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unknown - 99 DE Annexe 02 Note Synthetique bp 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lavalette.
Lien du pdf (unknown - 99 DE Annexe 02 Note Synthetique bp 2024)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LA VALETTE DU VAR
Annexe BP 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 1 / 10
Note présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2024
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe
au budget principal (BP) afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la Ville.
La population légale totale au 01/01/2021 en vigueur à compter du 1er janvier 2024 est de
24 200 habitants.
Le budget 2024 est la sixième année budgétaire sans les compétences transférées.
Pour rappel, les compétences transférées sont les suivantes (certaines ne concernent pas la
Ville) :
Plan local d'Urbanisme ou document en tenant lieu
Autorité concessionnaire de l'État pour les plages
Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
Contribution à la transition énergétique
Création, aménagement et entretien de voirie et des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ; Signalisation Création, aménagement et entretien des parcs et aires de stationnement (Stationnement payant sur la voirie uniquement)
Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules hybrides rechargeables (IRVE)
Politique du logement ; aides financières au logement social; actions en faveur du logement social; action en faveur du logement des personnes défavorisées; amélioration du parc immobilier bâti; réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre Gestion des eaux pluviales urbaines
Eau Potable
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Service d’incendie et de secours
Service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI)
Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
Depuis le 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire M57 est venue remplacer la M14.
Le CFU (compte financier unique) sera appliqué officiellement pour la première fois en 2024 avec le
compte administratif 2023. Annexe BP 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 2 / 10
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Budget Primitif 2024 total s'élève à 47.17 M€ en dépenses réelles
En Fonctionnement : 29.37 M€ en 2024 contre 28.02 M€ en 2023
En Investissement : 17.80 M€ en 2023 contre 20.53 M€ en 2023
FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 33,9 M € soient une augmentation de
4,47 % par rapport au BP 2023 (32,49 M €).
Recettes réelles de fonctionnement en €
70 Produits des services et du domaine 1,606 M €
73 Impôts et taxes 28,97 M €
74 Dotations et subventions 3,13 M €
75 Autres produits de gestion courante 170 k €
013 Atténuation de charges 56 k €
Total recettes de gestion courante 33,94 M €
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements provisions
0
0
0 €
Total recettes réelles 33,94 M €
Dépenses réelles de fonctionnement en €
Les dépenses réelles de fonctionnement (29,37 M €) sont en hausse de 4,60 % par rapport
au BP 2023 (28,08 M €).
011 Charges à caractère général 6, 87 M €
012 Frais de Personnel et charges assimilées 18,34 M €
65 Autres charges de gestion courante 3, 06 M €
014 Atténuation de produits 0.0
Total gestion des services 28,27 M €
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations amortissements provisions
1,090 M €
5 k €
0 €
022 dépenses imprévues 0
Total dépenses réelles 29, 37 M € Annexe BP 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 3 / 10
Solde des opérations réelles :
L'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement, hors résultat reporté serait donc de 4.56 M€ et égale à 13.45 % des recettes réelles de fonctionnement. Cette épargne finance la section d’investissement.
INVESTISSEMENT
Recettes réelles d’investissement en €
10 Dotations et fonds propres (hors excédent de fonctionnement capitalisé) 1 ,93 M €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 892 K €
13 Subventions 2,38 M €
16 Emprunts 0 €
27 Autres Immobilisations Financières 0
024 Produit des cessions 250 k €
Total recettes réelles 5,45 M €
Dépenses réelles d’investissement en €
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0
16 Remboursement d’emprunts/cautionnements 4,00 M€
20 Frais d’études 663 K €
204 Subventions d’équipement 949 K €
21 Travaux et acquisitions 4,38 M €
23 Immobilisations en cours 7, 80 M €
Total Dépenses Réelles 17,80 M €
En dépense, parmi les principales dépenses prévues en investissement :
Nous proposons de bâtir notre budget principal avec des dépenses d’Investissement estimées à
17,80 M € (BP2023 : 20,52 M€).
