Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 05 mise a jour 4 catalogue tarifs
unknown - 07 mise a jour du catalogue des tarifs 2019
Conseil Municipal - 02 07 piece annexe catalogue des tarifs
unknown - 02 03 mise a jour 1 catalogue tarifs 2021
unknown - 18062020 16 mise a jour catalogue tarifs 2020
Conseil Municipal - 07 05 piece catalogue tarifs
unknown - 03 20 mise a jour 2 catalogue des tarifs 2021
unknown - 10 15 mise a jour n2 catalogue des tarifs 2020
unknown - 11 06 mise a jour 5 du catalogue des tarifs 2021 1
unknown - 03 a catalogue tarifs
Déliberation - 02 07 mise a jour du catalogue des tarifs 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 07 mise a jour du catalogue des tarifs 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
17
février
(17/02/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
11
février,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD),
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Philippe
LERMINEZ
(représenté
par
Luc
PORTES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Mme
Marie
CAVALIE)
Conseillers
Municipaux.
|
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
07
—
17
février
2022
7.
Mise
à jour
n°1
du
catalogue
des
tarifs
2022
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
catalogue
des
tarifs
joint
à
la
présente
délibération,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
grille
tarifaire
des
spectacles
culturels,
en
vue
de
l'ouverture
de
la
billetterie
des
prochaines
animations,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
tarif
couvrant
les
frais
de
gardiennage
des
œuvres
d'art
conservées
temporairement
dans
les
réserves
du
service
Patrimoine
de
la
ville
dans
l'attente
de
leur
transfert
vers
un
nouveau
lieu
d'accueil,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
modification
de
la
grille
tarifaire
des
spectacles
culturels,
en
vue
de
l'ouverture
de
la
billetterie
des
prochains
spectacles,
AR
Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_07-DE Reçu
le 23/02/2022
Publié
le
23/02/2022 APPROUVE
la création
de
nouveaux
tarifs
couvrant
les
frais
de
gardiennage
des
œuvres
d'art
conservées
temporairement
dans
les
réserves
du
service
Patrimoine
de
la
ville
dans
l'attente
de
leur
transfert
vers
un
nouveau
lieu
d'accueil,
ADOPTE
les
tarifs
tels
que
figurant
au
Catalogue
des
Tarifs
pour
l'exercice
2022,
qui
entreront
en
vigueur
aux
dates
précisées
dans
chaque
tableau
de
tarif. Pour
copie
conforme
Moissac
le
21
février
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_07-DE Reçu
le 23/02/2022
Publié
le
23/02/2022