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Procès Verbal - PV succinct 26 nov 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 26 nov 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Robinson SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2020 A # GE
L'an deux mille vingt, le vingt-six novembre à dix-neuf heures, les Membres composant le Conseil
Municipal du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt
novembre 2020, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, se sont réunis exceptionnellement à la Maison des Arts, au nombre de vingt-huit sous la
présidence de M. Jacques PERRIN, Maire.
PRESENTS : J. PERRIN, Maire,
B. BLOT, C. HAMIAUX, M. NGUYEN, F. TOUADI, C. MARE DUGUER, A.
CHEVRIE, E. DUBOIS, F. DUCHESNE, A. LARREGLE, B. FOISY, C.
AUMONT, P. PEMEZEC, S. BORIE, J. VIRE, C. VASSELIN, C. HAYS, L. ROULOIS, F. JAN EVANO, S. DESMANGLES, S. PALUMBO, S. HAMDI,
À. NEDJAR, J. MALARDEL, M. SIFFERT SIRVENT, C. LEROY, N. LAUNAY,
J-P. HUTEAU.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au
nombre de TRENTE CINQ.
EN RETARD EXCUSES : B. ROBIN en retard excusée est arrivée à 19h03 et avait donné
pouvoir à C. HAMIAUX,
E. MORICEAU LEVEQUE en retard excusée est arrivée à 19h09 et
avait donné pouvoir à S. HAMDI
EN RETARD : C. PECRIAUX est arrivé à 19h06
ABSENTS EXCUSES : RS N. LEANDRI absente excusée avait donné pouvoir à P. PEMEZEC
C. GASNIER absente excusée avait donné pouvoir à C. VASSELIN
R. AOUCHICHE absent excusé avait donné pouvoir à C. HAYS
C. CARCONE absente excusée avait donné pouvoir à J-P. HUTEAU
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : P. PEMEZEC et C. HAMIAUX (POINT N° 11)
Secrétaire de séance : M. SIFFERT SIRVENT
EE Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 26 novembre 2020 - PV succinct Pagelsur5 1. Appel Nominal
2. Désignation du Secrétaire de Séance
Arrivée de B. ROBIN à 19h03
Vote à main levée
Secrétaire de Séance : M. SIFFERT SIRVENT
Vote : UNANIMITE (34 POUR)
3. Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 25 juin 2020
Arrivée de C. PECRIAUX à 19h06 et de E. MORICEAU LEVEQUE à 19h09
Vote à main levée
Vote : 33 POUR -— 2 ABSTENTIONS
4. Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 9 juillet 2020
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 CONTRE
5. Urbanisme - Patrimoine communal — Libération du bien sis 11 avenue Descartes — Protocoles
transactionnels d’éviction amiable des sociétés PII et Goetz - Autorisation de signer
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 CONTRE
6. Urbanisme -— Patrimoine communal — Parc Technologique — Acquisition d’un bâtiment 18 avenue
Edouard Herriot - Autorisation de signer
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 CONTRE
7. Urbanisme -— Patrimoine Communal - NOVEOS Ilot Descartes - Permis d’Aménager Eiffage
Aménagement - Convention de rétrocession d'espaces communs - Approbation et autorisation de
signer
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 ABSTENTIONS - 2 CONTRE
8. Urbanisme -— Patrimoine Communal — Quartier des Architectes - Convention de rétrocession
d’une voie et d'espaces communs - Approbation et autorisation de signer
Vote à main levée
Vote : 31 POUR - 3 ABSTENTIONS - 1 CONTRE
9. Urbanisme — Patrimoine communal - Terrain 14 avenue Galilée et 12 avenue Newton (anciens
services techniques) - Constat de la désaffectation et déclassement
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 CONTRE
10. SAS Cité-Jardins-Commerces / SEMPRO - Garantie d'emprunt à conférer pour l’acquisition d’un
local commercial - Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
11. SEMPRO — Garantie d'emprunt à 100 % d’un prêt PSLA à conférer pour l'acquisition de 25
logements sociaux en VEFA par la SEMPRO à la SCCV Lot 20 - Quartier des Architectes
Approbation
P. PEMEZEC et C. HAMIAUX ne prennent pas part au vote de ce point
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 ABSTENTIONS
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 26 novembre 2020 - PV succinct Page2sur5 12. Finances — Budget Ville — Exercice 2020 - Modification du tableau des subventions - Approbation
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 ABSTENTIONS - 2 CONTRE
13. Finances - Budget Ville - Exercice 2020 - Décision modificative — Autorisation
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 ABSTENTIONS - 2 CONTRE
