Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 431 Travaux de refection de la toiture
Arrêté - Arrete 2025 398 Travaux de refection de la couvert
Arrêté - Arrete 2025 147 Travaux de refection de la toiture
Arrêté - Arrete 2025 469 Travaux de refection de la toiture
Arrêté - Arrete 2025 510 Stationnement vehicule 28 rue de l
Arrêté - Arrete 2025 526 Livraison de materiaux 46 rue de M
Arrêté - Arrete 2025 069 Travaux dinstallation de la fibre
Arrêté - Arrete 2025 1245 Livraison de machines de sport 21
Arrêté - 2024 650 Livraison mobilier 11 rue Victor Hugo Sar
Arrêté - 2024 773 Travaux de refection denduit rue de lAnci
Arrêté - Arrete 2025 1162 Livraison de beton 16 rue de lHotel e Ville SARL Pro Jectenduit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1162 Livraison de beton 16 rue de lHotel e Ville SARL Pro Jectenduit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
_f A
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1162
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 24 novembre 2025 de la SARL Pro-Jectenduit, 11 rue Emile Zola, 45250 Briare,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d'une livraison de béton, le stationnement de véhicules de la SARL Pro- Jectenduit, est autorisé sur 10 mètres linéaires au droit du n°16 rue de l'Hôtel de Ville,
mardi 25 novembre 2025 de 14h30 à 15h30.
Article 2- Une déviation sera mise en par la SARL Pro-Jectenduit par le parking de l’espace Gonat.
Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- SARL Pro-Jectenduit,11 rue Emile Zola, 45250 Briare,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 24 novembre 2025
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le: 25 41 - 25