Voici une liste non exhaustive des réalisations prévues par la Ville et les projets en cours :
Poursuite de la reconstruction des écoles du centre-ville et des écoles sud:
Construction de l’école maternelle et du centre aéré centre-ville +
réhabilitation et construction de la salle polyvalente secteur sud – environ
10,5 M € (avec reports 2023) Annexe BP 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 4 / 10
Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des écoles du centre.
Objectif : production d’électricité et autoconsommation collective avec réduction
des consommations ciblée sur la mairie centrale et le nouveau poste de police
municipale. Estimation 180 k – 200 k € d’investissement.
Poursuite réhabilitation de l’ex-hôtel de ville et ce afin de réaliser une maison des
associations et un étage consacré à la valorisation du patrimoine de la ville
895 k € (avec reports 2023)
- Modernisation des systèmes d’informations : 402 k € - (sécurité informatique ; numérisation école Pagnol ; Installation Poste de commandement à la PM)
- Vidéoprotection – 2ème tranche : 300 k € - Prévision en hausse afin de déployer une 2ème tranche en fibre et non par radio.
- Déploiement de la fibre optique noire afin de fiabiliser le réseau et se rendre souverain. Economie de fonctionnement à terme. 696 k €
- Travaux divers sur bâtiments communaux et aménagements des espaces : 1,7 M €
- Restauration et réhabilitation de l’église st Jean : 650 k – 800 k € sur 2 ans- Le partenariat avec la Fondation du Patrimoine est effectif. En raison du refus d’une subvention importante et afin de maîtriser au mieux le projet, celui-ci a été retardé, le temps de consolider le plan de financement.
Objectif : démarrage des travaux dernier trimestre 2024.
- Acquisitions des véhicules : 176 k € pour renouveler le parc automobile. Pendant plus de 20 ans, le parc automobile n’a pas fait l’objet d’un plan de renouvellement. Depuis 5 ans, un plan pluriannuel s’est construit pour renouveler le parc.
- Acquisition d’une parcelle boisée de la forêt du Thouar (71 000 m²) : 200 k €
- La ville s’inscrit dans cette démarche de préservation des espaces naturels à l’instar déjà de la forêt communale et de la création d’un parc de 6 000 m² en centre- ville (le Parc de La Baume).
Extension cimetière : 400 k € Annexe BP 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 5 / 10
Les Engagements pluriannuels
Voici une présentation des engagements pluriannuels les plus importants en dépenses et recettes prévus ou envisagés sur la Ville. Les volumes financiers sont prévisionnels. Les recettes relatives aux subventions sont soit notifiées, soit en attente de notification ou seront demandées en cours d’exercice. Les recettes sont donc estimatives et sont versées sous réserve des dispositifs d’acomptes propres à chaque partenaire :
Participations
communales en €
TTC
2024 2025 2026
Répartition Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Cœur de Ville II
Hors charte
urbaine
383 k €
Équipements
publics – à
déterminer le
financeur
2,09 M €
Réserve cause recours PC
ex poste
+ A. France estimation en
cours
0 € Estimation
recettes
A.FRANCE
Grand Sud Passion 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Groupe scolaire
(études + prévisions
tranche ferme +
optionnelle) + Salles
polyvalentes +
centre aéré
10,5 M €
Avec
reports
3 M € 1 M € 1,94 M €
Réhabilitation ex
hôtel de ville
895 k € 383 k €
Vidéoprotection 300 k € Dépôt
FIPD 2024
150 k €
Déploiement fibre
optique
696 k € En
instruction
337 k €
Réhabilitation du
bâtiment pour la
PM
50 k €
(retenue
garantie 1
an)
330 k €
Eglise St Jean 200 k € -€ 600 k € 250 k €
Niveau de l’épargne brute
Epargne brute : 4,5 M€
Taux d’épargne : 13,2 % Annexe BP 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 6 / 10
Voici un graphique montrant l’évolution de l’épargne brute hors cessions d’une période rétrospective
de 2008 à 2023 :
Malgré une conjoncture économique difficile, l’épargne brute de la ville est restée satisfaisante grâce à une gestion rigoureuse et optimisée.
