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Procès Verbal - PV succinct 2 février 2017
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 2 février 2017)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit,
LE %
Plessis"
Robi nSON A 'epit Fi
Vu CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix -sept, le deux février à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil
Municipal du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27
janvier 2017, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-quatre à la Mairie, sous la présidence de M. PEMEZEC,
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS EXCUSES :
EN RETARD EXCUSES :
P. PEMEZEC, Maire,
N. LEANDRI, J.PERRIN, B. ROBIN, B. FOISY, C.MARE-DUGUER, E.
DUBOIS, C. HAMIAUX, F.DUCHESNE, A. LARREGLE, C. AUMONT, J-E.
STEVENON, M. ORLANDO, C. VASSELIN, V. TEISSIER, C. PECRIAUX, C.
HAYS, À. CHEVRIE, S. ROUGER, C. PELTIER, M. HENAINE, B. MAUBRAS,
C. LEROY, C. FAGUETTE DIDI.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au
nombre de TRENTE CINQ.
B. BLOT absent excusé avait donné pouvoir à C. HAMIAUX,
F. TOUADI absent excusé avait donné pouvoir à J. PERRIN,
O. THOMAS absent excusé avait donné pouvoir à A. LARREGLE,
C. DONIGUIAN absente excusée avait donné pouvoir à M. HENAINE,
J. MALARDEL absent excusé avait donné pouvoir à B. FOISY,
S. DESMANGLES absente excusée avait donné pouvoir à B. ROBIN,
F. JAN-EVANO absente excusée avait donné pouvoir à C. MARE
DUGUER,
J. GONZALEZ absent excusé avait donné pouvoir à J-E. STEVENON,
J-F. PAPOT absent excusé avait donné pouvoir à B. MAUBRAS.
L. OWENS en retard excusée est arrivée à 19h36 et avait donné
pouvoir à N. LEANDRI,
A. NEDJAR en retard excusé est arrivé à 19h54 et avait donné pouvoir
à C. PELTIER.
Secrétaire de séance :
S. ROUGER
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 2 février 2017 — PV succinct Page 1 sur 4 1 - Appel Nominal
2 - Désignation du Secrétaire de séance
Secrétaire de séance : S. ROUGER
Vote : UNANIMITE
3 - Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance 15 décembre 2016 Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS
4- Urbanisme -— Patrimoine communal - Acquisition des parcelles du square Gueusquin - Autorisation
Vote : UNANIMITE
Arrivée de L. OWENS à 19h36
5- Urbanisme -— Patrimoine communal - Acquisition des parcelles du centre aéré du Parc Henri Sellier
Autorisation
Vote : UNANIMITE
6- Finances — Budget Ville - TVA — Option pour l’assujettissement à la TVA de certains loyers perçus à
l’occasion de l’occupation de locaux nus à usage professionnel - Autorisation
Vote : 31 POUR - 4 ABSTENTIONS
7- Contractualisation - Contrat triennal de développement Département - Ville - Année 2016 - 2018
Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signer
Vote : UNANIMITE
8- Sports - Relations avec les associations - Convention d'objectifs et de moyens - Approbation et
autorisation de signer
Vote : UNANIMITE
9 - Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent -
Approbation
Vote : UNANIMITE
10 - Questions diverses
Intervention de Monsieur le Maire
Arrivée d’A. NEDJAR à 19h54
11 - Décisions
Signature du Na AURAS E TUTO TT Intitulé
Portant modification du montant
de l'avance de la régie d'avance
pour le fonctionnement du 16/11/16 16/11/16
Cinéma à la Maison des Arts, à
compter du 1° novembre 2016
Fixant les tarifs des taxes
DECISION-PR-DAJAG-REGIE-
2016-090
DECISION-PVC-AFF GEN-2016- 091 funéraires au cimetière 16/11/16 16/11/16
municipal.
Désignation d’un avocat pour
DECISION - PR-DAJAG-2016-092 assurer la défense des intérêts de 10/11/16 10/11/16
la Ville.
Approuvant la convention
d'occupation précaire du bien sis
DECISION - PR-DAJAG-2016-093 |8 place François Spoerry au 15/11/16 15/11/16
Plessis-Robinson, à intervenir
avec Madame Sabrina DAILLY.
I
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 2 février 2017 — PV succinct Page 2 sur 4 DECISION-PVC-AFF GEN-2016- Fixant les tarifs des concessions
094 funéraires au cimetière 07/12/16 07/12/16 municipal.
Portant Cession à titre onéreux
DECISION-PAU-GAR-2016-095 |d'un véhicule communal 19/12/16 19/12/16
immatriculé 103 EDA 92
Désignation d’un avocat pour!
DECISION-PR-DAJAG-REGIE- assurer la défense des intérêts de
2016-096 la Ville dans le cadre de la 02/12/16 02/12/16
disparition de la Sculpture
« Delta ».