14. Finances - Indemnité de conseil versé à la Trésorière Municipale au titre de l'année 2019 Approbation
Vote à main levée
Vote : 34 POUR — 1 ABSTENTION
15. Correspondant défense - Désignation
Pour un vote à main levée : UNANIMITE (35 POUR)
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
J. VIRE est désigné correspondant défense
16. Personnel Municipal - Affaires juridiques - Liste des emplois et conditions d'occupation des
logements de fonction - Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
17. Personnel municipal - Recrutement d’un chargé de mission de gestion de proximité sociale et
urbaine - Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
18. Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent Approbation
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 ABSTENTIONS
19. Voirie - Domaine public - Définition de la nouvelle longueur de voirie communale - Approbation
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 ABSTENTIONS
20. Questions diverses
Vœu relatif à la reconnaissance de la République d’Artsakh (haut Karabakh)
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
3 questions du groupe « Un souffle nouveau pour le Plessis-Robinson »
5 questions du groupe « Ambition Citoyenne »
21. Décisions
A TUTO sn Signature RiNg ER ET f AUTRE
décision CINE
Autorisant Monsieur le Maire à 28/08/2020 |28/08/2020
déposer une déclaration préalable DECISION 2020 - 041 -
NE EEE
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 26 novembre 2020 -— PV succinct Page 3 sur5 URBANISME pour l'installation de structures dans
les arbres de la Propriété du Moulin
Fidel
Acceptant un marché relatif a
DECISION 2020-043 DAJAG-MP F . # 17/09/2020 |17/09/2020 nettoyage de la voirie communale
Acceptant le marché de réalisation des
DECISION 2020-044 DAJAG-MP [supports de presse municipale et de 18/09/2020 |24/09/2020
conseil en communication
Approuvant la convention à intervenir
entre l’Association Sportive
DECISION 2020 - 046 - PVC- | SPORTS "BOUYGTEL SPORTS" et la Ville du 28/09/2020 |29/09/2020
Plessis-Robinson pour la location
d'installations sportives
Fixant les tarifs des activités Arts
DECISION 2020 - 047 - PCCS - . . . . Plastiques (Dessin-Peinture et 28/09/2020 |29/09/2020
ARTS PLASTIQUES -Tarifs . . Poterie) pour la saison 2020/2021
Approuvant la convention à intervenir
entre l'association sportive
DECISION 2020 - 048 - PVC -
SPORTS "SCHLUMBERGER CLAMART SPORTS" |28/09/2020 |29/09/2020
et la Ville du Plessis-Robinson pour la
location d'installations sportives
Acceptant un marché relatif à la
fourniture et la livraison de manuels
DECISION 2020-049-DAJAG-MP . . . 08/10/2020 |08/10/2020 scolaires, de fournitures scolaires et
périscolaires et de jeux et jouets
DECISION 2020 - 050 - PCCS - Tarifs des activités du service jeunesse . . 01/10/2020 |01/10/2020
JEUNESSE — Tarifs pour les vacances de Toussaint 2020
Approuvant les tarifs des activités de |14/10/2020 |14/10/2020
DECISION 2020-051 PCCS- | à ou . … . la Maison des Part’Âges Louis-Girerd
Maison des Part’Âges- Tarifs , , | pour l’année scolaire 2020/2021
DECISION 2020 - 052 - Approuvant la convention 01/10/2020 |01/10/2020
URBANISME d'occupation précaire d'une ressère
sise 9 avenue L. Blum à intervenir avec
M. Mme LECOMTE
DECISION 2020 - 053 - PVC - Approuvant la convention à intervenir |14/10/2020 14/10/2020
SPORTS - Convention entre "CE CSSI NSE" et la Ville du
Plessis-Robinson pour la location
d'installations sportives
DECISION 2020-057 - PVC - Approuvant la convention à intervenir [16/10/2020 19/10/2020
entre l'association sportive "Les Amis LEE
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 26 novembre 2020 — PV succinct Page 4sur5 SPORTS du CREPS ", et la Ville du Plessis-
Robinson pour la location
d'installations sportives
DECISION 2020-058 - PVC - Approuvant la convention à intervenir [16/10/2020 19/10/2020
SPORTS entre l’association sportive "Plessis-
Robinson Tae Kwon Do" et la Ville du
Plessis-Robinson pour la location
d'installations sportives
DECISION 2020-059 - PCCS - Approuvant la convention de 02/11/2020 |02/11/2020
JEUNESSE — CONVENTION partenariat entre la ville du Plessis-
Robinson et l'organisme de l’IFAC
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Le Maire,
Jacqu#is PERRIN
ED D PE Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 26 novembre 2020 - PV succinct Page 5surs5