Comme en 2023, cette épargne doit être maintenue à un niveau semblable aux quatre dernières années et ce dans le but de passer le cap des investissements liés au programme des écoles ainsi que les investissements visés en 4.2 du présent ROB. Cette épargne doit être maintenue également pour se donner les moyens de réussir, avec humilité et réalisme, la transition écologique et numérique de manière durable de nos bâtiments et de nos actions et ce tout en assurant la continuité du service public avec qualité et efficacité. L’année 2024 est néanmoins celle qui marque le plus grand tournant et doit être maîtrisée au mieux.
Voici un graphique montrant l’évolution future mais sans assurance de l’épargne brute hors cessions :
7,5 7,0
4,5 4,2 4,1 3,8 3,5
22,8%
20,3%
13,2% 12,2% 11,9% 10,9%
10,2%
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Évolution de l'épargne brute hors cessions
Epargne brute (1)- M€ Taux d'épargne brute Annexe BP 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 7 / 10
Etat de la dette de la ville
L’encours de la dette au 1er janvier 2024 est de 47,8 M€ contre 36 M€ au 01/01/2023. L’encours actuel de la dette s’éteindra en 2044.
Le montant de l’amortissement s’élève à 4,0 M€.
L’encours de notre dette est constitué à 59% d’emprunts à taux fixe et à 41 % de prêts à taux variables simples. Il n’y a pas de produits « toxiques ». La part fixe de l’encours permet de maintenir le coût de la dette sur un niveau bas sur le long terme. La part à taux variable assure un niveau de souplesse satisfaisant sur des indices très performants. Néanmoins, après des années sans être impactées par le coût des intérêts sur les taux variables, l’instabilité du marché bancaire et la hausse des taux a généré une forte hausse des intérêts en 2022, confirmée en 2023 et consolidée en 2024.
Le taux d’intérêt moyen anticipé pour 2024 est de 2,02 % contre 1.85 % en 2023. Tel qu’il est orienté, et combiné aux résultats et reports de l’année 2023, le BP 2024 devrait conduire à une dette au 01/01/2025 de 43,8 M€. Le recours aux taux fixes, même en hausse, et à condition qu’ils restent bas, sera privilégié en 2024. Néanmoins, le secteur est instable, il est possible d’envisager une augmentation de la ligne de trésorerie afin d’ajuster le besoin selon les entrées et sorties envisagées. L’objectif est de stabiliser en 2024, l’encours de dette.
- Capacité de désendettement
Ratio de solvabilité au 01/01/2024 : 10,62 ans
Ratio de solvabilité anticipé au 01/01/2025 : 9,73 ans (objectif aucun emprunt nouveau en 2024).
Niveau des taux d’imposition
Principe
La loi de finances pour 2018 a entériné la mise en œuvre de la suppression progressive de la TH sur la résidence principale pour « 80% des Français », sous condition de revenus. Cette suppression s’est traduite par un dégrèvement de TH pour ces contribuables, progressif dans le temps : 30% en 2018, 65% en 2019, et 100% en 2020. Pour les « 20% des Français » qui payaient encore la taxe d’habitation sur leur résidence principale, le dégrèvement de 30% a démarré en 2021, s’est poursuivi en 2022 pour atteindre 65% et est de 100% en 2023 (sur les résidences principales).
RAPPEL : pour les collectivités, les impacts de cette suppression sont schématiquement les suivants :
- Les communes perçoivent en compensation de la perte de TH la part de Taxe de Foncier Bâti - TFB) des départements sur leur territoire. Un mécanisme de neutralisation des écarts entre communes est prévu.
La Ville de La Valette-du-Var a perçu son nouveau panier de recettes en 2021 avec un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties établit à 43,43 % soit le taux communal additionné du taux départemental soit 27,94 + 15,49 = 43,43.