Portant Cession à titre onéreux
DECISION-PAU-GAR-2016-097 |d'un véhicule communal 19/12/16 19/12/16
immatriculé 275 FHE 92
Portant Cession à titre onéreux
DECISION-PAU-GAR-2016-098 [d'un véhicule communal 19/12/16 19/12/16
immatriculé 411 DHB 92
Portant Cession à titre onéreux
DECISION-PAU-GAR-2016-099 |d'un véhicule communal 19/12/16 19/12/16
immatriculé 410 FDHB 92
Portant Cession à titre onéreux
DECISION-PAU-GAR-2016-100 |d'un véhicule communal 19/12/16 19/12/16
immatriculé BT-011-QS
Portant Cession à titre onéreux
DECISION-PAU-GAR-2016-101 |d'un véhicule communal 19/12/16 19/12/16
immatriculé 941 DEF 92
Portant Cession à titre onéreux
DECISION-PAU-GAR-2016-102 |d'un véhicule communal 19/12/16 19/12/16
immatriculé 617 DCY 92
Portant Cession à titre onéreux
DECISION-PAU-GAR-2016-103 |d'un véhicule communal 19/12/16 19/12/16
immatriculé 872 CDG 92
Portant Cession à titre onéreux
DECISION-PAU-GAR-2016-104 |d'un véhicule communal non 19/12/16 19/12/16
immatriculé JCB 52050
Approuvant la convention à
intervenir entre l'Association
DECISION-PV-SP-2016-105 KENPO BLAST ACADEMY et la 14/12/16 14/12/16
Ville du Plessis-Robinson pour la
location d'installations sportives
Tarifs des activités du service
jeunesse pour les vacances de 14/12/16 14/12/16
Noël 2016
DÉCISION-PCS-JEUNESSE-2016-
106
Portant sur l'occupation de la
convention précaire du logement,
sis 34 rue du Hameau au Plessis- DECISION-PR-DAJAG-2016-107 robiron-sntre la Ville du Pléséts- 14/12/16 14/12/16
Robinson et Monsieur Jean-
Philippe LUA
Approuvant le remboursement
DECISION-DGS-FIN-2016-108 |anticipé d’un emprunt auprès du 21/12/16 21/12/16
Crédit Mutuel.
Approuvant la convention à
intervenir entre l'association « Le
Comité de Jumelages » et la Ville
du Plessis-Robinson pour la mise
à disposition d’une salle située à
l'Espace Galilée.
DECISION-PRC-ASSO-2016-109 03/01/17 03/01/17
Désignation d'un avocat pour
DECISION-PR-DAJAG-2016-110 |assurer la défense des intérêts de 03/01/17 03/01/17
la Ville. Contentieux contre le
ELITE EE ERP AU RE EE TE EE Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 2 février 2017 — PV succinct Page 3 sur 4 permis de démolir n° PD 092 060
16 0324
DECISION-PR-DAJAG-2016-111
Désignation d’un avocat pour
assurer la défense des intérêts de
la Ville. Contentieux contre le
permis de construire n° PC 092
060 16 1156
03/01/17 03/01/17
DECISION-DGS-FIN-2016-112
Approuvant le contrat de prêt
long terme avec La Banque
Postale
27/12/16 27/12/16
DECISION-DGS-FIN-2016-113 Approuvant le contrat de prêt- relais avec La Banque Postale 27/12/16 27/12/16
DECISION-PR-DAJAG-2016-114
Approuvant l'avenant à la
convention d'occupation précaire
du bien sis 13 avenue Descartes
au Plessis-Robinson, à intervenir
avec les sociétés ETS HUARD et
RTM NEOPHONE
29/12/16 29/12/16
DECISION-PR-DAJAG-2016-115
Décision d'ester en justice dans le
cadre de l'affaissement de voirie
au 9 rue Lafontaine
05/01/17 05/01/17
DECISION-PRC-ASSOCIATION-
2017-001
Approuvant la convention pour la
mise à disposition d’une salle de
Danse à La Maison de la Musique
et de la danse « Jean-Pierre
Monteil » et Mme Faggianelli
12/01/17 12/01/17
DECISION-PRC-ASSOCIATION-
2017-002
Approuvant la convention pour la
mise à disposition d’une salle de
Danse à La Maison de la Musique
et de la danse « Jean-Pierre
Monteil » et M. Gourguechon
12/01/17 12/01/17
DECISION-PRC-ASSOCIATION-
2017-003
Approuvant la convention pour la
mise à disposition d’une salle de
Danse à La Maison de la Musique
et de la danse « Jean-Pierre
Monteil » et Mme SIMON
12/01/17 12/01/17
DECISION-PRC-ASSOCIATION-
2017-004
Approuvant la convention à
intervenir entre l'association « La
Lyre du Plessis-Robinson » et la
Ville du Plessis-Robinson pour la
mise à disposition d'une salle
située à la Maison de la Musique
et de la Danse Jean-Pierre
Monteil
12/01/17 12/01/17
DECISION-PR-DAJAG-2017-005
Désignation d’un avocat pour lui
confier une mission de Conseil et
d’Assistance Juridique dans le
Domaine du Droit Public —
Commune de Wissous
24/01/17 24/01/17
DECISION-PCS-JEUNESSE-2017-
006
Tarifs des activités du service
jeunesse pour les vacances
d'Hiver 2017
24/01/17 24/01/17
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 2 février 2017 -— PV succinct Page 4 sur 4