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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°119/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant Réglementation de la circulation, du stationnement Et occupation du domaine public Place Giono
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le lundi 30 septembre 2024, par les services techniques (espaces verts) de la commune de Sarrians (tél. : 04 90 12 21 08), en vue d'élagage de branches au niveau de l'ilôt central, Place Giono,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Place Giono.
ARRETE
ARTICLE 1” : Du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024, de 7h30 à 15h30, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer des véhicules afin d'effectuer l'élagage de branches au niveau de l'ilot central, Place Giono. Durant cette période, le stationnement est interdit au niveau des travaux sur six places de parking au niveau de l'ilot central sur la Place Giono.
ARTICLE 2°" ; Les Services Techniques effectuant l'élagage de branches sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, avant le début des travaux.
ARTICLE 3°"° : Le non respect de l'interdiction de stationnement peut entrainer la mise en fourrière des véhicules.
ARTICLE 4°"°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mise en ligne le ASIA913oty