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Déliberation - Delib 19 2009 MT
Déliberation - Delib 38 2009 MT
Déliberation - Delib 44 2009 MT
Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 44 2009 MT)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRANDE
L Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2009
2009-38
2009-39
2009-40
2009-41
2009-42
2009-43
2009-44
2009-45
2009-46
2009-47
Séance ordinaire du 25 septembre 2009
conventions annuelles relatives à l’insertion par l’activité économique
mandat donné à la collectivité régionale pour représenter la Commune de Montsinéry-Tonnégrande quant au
recours judiciaire déposé à la suite des pertes de recettes consécutives au non-relèvement de la taxe sur les
carburants
modification du plan de financement de l’étude préalable à la mise en œuvre d’opérations d’aménagement de
l’ensemble du secteur La Carapa
prise d’acte de l’exercice du pouvoir par la commune d’organiser le réseau de distribution de l'électricité et demande de la création du Syndicat d’électricité de la Guyane
aménagement des berges de Montsinéry et plan de financement
> certificat administratif du 19 octobre 2009 attestant une erreur de transcription
modification du plan de financement de la construction du groupe scolaire de Tonnégrande
participation des élus au 92° congrès des maires et des présidents de communautés de France
décision modificative 2010-03 relative à des inscriptions et mouvements budgétaires : construction du groupe
scolaire de Tonnégrande, aménagement de la place de l’église de Montsinéry
indemnité de cherté de vie
création d’une zone d’activité à vocation économique, industrielle et commerciale à Quesnel-Ouest MONTSINERY
À TONNEGRANDE
b
DATE DE CONVOCATION
15 Septembre 2009
DATE D’AFFICHAGE
15 Septembre 2009
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :10
ABSENTS :08
QUORUM :08
PROCURATIONS : 01
| TA OCT. 2009
| ARRIV
FRANCAIS
A. us .… esersse
tsteserssssosesse
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2009
DELIBERATION N°2009/44/M-T
L’AN DEUX MILLE NEUF LE VINGT CINQ SEPTEMBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°% adjoint
Madame Marcelline POPO 4° adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAÏILLIE Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS: Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline FARCY Conseillère
Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
ABSENTS : Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L2121-14 et L2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4°” Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Pauline FARCY, Conseilière ayant donné procuration à Madame Liliane DAUPHIN, Conseillère. Délibération n°2009/44/ MT
Approuvant la Participation des élus au
92% Congrès des Maires et des
Présidents de Communauté de France
Objet : Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France.
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Chaque année, courant Novembre, se déroule le Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France à Paris Porte de Versailles.
Cette année les dates prévus sont les 17, 18 et 19 Novembre 2009, avec pour thème: « Enire crise el réformes : le Maire, force de proximité. »
À l’occasion de ce congrès les élus ont la possibilité de pourvoir échanger avec leurs collègues de différentes Régions de France, mais également par la présence de nombreuses expositions d'entreprises de pourvoir approcher toutes les innovations intéressant les communes.
Je souhaite que tous les élus puissent profiter de ce moment privilégié et je vous propose que chaque année deux de nos collègues puissent y participer.
Compte tenu de cette suggestion, je vous demande de bien vouloir décider de la désignation des collègues par tirage au sort ou autre forme de désignation et pour cela délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant la participation des Conseillers Municipaux au Congrès des Maires ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré,
- : NÉ THRERÉCTURE DE LA GUYAN
Bdiesf DRE DT du courrier
{4 oct. 2009
ARRIVEE
LTRANSMIS A u DECIDE :
Article 1 : APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de faire participer chaque année 2 où 3 Conseillers Municipaux au Congrès des Maires et des Présidents de Communauté de France.
Article 2 : ENTERINE le tirage au sort suivant pour l’exercice 2009 :
- Monsieur Jocelyn PRALIER, 1* Adjoint
- Monsieur Vincent MAYEN, Conseiller Municipal.
Article 3: DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires au déplacement et à l'hébergement de ces personnes.
ADOPTEE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 25 Septembre 2009
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le :
SC CFURE D
SU centrale