Un coefficient correcteur de 1,067896 a été appliqué afin d’éviter une perte de recettes fiscales. Courant 2022, l’article 41 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives a modifié le calcul du coefficient correcteur prévu initialement par l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 en réintégrant le taux syndical de taxe d’habitation appliqué en 2017 dans le calcul des pertes à compenser de taxe d’habitation sur les locaux à usage d’habitation principale.
Le coefficient correcteur est désormais de 1,100394. Annexe BP 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 8 / 10
L’année 2024, poursuite et aboutissement des investissements structurants.
Dans un contexte de fortes contraintes, la conjoncture économique nécessite une approche rigoureuse en assumant les objectifs affichés résolument tournés vers le développement durable au niveau sociale, économique et environnemental. L’année 2024 marque un tournant car de nombreux projets aboutissent après des mois de travail parsemés de multiples obstacles inédits.
Plusieurs facteurs sont à prendre en considération :
La Dotation Globale de Fonctionnement : en l’espace de 10 ans, de la perte cumulée de DGF s’élève à 20 M € soit l’équivalent d’une année complète de recettes fiscales. Les pénalités SRU : malgré les efforts réalisés par la commune pour respecter la législation en créant des logements sociaux (dont les demandes affluent) et ce tout en préservant les espaces naturels (parc de la baume et prévision de l’achat de la forêt du Thouar), la ville a été tout de même mise en carence et a payé 651 K € de pénalités en 2022.
En 2024, à la suite du bilan triennal 2020-2022, les services de l’Etat ont pris acte de notre bonne volonté dans les limites de nos capacités pour répondre aux obligations de la loi SRU, entraînant dans ce sillon la sortie de la carence.
➔ En 2024, aucun prélèvement ne sera effectué en raison de la subvention versée pour la résidence étudiante en 2022. Néanmoins, la pénalité reste d’actualité et est estimée à 400 k €.
Les charges de fonctionnement augmentent fortement en raison notamment d’une inflation élevée impactant l’énergie, les fluides, les révisions de prix de nos contrats et les dépenses courantes. Les dépenses en matière de sécurité induisent mécaniquement une hausse du coût de la maintenance (installation des caméras de vidéoprotection) mais également une hausse du coût du personnel lié au recrutement de policiers municipaux et des charges nouvelles (coût de formation, du matériel, de l’entretien des véhicules et du nouveau bâtiment...).
Un programme ambitieux, nécessaire et vital de modernisation, rénovation, réhabilitation et de reconstruction de nos bâtiments communaux est sur le point d’aboutir. La mise en service en mars 2023 des écoles élémentaires FERRY et FABIE ainsi que sa salle polyvalente dans les délais et ce malgré toutes les difficultés rencontrées (covid-19, hausse des coûts) montre l’investissement de la collectivité pour réaliser les projets vitaux. En 2024, la poursuite de ce projet conduira à l’ouverture de l’école maternelle (fusion de deux écoles) et du centre aéré en centre-ville et la réhabilitation au Sud de l’école élémentaire Pagnol qui intégrera l’école maternelle MISTRAL avec la création d’une salle polyvalente. Le foncier libéré sera l’occasion de créer des espaces de stationnement ainsi qu’un îlot de fraîcheur essentiel à ce quartier de la ville. En outre, l’inauguration du futur poste de police municipale s’est faite le 17 février 2024, la réhabilitation de l’ex-hôtel de ville afin d’y accueillir la maison des associations et du patrimoine est bien entamée et doit ouvrir courant du dernier trimestre 2024, la rénovation de l’église Saint-Jean et la modernisation complète du système informatique sont en cours.
➔ La hausse des coûts nécessite d’être prudent et d’assurer les projets en cours.
Les rapports définitifs1 portant sur la vérification des comptes et de la gestion des deux structures SPLM/SEMEXVAL effectués par la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices de 2010 à 2018 démontrent que les finances de la ville ont été fragilisés considérablement par la gestion resserrée de l’exécutif local dont 15 millions d’Euros ont servi à des opérations d’équilibre privées déficitaires et que 6,6 M € d’avances de trésorerie ne sont remboursables qu’à la seule condition de poursuivre les projets initialement prévus.
