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Procès Verbal - PV Succinct 16 février 2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Succinct 16 février 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize février à dix-neuf heures, les Membres composant le Conseil Municipal
du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le dix février 2022,
conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis exceptionnellement à la Maison des Arts, au nombre de vingt-six, sous la présidence de M. Jacques
PERRIN, Maire.
PRESENTS :
EN RETARD EXCUSES :
ABSENTS EXCUSES :
J. PERRIN, Maire,
B. BLOT, B. ROBIN, C. HAMIAUX, M. NGUYEN, C. MARE DUGUER, A.
CHEVRIE, C. PECRIAUX, F. DUCHESNE, A. LARREGLE, B. FOISY, C.
AUMONT, P. PEMEZEC, J. VIRE, C. VASSELIN, C. HAYS, R. AOUCHICHE, L.
ROULOIS, S. PALUMBO, E. MORICEAU LEVEQUE, J. MALARDEL, M.
SIFFERT SIRVENT, C. LEROY, N. LAUNAY, J-P. HUTEAU, C. CARCONE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre
de TRENTE CINQ.
C. GASNIER en retard excusée est arrivée à 19h05 et avait donné
pouvoirà C. VASSELIN,
A. NEDJAR en retard excusé est arrivé à 19h09 et avait donné pouvoir à
M. SIFFERT SIRVENT,
S. HAMDI en retard excusée est arrivée à 19h10 et avait donné pouvoir
à F. DUCHESNE,
F. JAN EVANO en retard excusée est arrivée à 19h50 et avait donné
pouvoir à J. VIRE,
F. TOUADI absent excusée avait donné pouvoir à P. PEMEZEC,
E. DUBOIS absente excusée avait donné pouvoir à J. PERRIN,
S. DESMANGLES absente excusée avait donné pouvoir à C. AUMONT,
N. LEANDRI absente excusée avait donné pouvoir à B. FOISY,
S. BORIE absente excusée avait donné pouvoir à B. BLOT,
Secrétaire de séance : M. SIFFERT SIRVENT
EE
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 16 Février 2022 — PV succinct Page 1 sur 3 1. Appel Nominal
2. Désignation du Secrétaire de séance
Arrivées de C. GASNIER (19h05), A. NEDJAR (19h09) et S. HAMDI (19h10)
Pour un vote à main levée (UNANIMITE — 35 POUR)
Secrétaire de Séance : M. SIFFERT SIRVENT (UNANIMITE — 35 POUR)
3. Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 17 décembre 2021
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 CONTRE
4. Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 24 janvier 2022
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 ABSTENTIONS
5. Marchés publics - Assurances - Groupement de commandes - Convention constitutive Ville —
CCAS -— Caisse des Ecoles - Approbation et autorisation de signer
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
6. Intercommunalité - Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart — Désignation des
représentants
Pour un vote à main levée (UNANIMITE — 35 POUR)
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
Sont désignés : M. SIFFERT SIRVENT (titulaire) — C. HAYS (suppléant)
7. Syndicat mixte AUTOLIB' - Fin du transfert de la compétence de location de véhicules électriques
automobiles en libre-service au Syndicat mixte Autolib’ d’utilisation des stations et espaces
Autolib’et Velib' Métropole et approbation de la convention d'utilisation des stations et espaces
Autolib’ - Approbation
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 ABSTENTIONS
8. Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent -
Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
9. Personnel municipal — Recrutement d'intervenants occasionnels - Taux de vacations — Création et
modification
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 ABSTENTIONS
10. Personnel municipal — Débat obligatoire sur les garanties de protection sociale complémentaire
Point d'information
Arrivée : F. JAN EVANO (19h50)
Prend acte : UNANIMITE (35 POUR)
11. Questions diverses
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 16 Février 2022 — PV succinct Page 2 sur3 12. Décisions
Numéro de décision TS Signature du E
Maire
DECISION 2021-080 -Urbanisme |Précisant les termes de la décision n°2021] 20/09/2021 21/09/2021
— 057 - Exercice du droit de préemption —
voie d’Igny parcelle cadastrée section T
n°17
DECISION 2021-107 -Urbanisme Approuvant le transfert de gestion et de | 24/11/2021 02/12/2021
jouissance à intervenir entre
l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-
France (EPFIF) et la Ville du PLESSIS-
ROBINSON pour un immeuble sis 45-47
rue du Hameau
DECISION 2022-001 - PCCS - Approuvant la convention à intervenir 25/01/2022 25/01/2/022
ASSOCIATIONS - Convention entre l'association « CREA-LOISIRS DE
ROBINSON » et la Ville du Plessis-Robinson
pour la mise à disposition à titre gratuit
d’une salle située rue des fées
DECISION 2022-002 - PCCS - PETITE Modifiant le plafond et le plancher de 25/01/2022 25/01/2022
ENFANCE participation financière des familles
utilisatrices des structures de la petite
enfance
Acceptant le marché de travaux de 17/01/2022
serrurerie sur les aménagements
extérieurs paysagers de la Ville du Plessis-
Robinson
Approuvant la convention à intervenir
entre l’association « BERGERIES EN VILLE »
et la Ville du Plessis-Robinson pour la mise
à disposition à titre gratuit de l'Espace
Nature et Loisirs H. Sellier
Approuvant les tarifs des activités du
service jeunesse pour les vacances d'hiver
2022
Désignation d’un avocat pour assurer la | 02/02/2022
DECISION 2022-003 - PR-DAJAG-MP 17/01/2022
DECISION 2022-004 - 02/02/2022 02/02/2022
ASSOCIATIONS - Convention
DECISION 2022-005 - PCS — 02/02/2022 02/02/2022
JEUNESSE - Tarifs
DECISION 2022-008 - DAJAG - 02/02/2022
AVOCATS - Désignation défense des intérêts de la Ville Requête
contentieuse contre l'arrêté n° URBA
2021-197 PC 09206021 1343 du 22
octobre 2021
DECISION 2022-009 - DAJAG - Désignation d’un avocat pour assurer la | 02/02/2022 02/02/2022
AVOCATS - Désignation défense des intérêts de la Ville Recours
diligenté par MM. LAVAUD et autres
contre l'arrêté PC 92060211343 du 22
octobre 2021 délivré au bénéfice de la
société SA CAPELLI
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h03.
Le Maire,
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 16 Février 2022 — PV succinct Page 3 sur3