Déliberation - Delib 42 2009 MT

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Déliberation - Delib 42 2009 MT Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 42 2009 MT)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement, Département de la Guyane

MONTSINERY

TONNEGRANDE

Délibérations du conseil municipal

de Montsinéry-Tonnégrande

2009

Séance ordinaire du 25 septembre 2009

2009-38 conventions annuelles relatives à l’insertion par l’activité économique

2009-39 mandat donné à la collectivité régionale pour représenter la Commune de Montsinéry-Tonnégrande quant au

recours judiciaire déposé à la suite des pertes de recettes consécutives au non-relèvement de la taxe sur les

carburants

2009-40 modification du plan de financement de l’étude préalable à la mise en œuvre d’opérations d’aménagement de

l’ensemble du secteur La Carapa

2009-41 prise d’acte de l’exercice du pouvoir par la commune d’organiser le réseau de distribution de l’électricité et

demande de la création du Syndicat d’électricité de la Guyane

2009-42 aménagement des berges de Montsinéry et plan de financement

> certificat administratif du 19 octobre 2009 attestant une erreur de transcription

2009-43 modification du plan de financement de la construction du groupe scolaire de Tonnégrande

2009-44 participation des élus au 92° congrès des maires et des présidents de communautés de France

2009-45 décision modificative 2010-03 relative à des inscriptions et mouvements budgétaires : construction du groupe

scolaire de Tonnégrande, aménagement de la place de l’église de Montsinéry

2009-46 indemnité de cherté de vie

2009-47 création d’une zone d’activité à vocation économique, industrielle et commerciale à Quesnel-OuestFmonrsinerY

TRANSMIS A

DATE DE CONVOCATION

15 Septembre 2009

DATE D’AFFICHAGE

15 Septembre 2009

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE :15

PRESENTS :10

ABSENTS : 05

QUORUM : 08

PROCURATIONS : 01

PREFECTURE DE LA GUYANE Bureau central du courrier

- 8 OCT. 2009 EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRIVEE — DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATION N°2009/42/M-T

L’AN DEUX MILLE NEUF LE VINGT CINQ SEPTEMBRE À SEIZ HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Mair s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patric LECANTE Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°"° adjointe

Monsieur Patrick LABEAU 3°” adjoint

Madame Marcelline POPO 4°" adjointe

Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale

Madame Valérie BATAILLIE Conseillère

Monsieur Vincent MAYEN Conseiller

Madame Liliane DAUPHIN Conseillère

Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère

Monsieur Marcel POPO Conseiller

ABSENTS EXCUSÉS: Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller

Monsieur Brice SEPHO Conseiller

Madame Pauline TARCY Conseillère

Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint

ABSENTS : Madame Marie George DUMAISON Conseillère

Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercic conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’artic L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriale Madame Marcelline POPO, 4°" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle acceptées. Madame Pauline TARCY, Conseillère ayant donné procuration à Madar Liliane DAUPHIN, Conseillère.Mesdames,

Messieurs les Conseillers Municipaux,

L’aménagement des berges de Montsinéry constitue un enjeu majeur dans le développement de notre commune, il permettra des interactions plus grandes avec la dynamique fluviale et offrira une ouverture supplémentaire du bourg sur les activités de loisirs et les liaisons par le fleuve en direction de Cayenne.

Une étude avait été commandée en 2001 au service maritime et fluvial de la DDE de Guyane mais n’avait pas été suivie d’effet.

Depuis, nous ne pouvons que constater les dégâts provoqués par l’érosion sur les berges et les ouvrages de bord de fleuve tels que le muret et les enrochements.

La mise en place d’un nouvel enrochement permettra une protection des habitations ainsi que du foncier de la Commune. La réhabilitation de la cale de mise à l’eau existante et la création d’un nouvel appontement (quai) et d’un appontement flottant seront des atouts indéniables pour les activités de loisirs orientés vers le fleuve.

De plus, l’opportunité nous est donnée de trouver des financements pour la concrétisation de ce projet au travers des crédits mis en place au profit des Collectivités pour accompagner le plan de relance de l’économie validée par la loi de finance rectificative 2009.

Ces travaux importants peuvent être décomposés en trois phases :

Phase I : Réalisation d’un appontement flottant et réhabilitation de l’ancien accès ponton pour un coût estimatif de 377 700 €.

Phase 2 : Réalisation d’un enrochement, réhabilitation dégrad et muret pour un coût estimatif de 553 375 €.

Phase 3 : Réalisation d’un ponton sur pieux pour un coût estimatif de 1 577 000 €.

Le montant total de l’opération est de : 2 508 075 €.Le Plan de financement proposé est le suivant :

- Etat (75%) : 1 881 056,25 €.

- Commune (25%) : 627 018,75 €.

Total (100 %) : 2 508 075,00 €.

Afin de ne pas obérer la capacité d’investissement de la Commune, cette opération pourrait être divisée en tranches fermes et conditionnelles phasées sur un plan pluriannuel.

Compte tenu des éléments fournis, je vous demande de :

1°) — de vous prononcer sur le principe de réalisation de cette opération

2°) — d'approuver le plan de financent présenté

3°) — de m’autoriser à rechercher les crédits nécessaires les plus élevés

4°) de m’autoriser à signer toute convention ou acte administratif concernant cette opération dans la limite budgétaire envisagée de 2 508 075 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant l’aménagement des berges de Montsinéry;

Après avoir entendu ses explications et délibéré,

DECIDE :

Article 1 : Approuve le principe de réalisation de l’opération.

Article 2 : Approuve le coût estimatif de 2 508 075 € avec le plan de financement suivant :

- Etat (80%) : 2 006 460 €.

- Commune (20%) : S501615€.

Total (100 %) : 2 508 075 €

Article 3 : Dit que le programme peut être réalisé en 3 phases soit :1° phase comprenant :

La réalisation d’un appontement flottant et la réhabilitation de l’ancien accès ponton

- Etudes : 64700€

- Travaux : 313 000€

Total : 377700 €

2°"_phase comprenant :

La réalisation d’un enrochement et la réhabilitation du dégrad et du muret

- Etudes : 81700€

- Travaux : 471675€

Total : 553375€

ème 3°" phase comprenant :

La réalisation d’un appontement sur pieux

- Etudes : 177000€

- Travaux : 1 400 000 €

Total : 1577 000 €

Article 4 : Autorise le Maire à rechercher les crédits Les plus élevés.

Article 5 : Autorise le Maire à signer tout acte administratif ou financier, ou toute convention afférents à ce programme dans la limite budgétaire de 2 508 075 €.

VOTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS.

Pour certification exécutoire,

Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 25 Septembre 2009

marina - 8 OCT. 2009

CANŸE ARRIVEE

CTRANSMI

Publication le :MONTSINERY

TONNEGRANDE

N°2009/309/ML/CPT/MT

u CERTIFICAT ADMINISTRATIF

Je soussigné Patrick LECANTE, Maire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande, certifie qu’une erreur de transcription est effective au niveau de la délibération n°2009/42/M-T portant « Aménagement des berges de Montsinéry ».

Au niveau de l’article 2 de la délibération, approuvant le plan de financement, il faut lire :

e -ETATEUROPE (80%): 2 006 460 €

e Et non ETAT (80%) : 2 006 460 €

Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 19 Octobre 2009

Pour faire et valoir ce que de droit.

Le Maire

12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356 MONTSINERY

Téléphone : 05 94 31 39 41 - Télécopie : 05 94 30 08 11