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Arrêté - Arrete 2025 431 Travaux de refection de la toiture 28 rue de lHotel de Ville SARL Baudoin
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 431 Travaux de refection de la toiture 28 rue de lHotel de Ville SARL Baudoin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 —
Ville de Gien
.. 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/431
Portant règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1® janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place,
Vu la demande en date du 2 mai 2025, de la SARL Baudoin, 33 rue du Bourg, 45260 Vieilles-sur- Joudry, .
ARRETE
Article1 - À l'occasion de travaux de réfection de la toiture, l'installation d'un échafaudage est autorisée au droit du n°28 rue de l'Hôtel de Ville, (emprise 7,00 m°) du lundi 5 mai au
vendredi 9 mai 2015 inclus.
Article 2 - La circulation sera interdite rue de l'Hôtel de Ville, (partie comprise entre la rue de l'Ancien Hôtel Dieu et la rue Jeanne d'Arc).
Article 3 - Une déviation sera mise en place par les services techniques municipaux, par la rue de l'Hôtel de Ville, rue de l'Ancien Hôtel Dieu, l'espace Gonat et la rue Jeanne d'Arc.
Article 4 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par la SARL Baudoin, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 5 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 7 - Pour être applicable, le présent arrête devra être apposé sur l’échafaudage pendant la période des travaux.
Article 8 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 9 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 10 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrête.
Article 11 - DIFFUSION À :
- SARL Baudoin,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, 2 mai 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Certifie l'affichage le : Ô 5 05 2S