➔ Depuis 2018, les comptes s’assainissent grâce à une gestion rigoureuse et un contrôle analogue en bonne et due forme.
1 Consultation en ligne des rapports sur le site de la crc
https://www.ccomptes.fr/fr/publications?f%5B0%5D=daterange%3A2021&f%5B1%5D=institution%3A152&f%5B2%5D=publications_type_de _document%3A19&search=&items_per_page=10&page=3 Annexe BP 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 9 / 10
IMPOTS LOCAUX
Aucune hausse du taux du foncier bâti et non bâti.
Les nouveaux taux de taxe foncière pour les propriétés bâties et non bâties ainsi que la taxe d’habitation pour les résidences secondaires sont donc fixés en 2024 à :
TAUX 2024
F. BATI 47,43 %
F. NON BATI 70,68 %
TAXE D HABITATION RS 15.92 %
Principaux ratios
Informations Financières - RATIOS Valeurs
communales
Moyennes
Nationales 2020
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Produit des impositions directes / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d’équipement brut / population
Encours de dette / population
DGF / population
Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonct.
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la
dette en capital / recettes réelles de fonct.
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de
fonct.
Encours de la dette / recettes réelles de fonct.
1 214
1 044
1 403
521
1 979
49
62,43 %
98,34
37,14 %
141,11
1212
670
1405
301
1018
202
62.40%
93.40%
21.40%
72.40% Annexe BP 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 10 / 10
La structure des effectifs
Au 01/01/2024 les effectifs se répartissent comme suit :
Agents titulaires et stagiaires : 298 (soit 295 en équivalent temps plein) ; ce qui représente une évolution positive de 9 agents par rapport aux 289 agents titulaires et stagiaires au 01/01/2023, en résultante de :
- moins 9 agents retraités, moins 1 agent décédé, moins 3 mutations ou détachements,
moins 4 agents en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans et/ ou pour
suivre son conjoint ou pour radiation des effectifs ou intégration dans une autre
fonction publique, moins 1 en fin de détachement et retour dans la fonction publique
d’origine. Soit 18 départs
- plus 21 recrutements en qualité de stagiaire et 5 recrutements par voie de mutation
ou suite à réussite à un concours externe, plus 1 agent en reprise suite à disponibilité
pour création d’entreprise. Soit 27 arrivées.
Agents non titulaires : 133 (soit 132 en équivalent temps plein) (moins 6 par rapport au 01/01/2023), répartis comme suit :
• 15 agents contractuels affectés sur des postes permanents ;
• 15 agents contractuels affecté sur des postes non permanents ;
• 90 animateurs périscolaires contractuels ;
• 1 apprenti ;
• 12 assistantes maternelles contractuelles.
La répartition du personnel par catégorie (Personnel titulaire et stagiaires uniquement) : Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total général
17 52 229 298
Les Budgets annexes
Le budget annexe des pompes funèbres
Avec l’accord et les conseils du service de gestion comptable de Toulon, le budget annexe des pompes funèbres a été clôturé en 2022 afin de résoudre la problématique des caveaux de Tourris achetés dans les années 2000.
Ce budget annexe sera réouvert dès lors qu’une vente sera programmée au cimetière Ste Anne.
Le budget annexe de l’eau
Pour rappel, le budget annexe de l’eau potable a été transféré à la Métropole au 1er janvier 2018. A noter que la ville a transféré une délégation de service public dont le contrat était de qualité. A ce sujet, la ville possède le meilleur rendement de la Métropole soit 92,9% donc un gaspillage limité et ce grâce à des détecteurs de fuites installés depuis plusieurs années.
(cf article Var Matin publié le 27 septembre 2022).2
2 https://www.varmatin.com/environnement/ou-gaspille-t-on-le-plus-deau-potable-dans-la-metropole-
toulonnaise-le-point-sur-les-fuites-ville-par-ville-796419