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Déliberation - 2024 03.27 note breve synthetique bp
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Thoiras.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03.27 note breve synthetique bp)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
COMMUNE DE THOIRAS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2024
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique, retraçant les informations financières essentielles, est jointe au budget primitif et au Compte
Financier Unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30
avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et est transmis au représentant de l’État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s’étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 27 mars 2024 par le Conseil Municipal.
Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès de l'Etat, du Conseil Départemental et de la Région chaque fois que
possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité,
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de la commune, de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à
préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
C’est un peu comme le budget d’une famille: le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses
quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.….).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine, locations...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, et à diverses
subventions. 1 MEÇU EN PRÉFECTURE
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 748 985,94 euros. le 68/04/2824 Apps agen Ebuaire rem FLAN US OL UEN VRRRE DATE ADP LEA UEARE Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
Les salaires représentent 35,25 % des dépenses de fonctionnement de la ville.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 748 985,94 euros.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même
ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante
diminution. (DGF 2020 : 46 118 €/ DGF 2021 : 44 555 € / DGF 2022 : 42 892 €/ DGF 2023 : 42 438 €)
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
e Les impôts locaux (montant total pour 2023 de 134 203 € et prévision pour 2024 de 135 000 €)
+ Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population : locations + occupation du
domaine public + cantine scolaire + concessions cimetières = 2020 : 35 534,30 € - 2021 : 33 474,44 €
2022 : 67 894,19 € (évolution conséquente due en partie à la récupération de la compétence
« éducation » d’où encaissement des recettes cantine) - 2023 : 76 661,61 €
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 226 852,19 [Excédent brut reporté 330 242,55
Dépenses de personnel 264 000,00 Recettes des services 27 150,00
Autres dépenses de gestion courante 36 258,00 [Impôts et taxes 260 500,00
Dépenses financières 10 800,00 Dotations et participations 73 031,66
Dépenses exceptionnelles 500,00 lAutres recettes de gestion courante 57 068,40
[Autres dépenses 1 000,00 Recettes exceptionnelles 100,00
Total dépenses réelles 539 410,79 lAutres recettes 700,00
Charges (écritures d’ordre entre sections) 880,59 Total recettes réelles 748 792,61
Virement à la section d'investissement 208 694,56 [Produits (écritures d’ordre entre sections) 193,33
Total général 748 985,94 Total général 748 985,94
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 concernant les ménages
s Taxe foncière sur le bâti : 34,65 %
s Taxe foncière sur le non bâti : 37,38 %
° Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11,03 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 135 000 €
d) Les dotations de l'Etat
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 61 500 € soit une baisse de 5,87 ©: : REKÇUL EN PREFECTURE le bd/p4rabp4
I
PLANS RLSNNSROR EDR RRRT LE DORE IL. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la
section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un
bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule,
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules,
de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d'un nouveau bâtiment, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
b} Vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d'investissement reporté 19 270,30
Remboursement d'emprunts 48 600,00 [Virement de la section de fonctionnement | 208 694,56
Travaux sur bâtiments 288 000,00 FCTVA 44 772,88
Travaux de voirie 38 500,00 Cessions d’immobilisations 2 000,00
Matériel et outillage 15 600,00 [Taxe aménagement 3 700,00
Autres dépenses 1 500,00 Subventions 112 525,00
Emprunt (caution logement) 550,00
Charges (écritures d’ordre entre sections) 193,33 [Produits (écritures d’ordre entre section) 880,59
Total général 392 393,33 [Fotal général 392 393,33
c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- mise en accessibilité des locaux administratifs
- réfection du logement communal au-dessus de l’école
- sécurisation des quais des abribus à La Plaine
- revêtement de l’entrée du Chemin du Mas Blanc
- extension des toilettes publiques de La Gare
d) Les subventions d’investissements prévues :
- de l'Etat : 65 400 €
- de la Région : 2 215 €
- du Département : 44 910 € RÉÇI EN PREPRETURE le 46/64/2884
dppis sien grédarE hapaita cet _
FALRA DAT LE RRSDAE 2 GA 1 CRIE DIT. Les données synthétiques du budget —- Récapitulation
Charges de personnel et frais Charges financières assimilés
36% _ He Charges spécifiques
0%
Opérations ordre transf. entre
sections
0%
Virement à la section
d'investissement
Charges à caractère général
30% di Atténuations de produits
Autres charges damestion
a) Recettes et dépenses de fonctionnement réparties comme suit :
- Dépenses : crédits reportés 2023 È 0,00
nouveaux crédits : 748 985,94
TOTAL : 748 985,94
- Recettes : crédits reportés 2023 : 330 242,55
nouveaux crédits : 418 743,39
TOTAL : 748 985,94
b) Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :
- Dépenses : crédits reportés 2023 î 0,00
nouveaux crédits : 392 393,33
TOTAL : 392 393,33
- Recettes : crédits reportés 2023 : 19270,30
nouveaux crédits : 373 123.03
TOTAL : 392 393,33
c) Principaux ratios
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 188,13 €/personne
Produit des impositions directes/population : 297,36 €/personne
Recettes réelles de fonctionnement / population : 921,92 €/personne
d) Etat de la dette
Un emprunt a été mobilisé en 2022 pour la réfection d’un logement communal et l’extension du réfectoire
scolaire soit 220 000 € sur 15 ans au taux fixe de 0,97 %.
Aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2023 et ne le sera en 2024.
La dette du Budget Principal de la commune compte 5 lignes d'emprunts.
L'ensemble de l’encours de dette est sécurisé. MTTREGU EN PREFECTURE 1 le 08/64/2624 dqrése E le Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-
verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Thoiras le 27 mars 2024
Le Maire, Lionel ANDRÉ
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/2824
xx El