Arrêté - Arrete 2025 1162 Livraison de beton 16 rue de lHotel e Ville SARL Pro Jectenduit

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Arrêté - Arrete 2025 1162 Livraison de beton 16 rue de lHotel e Ville SARL Pro Jectenduit Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1162 Livraison de beton 16 rue de lHotel e Ville SARL Pro Jectenduit)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2025 -

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Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/1162

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,

Vu la demande en date du 24 novembre 2025 de la SARL Pro-Jectenduit, 11 rue Emile Zola, 45250 Briare,

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion d'une livraison de béton, le stationnement de véhicules de la SARL Pro- Jectenduit, est autorisé sur 10 mètres linéaires au droit du n°16 rue de l'Hôtel de Ville,

mardi 25 novembre 2025 de 14h30 à 15h30.

Article 2- Une déviation sera mise en par la SARL Pro-Jectenduit par le parking de l’espace Gonat.

Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7- DIFFUSION À :

- SARL Pro-Jectenduit,11 rue Emile Zola, 45250 Briare,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 24 novembre 2025

Le Maire :

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

° Certifie l'affichage le: 25 41 - 25