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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 04 013 finances vote du budget mobilites 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 04 013 finances vote du budget mobilites 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S L Cr
ID : 007-200039808-20240409-2024 _04_014-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 09 Avril 2024
Convocation du 02 avril 2024
N° 2024_04_014
Objet : Finances — Vote du budget annexe Mobilités 2024
Le 09 avril 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni, à VALLON PONT D’ARC salle du Conseil communautaire sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE. Absents : Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Jacques MARRON à
Monique MULARONI, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI,
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs: S - nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre: pour: 38 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux finances procède à la présentation détaillée du projet de
budget annexe Mobilités 2024.
Le volume global du budget primitif du budget principal de la communauté de communes s'élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d'ordre) à xxx €
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
. au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
. au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Dépenses Recettes
Fonctionnement 651 664 651 664
Investissement 400 226 400 226
Total 1 051 890 1 051 890
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la séance du Conseil communautaire du 19 mars 2024, relative aux orientations budgétaires pour 2024, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 SG
ID : 007-200039808-20240409-2024_04_014-DE
Vu la délibération du 3 mars 2022, relative à l'adoption du règlement budgétaire et financier de la
collectivité,
Le Conseil communautaire, entendu l’exposé du Président et après délibéré, A l’unanimité des membres présents et représentés
Approuve le budget primitif du budget annexe Mobilités 2024 de la communauté de communes
comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 651 664 651 664
Investissement 400 226 400 226
Total 1 051 890 1 051 890
Arrête le tableau des effectifs du personnel figurant en annexe du budget primitif du budget annexe Mobilités pour 2024 et autorise le Président à procéder aux recrutements nécessaires pour pourvoir aux emplois intercommunaux,
Le Président
Luc PICHON
La secrétaire de séance
Monique MULAR