
Secrétariat
général
-
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
Sous-direction
des
polices
administratives
-
Place
Beauvau
-
75800
Paris
cedex
08
;
*
soit
d’un
recours
contentieux,
en
les
formes
et
délais
requis,
adressé
à
Monsieur
le
président
du
tribunal
administratif
de
Rouen
-
53,
avenue
Gustave
Flaubert
-
76000
Rouen.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
Article
5 :
Le
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Eure,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Eure,
la
sous-
préfète
des
Andelys,
le
sous-préfet
de
Bernay,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Eure,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
l'Eure,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendies
et
de
secours
et
les
maires
du
département
de
l'Eure
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l‘’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Évreux,
le 24 juin
2026
Le
Préf
avier
DEÉLARUE
www.eure.gouv.fr