Déliberation - note de presentation breve et synthetique bp 2024

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Déliberation - note de presentation breve et synthetique bp 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Déliberation - note de presentation breve et synthetique bp 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,

COMMUNE DE CONQUES-EN-ROUERGUE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2024

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet de la collectivité dans une ligne spécifique avec les informations relatives aux conseils municipaux.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2024 est voté le 10 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région et de l’Etat chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, CLAE, loyers, redevances de stationnement, produits du patrimoine soit 21% du total des recettes réelles), aux impôts locaux (30% du total des recettes réelles), et aux dotations versées par l'Etat (41.5% du total des recettes réelles). Il est à noter que la commune, en 2024 comme depuis plusieurs années, n’a pas augmenté les impôts locaux mais que les bases servant au calcul de ces taxes ont été modifiées en 2024.

Les recettes réelles de fonctionnement 2024 sont estimées à 2 710 874,00 euros auxquels s’ajoute le report du résultat antérieur soit un total de recette cumulée de 3 117 713,98€.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par des dépenses récurrentes telle que la masse salariale, l'entretien et la consommation bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les travaux de réparation des routes, les subventions versées aux associations (3% des dépenses réelles de fonctionnement) et les intérêts des emprunts à payer. Mais sont imputées sur les dépenses de fonctionnement, des dépenses plus exceptionnelles comme celles imputables aux réparations induites par les évènements climatiques. Ainsi entre 2023 et 2024, la collectivité a dû faire face à 70 000 euros de travaux supplémentaires au titre de la réparation des intempéries. Les charges dites à caractère général représentent 41.7% des dépenses de fonctionnement réelle.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 sont estimées à 2 603 847,00 euros auxquels s’ajoutent 513 866.98 euros de virement estimé à la section d’investissement.

Le virement à la section d’investissement : il est constitué par l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement. Il constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la collectivité à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Dépenses courantes/

Charge à caractère général 1 084 950.00 Recettes des services 585 300.00

Dépenses de personnel 1 109 000.00 Impôts et taxes 812 778.00

Autres dépenses de

gestion courante 326 315.00 Dotations et participations 1 125 246.00

Dépenses financières 40 000.00 Autres recettes de gestion courante 157 050.00

Charges exceptionnelles 00.00 Produits financiers 500.00

Atténuation de produits 43 582.00 Atténuation de charges 30 000.00

Total dépenses réelles 2 603 847.00 Total recettes réelles 2 710 874.00

Virement à la section

d’investissement 513 866.98

Excédent brut reporté

2023 406 839.98

Total général 3 117 713.98 Total général 3 117 713.98 Détail des dépenses de fonctionnement :

- Dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et services : eau, électricité, chauffage, fournitures, travaux d’entretien des bâtiments, voirie et réseaux, assurances, prestations cantine scolaire, fournitures scolaires, contrats de maintenance, dépenses de patrimoine, taxe foncière pour les bâtiments municipaux...

- Les dépenses de personnel et frais assimilés.

- Le reversement de la commune au titre du FNGIR (Fonds National de Garantie des Ressources institué lors de la réforme de la Taxe Professionnelle)

- Les autres charges de gestion courante dont les frais de transport scolaire, la contribution au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), les subventions aux associations diverses.

- Les charges financières (intérêts des emprunts).

Détail des recettes de fonctionnement

- Les remboursements de rémunération (arrêts maladie et accidents de travail) - Les produits des services et des ventes directes : redevances de stationnement, redevances des services à caractère culturel (patrimoine) ; les paiements des familles pour la cantine scolaire et le CLAE, la participation de la communauté de communes aux dépenses d’entretien de la voirie communautaire, etc...

- Le produit des taxes d’habitation et taxes foncières, la taxe sur les pylônes électriques et la taxe additionnelle aux droits de mutation.

- Les dotations de l’Etat, le remboursement de la TVA sur les dépenses d’entretien de bâtiments et de voirie, les compensations versées par l’Etat consécutive aux exonérations de taxes d’habitation et foncière. A noter la prestation de la CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse est désormais versée directement à l’USEP et est donc déduite des frais afférents au salaire du directeur qui sont pris en charge par la collectivité.

- Les revenus des immeubles (loyers, location des salles)

- Les produits exceptionnels dont les remboursements versés par l’assurance consécutifs à des sinistres.

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2024, sont inchangés.

Pour mémoire, le taux de la taxe d’habitation est de 9,14%, celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 37,07% (dont 20,69% pour le département) et 102,77% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le produit attendu de la fiscalité locale en 2024 s’élève à 711 978 €

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèvent à 1 032 000 €.

II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la collectivité à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Comme pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule...Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : plusieurs types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement), les emprunts, les subventions d'investissement, les ventes de biens immobiliers et le remboursement de la TVA perçus en lien avec les projets d'investissement réalisés et enfin l’autofinancement qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Immobilisation incorporelle 45 000.00 Solde d’exécution reportée 2023 615 223.20

Remboursements

d’emprunts (capital) 163 000.00

FCTVA et taxe

d’aménagement 206 000.00

Travaux de bâtiments 1 393 000.00 Emprunts 00.00

Subventions 398 883.02

Solde d’exécution reporté

2023 506 223.20

Cessions

d’immobilisations (024+027) 479 250.00

Autres dépenses 00 Dépôt et cautionnement 3 000.00

Restes à réaliser 2023 680 000.00 Restes à réaliser 2023 571 000.00

Total dépenses réelles 2 787 223.20 Total recettes réelles 2 273 356.22

Ecritures d’ordre entre

sections 81 000.00

Ecritures d’ordre entre

sections 81 000.00

Virement de la section de

fonctionnement 513 866.98

Total général 2 868 223.20 Total général 2 868 223.20

c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :

- Restauration des couvertures de l’abbatiale (fin des travaux en cours- tranche 1B et études pour les tranches 2 à 4)

- Sécurisation des traversées des centres bourgs.

- Fin de la rénovation et de l’aménagement de la mairie de St-Cyprien

- Numérisation et mise en place de columbarium dans les cimetières de la commune (9) - Opérations de mise en surveillance de l’abbatiale de Conques en lien avec la DRAC (phase 2) - Fin de la restauration extérieure de l’église de St-Cyprien

- Travaux de voirie 2024 (réfection de bitume, PATA, restauration des pavés...). Ces opérations sont désormais inscrites en fonctionnement lorsqu’il s’agit d’opération de réfection de routes existantes.

- Requalification du site du Bancarel en lien avec le syndicat mixte de préfiguration du Grand Site. - Requalification du centre bourg de Grand-Vabre

- Passage en LED de l’éclairage public (1ère tranche Conques village)

- Requalification partielle du Centre Européen (création de bureau, réfection du mode de chauffage...)

- Rénovation pluriannuelle des logements communaux.

BUDGETS ANNEXES 2024

BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES FONTAINES A NOAILHAC »

Le budget 2024 s’équilibre :

- En fonctionnement, à la somme 39 827,94 €

- En investissement, à la somme de 56 999,79 €

BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES LANDES A GRAND-VABRE »

Le budget 2024 s’équilibre :

- En fonctionnement, à la somme 62 842,00 €

- En investissement, à la somme de 26 479,15 €

BUDGET ANNEXE « STATION-SERVICE DE ST-CYPRIEN-SUR-DOURDOU »

Le budget 2024 s’équilibre :

- En fonctionnement, à la somme 1 649 188,01 €

- En investissement, à la somme de 59 986,67 €

Fait à Conques-en-Rouergue, le 09 avril 2024

Le Maire,

Davy LAGRANGE