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Déliberation - Delib 02 2009 MT
Déliberation - Delib 44 2009 MT
Déliberation - Delib 40 2009 MT
Déliberation - Delib 19 2009 MT
Document publié le Mercredi 11 mars 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 19 2009 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Fiscalité,
Département de la Guyane
MONTSINERY
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2009
Séance ordinaire du 11 mars 2009
2009-01 vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion du receveur municipal 2008
2009-02 adoption des taux 2009 des quatre taxes locales
2009-03 application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fond de compensation pour la TVA
(FCTVA)
2009-04 vote du budget primitif 2009
2009-05 indemnité de conseil et d’assistance du receveur municipal
2009-06 avenant à la délibération 2002-14 créant la régie d’avances
2009-07 inscription budgétaire de l’excédent de fonctionnement et du déficit d’investissement 2007 du budget annexe des
transports au budget principal
2009-08 ramassage des encombrants
2009-09 création d’un point d’information touristique à Montsinéry-Tonnégrande
2009-10 création d’une cyber base à Montsinéry-Tonnégrande
2009-11 instauration du régime indemnitaire des personnels titulaires et non titulaires de la commune
2009-12 annulation des délibérations 2008-02 et 2008-11 du 09 janvier 2008 concernant la vente des parcelles AY 6 et
BC 72
2009-13 annulation de la délibération 2004-75 du 27 octobre 2004 concernant la vente des parcelles AC 98, AC 99, AC
100, AC 101, AC 102, AC 103
2009-14 remplacement de M. Alain Patrick Robinson, démissionnaire du mandat de conseiller communautaire à
Communauté des communes du centre littoral
2009-15 annulation de la délibération 2004-56 approuvant le nouveau logo de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande
2009-16 intervention d’urgence sur les pistes Garin et Champs-Virgiles
2009-17 longueur de la voirie communale
2009-18 avenant au plan de financement de la construction du groupe scolaire de Tonnégrande
2009-19 inscription budgétaire de l’opération 2009-02 relative à l’aménagement de la place de l’église de Montsinéry
2009-20 réhabilitation de la mairie de Montsinéry 2909-21
2009-22
2009-23
2009-24
remise en état de la cuve de carburant
réalisation d’un parc de voirie
indemnités et remboursement des frais des élus
création d'emplois : 1 agent technique spécialisé des écoles (ATSEM), 1 emploi d’adjoint administratif de
classe, E emploi d'agent technique de I ère classe, 2 emplois de rédacteur territorial
l ère MONTSINERY
TONNEGRANDE
S u ,
DAT CONVOC
03 Mars 2009
DATE D’AFFICHAGE
03 Mars 2009
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :11
ABSENTS : 04
QUORUM : 08
PROCURATIONS : 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 11 MARS 2009
DELIBERATION N°2009/19/M-T
L’AN DEUX MILLE NEUF LE ONZE MARS A SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE
Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie-George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS: Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article
L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Marcelline POPO, 4" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a
acceptées. Madame Valérie BATAILLIE, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU 3*"° adjoint. Madame Liliane CHAVERI MOUTOU, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LECANTE Maire.
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 — Télécopie : 05 94 30 08 11 Délibération N° 2009/19/MT Portant inscription budgétaire de l'opération n°200902
M RO PIE NC u
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Par Délibération n°2008/40/MT en date du 11 Juin 2008, nous avons acté l’aménagement de la place de l’église de Montsinéry, portant suite à la réhabilitation de
l'Eglise, elle-même pour un coût d’objectif estimé à 28 522 €.
Le financement étant acquis, je vous demande d’approuver l’inscription budgétaire de
cette opération au Budget Primitif 2009 pour le montant suivant :
- Dépenses ; 28 522€
- Recettes : 28 522 €
- CNES (53,45%) : 15245 €
- Commune (46,55) : 13277 €
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
Vu la loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des
Départements et des Régions ;
Vu la délibération n°2008/40//MT en date du 11 Juin 2008 portant approbation du principe de l’opération et du plan de financement ;
Vu le rapport n°2009-19/MT de Monsieur le Maire relatif à l’inscription budgétaire de lopération n°200902 « Aménagement de la place de l’Eglise de Montsinéry »
Après avoir entendu ses explications et délibéré.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- Article Unique : Autorise l’inscription budgétaire au Budget Primitif 2009 de la somme de 28522 Euros au programme n°200902 (Aménagement de la place de l’Eglise de Montsinéry) ainsi ventilée :
- Dépenses 5 28 522€
- Recettes : 28 522€
- CNES (53,45%) : 15 245 €
- Commune (46,55) : 13277€
ADOPTÉE PAR TREIZE (13) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Montsinéry-Tonnégrande, le 11 Mars 2009
Patrick LECANTE
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Publication le : Fr ' FYANE Bureau Crarnet nt COURRIER
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