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Déliberation - 12 09 catalogue des tarifs exercice 2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 09 catalogue des tarifs exercice 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_09-DE Reçu
le
20/12/2021
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
16
décembre
(16/12/2021)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
10
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Claudine
MATALA
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Stéphanie
GAYET
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoints,
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
09
—
16
décembre
2021
9.
Catalogue
des
tarifs
—
exercice
2022
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
article
L.
2
331-1
à
2
331-4,
Vu
le
catalogue
des
tarifs
2022
joint
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
le
Catalogue
des
Tarifs
répertorie
en
un
document
unique
l'ensemble
des
tarifs
des
services
municipaux
déterminés
par
secteur,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
annuellement
sur
le
montant
des
tarifs
municipaux, AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_09-DE Reçu
le
20/12/2021
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
les
créations
de
nouveaux
tarifs
et
les
modifications
telles
que
présentées
dans
le
Catalogue
des
Tarifs
exercice
2022
annexé
à
la
présente
délibération,
ADOPTE
les
tarifs
tels
que
figurant
au
Catalogue
des
Tarifs
pour
l'exercice
2022,
qui
entreront
en
vigueur
aux
dates
précisées
dans
chaque
tableau
de
tarif. Pour
copie
conforme
Moissac
le
17
décembre
2021
Le
Mair ain
LOPEZ
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
: