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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Lavau-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200305)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du 5 mars 2020
L’an deux mil vingt, le 5 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de LAVAU SUR LOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BIGUET Christian.
Etaient présents : BIGUET Christian, SAPHORE Ghislaine, GAUTIER Maryline, TRAMIER Claire, BODINEAU Romuald, ARDEOIS Jean-François, CHAPOUX Catherine, CROSSAIS Magali, MOINAUD Hervé, PERONO Patrice, SEGRÉTAIN Calésia, LORINQUER Christian.
Monsieur BODINEAU Romuald a été élu secrétaire de séance et en a accepté les fonctions.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2020.
Le compte-rendu de la réunion est approuvé à la majorité des personnes présentes.
Budgets communaux
Madame Maryline GAUTIER (adjointe au Maire, en charge des finances) a présenté et expliqué le budget 2019.
Monsieur PERONO demande que les prochains membres du conseil municipal continuent le réaménagement du cimetière et du columbarium.
Vote des 3 taxes
Madame Maryline GAUTIER (adjointe au Maire, en charge des finances) informe le Conseil municipal qu’il convient de revoir les taxes pour le budget communal de 2020.
Compte tenu de l'augmentation automatique des bases, le conseil municipal, après avoir délibéré et suivi l’avis de la commission finances, décide, à l'unanimité, d’appliquer une hausse de 2% au taux de 2019, à savoir :
2019 2020
- Foncier Bâti : 15.45 % 15.76 %
- Foncier Non Bâti : 47.54 % 48.49 %
Pour information, il a été constaté une baisse de dotation de 60 000 € en 4 ans.
Actualisation du tableau des effectifs
Monsieur Le maire propose au conseil municipal d’actualiser comme suit le tableau des emplois et des effectifs de la Commune de Lavau sur Loire : Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (49.29%) afin d’assurer les missions de gestionnaire comptabilité ;
Considérant la nécessité de supprimer un emploi de rédacteur à temps non complet (49.29%) ;
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (62%) devenu vacant du fait d’un avancement de grade ;
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet devenu vacant du fait d’un avancement de grade.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décident d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et figurant en annexe,
- précisent que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. - chargent Monsieur Le Maire d’accomplir toutes les démarches nécessaires.
ANNEXE – TABLEAU DES EFFECTIFS (après délibération)
FILIERE GRADE / EMPLOI CATEGORIE DUREE HEBDOMADAIRE TAUX POURVUS
Administrative Adjoint administratif Principal de 2ème classe C 32.03 91.43% 91.43%
Administrative Adjoint administratif C 17.46 49.86%
Administrative Adjoint administratif Principal de 2ème classe C 17.15 49.29% 49.29%
Animation Adjoint d'animation territorial C 35 100% 100%
Animation Adjoint d'animation territorial C 21.57 62% 11%
Technique Adjoint technique Principal de 1ère classe C 35 100% 100%
Technique Adjoint technique Principal de 2ème classe C 35 100% 100%
Technique Adjoint technique Principal de 2ème classe C 21.04 62% 62%
Technique Adjoint technique C 30.41 88% 88%
Technique Adjoint technique C 10.27 30% 30%
Questions diverses
Carrefour de la rue de la Mairie et des Grands Courtils : qu’en est-il ? Messieurs COUTAND et ANDRE du Conseil Départemental, viennent en mairie vendredi 6 mars pour déterminer quelle sera la signalisation appropriée.
Fin à 22h15.