Acte - 115 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Boulevard Marcel Pagnol travaux beton M. DESSAUD Guillaume du 07 au 19 10 24 01 10 24

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Acte - 115 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Boulevard Marcel Pagnol travaux beton M. DESSAUD Guillaume du 07 au 19 10 24 01 10 24 Document publié le Samedi 19 octobre 2024 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 115 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Boulevard Marcel Pagnol travaux beton M. DESSAUD Guillaume du 07 au 19 10 24 01 10 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°115/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation et stationnement

et autorisation d'occuper le domaine public

Boulevard Marcel Pagnol

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 25 septembre 2024, par M. DESSAUD Guillaume domicilié 108, Boulevard Marcel Pagnol 84260 SARRIANS (06 79 45 62 67) en vue de travaux à base de béton au 108, Boulevard Marcel Pagnol,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Marcel Pagnol.

ARRETE

ARTICLE 1” : Du lundi 07 octobre 2024 au samedi 19 octobre 2024, de 07h00 à 18h00, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer un camion toupie afin d’effectuer les travaux à base de béton au n°108, Boulevard Marcel Pagnol. La chaussée sera rétrécie. Le stationnement sera interdit sur trois places de parking au droit du n°108 Boulevard Marcel Pagnol. La circulation des piétons sera sécurisée.

ARTICLE 2°" : M. DESSAUD Guillaume effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4°": Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 5°"° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6*"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et M. DESSAUD Guillaume, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

it à SARRIANS, le 26 septembre 2024

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