Arrêté - Arrete 2025 510 Stationnement vehicule 28 rue de lHotel de Ville SARL Baudoin

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Arrêté - Arrete 2025 510 Stationnement vehicule 28 rue de lHotel de Ville SARL Baudoin Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 510 Stationnement vehicule 28 rue de lHotel de Ville SARL Baudoin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2025 —

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/510

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 reletive au domaine communal, à le gestion directe par la Ville à compfer du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,

Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à le révision des tarifs communaux, droits de place,

Vu la demande en date du 19 mai 2025, de la SARL Baudoin, 33 rue du Bourg, 45260 Vieilles-sur- Joudry,

ARRÊTE

Article 1 - À l'occasion de travaux de réfection de la toiture, le stationnement du véhicule de la SARL Baudoin est autorisé au droit du n°28 rue de l'Hôtel de Ville, (emprise 10,00 m?) du mardi

20 mai au vendredi 30 mai 2025 incius.

Article 2 - La circulation sera interdite rue de l'Hôtel de Ville, (partie comprise entre la rue de l'Ancien Hôtel Dieu et la rue Jeanne d'Arc).

Article 3 - Une déviation sera mise en place par les services techniques municipaux, par la rue de l'Hôtel de Ville, rue de l'Ancien Hôtel Dieu, l'espace Gonat et la rue Jeanne d'Arc.

Article 4 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par la SARL Baudoin, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux,

Article 5 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période dés travaux.

Article 6 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 410 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Articie 7 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur l'échafaudage pendant la période des travaux.

Article 8 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 9 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période flxée à l'article 1.

Article 10 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.Articie 11 - DIFFUSION À :

- SARL Baudoin,

. Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 20 mai 2025

Par délégation du Maire,

Laurent Rougeron

il en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

« Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux moisà compter de la présente notification.

e Certifie l'affohage le : £o .0525