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Compte-Rendu - CR CM 20201002
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Lavau-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201002)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du 2 octobre 2020
L’an deux mil vingt, le 2 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de LAVAU SUR LOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame TRAMIER Claire.
Etaient présents : TRAMIER Claire, DOUAUD Alice, DORNER Yoann, BRÉTÉCHÉ Christine, MÉNAGER Stéphane, MOINAUD Hervé, AUTHIER Maxence, BALBINE Isabelle, DENIAUD Myriam, BRASSET Anne, ANDREY Eva, CHANTEAU Ghislaine, PRODEAU Pascal.
Absents excusés : LEFEVRE Nathalie (procuration PRODEAU Pascal), JARRY Stéphane.
Madame CHANTEAU Ghislaine a été élue secrétaire de séance et en a accepté les fonctions.
• Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 septembre 2020.
Le compte-rendu de la réunion est approuvé à l’unanimité des personnes présentes.
ATLANTIC’Eau – révision de la désignation des
représentants
Il convient de revenir sur la désignation des représentants élus en juin dernier car le délégué titulaire doit être le même pour le collège électoral et la commission territoriale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité les délégués suivants :
Au collège électoral d’Estuaire et Sillon :
Délégué titulaire : Yoann DORNER
Déléguée suppléante : Eva ANDREY
A la commission territoriale Campbon Sillon :
Délégué titulaire : Yoann DORNER
Délégué suppléant : Stéphane JARRY
SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
(SAGE) - présentation
Le SAGE est un document de planification de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle de l’Estuaire de la Loire. Il décline localement les objectifs et les orientations en comptabilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et sera applicable dans les futurs PLU et PLUI.
Le SAGE est en révision et sera applicable au 1er janvier 2022 pour une période de 5 années. Le conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur cette révision avant la fin de l’année 2020.
Suivront l’enquête publique et les validations courant l’année 2021. De possibles modifications et ajustements pourront être apportés à l’issue des consultations. D’ores et déjà, le texte présenté soulève des questionnements sur :
- Les objectifs à atteindre en ce qui concerne la qualité de l’eau,
- Le rétablissement de la continuité des cours d’eau,
- L’évacuation des eaux des marais après de fortes précipitations.
PROPOSITION DE COOPERATION DECENTRALISEE
Dans le cadre du Village des Initiatives locales, porté par la Coopérative I.D.E.A.L, s’est tenue le 24 septembre dernier une table ronde sur le thème de l’eau, inscrite sur un projet de coopération décentralisée internationale des Pays de la Loire.
Ce dispositif national vise à établir un lien entre un territoire local et un territoire étranger, en l’occurrence : MADAGASCAR.
L’objectif étant d’échanger et de coopérer sur un projet.
La réalisation de ce projet ne peut se faire sans l’engagement des territoires Estuaire et Sillon, et Pontchâteau/Saint Gildas des Bois. Cinq collectivités ou structures doivent donner leur aval pour porter ce projet dont le coût total s’élève à près de 700 000 €.
Il s’agira de financer la mise en place de 3 adductions d’eau de 165 000€ chacune. Cela permettra de répondre aux besoins de 20 000 personnes. Les échanges humains nécessaires à sa réalisation, sont également compris dans ce coût.
Le conseil municipal approuve ce projet à l’unanimité et confie à Claire TRAMIER le soin de rédiger une lettre d’intention au nom de la commune de Lavau sur Loire. Claire TRAMIER est également désignée « Référente de l’action » pour la commune.
Présentation du RIFSEEP
Présentation du R.I.F.S.E.E.P : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel
Le conseil municipal sera sollicité pour donner son avis sur le montant du Complément Indemnitaire Annuel ainsi que sur ses critères d’attribution.
Fin de la séance à 23h00