Acte - 32 P 26 Reg circ stat et occ dom pub 68 Bd Marcel Pagnol refection facade du 23 03 26 au 05 04 26

Documents similaires

Arrêté - MEL 73P24 Reglementation circ stat et occ dom pub

Acte - 48 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Bd Marcel Pag

Acte - 120 P 24 Reg circ stat et occ dom pub 108 Bd Marce

Acte - 28 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Bd Marcel Pag

Acte - 07 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Bd Provence B

Acte - 27 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Bd Marius Bas

Acte - 96 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Bd Comtat Ven

Acte - 04 P 26 Int stat circ et occ dom pub Bd Comte d Or

Acte - 23 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Bd Comte d Or

Acte - 115 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Boulevard Ma

Acte - 32 P 26 Reg circ stat et occ dom pub 68 Bd Marcel Pagnol refection facade du 23 03 26 au 05 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 32 P 26 Reg circ stat et occ dom pub 68 Bd Marcel Pagnol refection facade du 23 03 26 au 05 04 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DE SARRIANS

DEPARTEMENT DE

VAUCLUSE

N°32/P/26

| COMMUNE | REPUBLIQUE FRANCAISE

| LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation et stationnement

et autorisation d'occuper le domaine public

Boulevard Marcel Pagnol

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu le permis de construire n°PCO8412216C0019 accordé en date du O7 février 2017,

Vu la demande présentée le jeudi 12 mars 2026, par M. GEORGES Grégory et M. AUBRY Fabrice domiciliés 68, Boulevard Marcel Pagnol 84260 SARRIANS (06 79 60 80 96 / O7 50 48 97 39) en vue de travaux de réfection de façade au 68, Boulevard Marcel

Pagnol,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le Stationnement Boulevard Marcel Pagnol.

ARRETE

ARTICLE 1%: Du lundi 23 mars 2026 au dimanche 05 avril 2026, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer

un échafaudage au niveau de la zone sur zebra au droit du

68 Bd Marcel Pagnol afin d'effectuer les travaux de réfection de façade 68, Boulevard Marcel Pagnol. La chaussée sera rétrécie. Le Stationnement sera interdit au niveau des travaux. La circulation des piétons sera sécurisée.

ARTICLE 2°"; M GEORGES Grégory et M. AUBRY Fabrice effectuant les

travaux sont responsables de la mise en place d'une

Signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15

juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du Présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3" ;: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4°" ;: Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 5°" ; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif

de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et M. GEORGES Grégory et M. AUBRY Fabrice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 12 mars 2026

Le Maire,

Anne - Marie BARDET

Mise en ligne le A2 /03/26