Procès Verbal - fdodk Proces verbal de la seance du 5 decembre 2022

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Procès Verbal - fdodk Proces verbal de la seance du 5 decembre 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Lye. Lien du pdf (Procès Verbal - fdodk Proces verbal de la seance du 5 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique, Département de l’INDRE

Commune de LYE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 DÉCEMBRE 2022 à 18 h 30

L’an deux mille vingt-deux, le 5 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 29 novembre 2022, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, WIART Maryse, GAUDÉ Lydia, SICAULT Annick, SAUGER Caroline, BECCAVIN Sandrine, RAVENELLE Nathalie.

Absents excusés : MM. THERET Yves (a donné pouvoir à M. LACOTE Dominique), ROY Antoine (a donné pouvoir à M. ROY Jean-François)

Nombre de membres 13

Présents 12

Votants 12

Madame SAUGER Caroline a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l’absence de remarque, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 17 octobre 2022 ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2022.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du RPQS du syndicat de eaux du Boischaut Nord

2. Convention avec le syndicat des eaux du Boischaut Nord pour la transmission des index 3. Décisions modificatives

4. Vente d’un lot dans le lotissement Les Serondes

5. Tarifs 2023

6. Risques Psychosociaux

7. Horaires de l’éclairage public et pose des illuminations de Noël

8. Extension du lotissement Les Serondes

9. Réfection du pont de l’Eponçay

10. Pose de plaques de rues et numéros des maisons

11. Suivi des dossiers en cours

12. Informations au Conseil MunicipalDélibération n° 57/2022 du 5 décembre 2022

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2021

Monsieur le Maire donne la parole à madame Juliette Dussud qui présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi pour l’année 2021 par le Syndicat des Eaux du Boischaut Nord.

Pour rappel ce document a vocation à être mis à la disposition des administrés au sein de chaque mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 7 décembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 7 décembre 2022

Délibération n° 58/2022 du 5 décembre 2022

Convention de prestations de service avec le syndicat des eaux du Boischaut Nord pour l’envoi des informations nécessaires à l’établissement des factures d’assainissement

Monsieur le maire rappelle que suite à la fusion des syndicats des eaux au 1er janvier 2019 et à compter du 1er juillet 2019, une convention a été signée avec le syndicat des eaux du Boischaut Nord (SEBN) pour la transmission des éléments nécessaires au calcul des factures d’assainissement.

Les conventions arrivent à échéance. Le SEBN a souhaité les réviser pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2025. Le montant revalorisé s’élève à 1 € HT par index transmis, il était précédemment de 0,40 € HT par index transmis

La facture sera établie annuellement, une fois les index remis à la collectivité, sur la base du nombre d’index transmis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Accepte la convention de prestations de services avec le syndicat des eaux du Boischaut Nord pour la transmission des informations nécessaires à l’établissement des factures d’assainissement, à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus

 Autorise le maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 7 décembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 7 décembre 2022Délibération n° 59/2022 du 5 décembre 2022

Décisions modificatives budget assainissement

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 7 décembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 7 décembre 2022

Délibération n° 60/2022 du 5 décembre 2022

Décisions modificatives budget principal

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 7 décembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 7 décembre 2022

Délibération n° 61/2022 du 5 décembre 2022

Lotissement communal Les Serondes : Vente du lot n° 1

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté municipal en date du 1er juin 2013 accordant le permis d’aménager,VU la délibération n° 52/2021 en date du 3 août 2021 fixant le prix de vente du m² de terrain dans le Lotissement Les Serondes,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 ACCEPTE la cession à la SCCV AB CONSTRUCTION du lot suivant du Lotissement Les Serondes

N° DU LOT N° PARCELLE SUPERFICIE PRIX DE VENTE HT PRIX DE VENTE TTC ADRESSE DU LOT

1 A 3728 815 m² 10 187,50 € 12 225 € 90 Impasse des Serondes

 DESIGNE Maître Charles-Alexandre LANGLOIS Notaire 5 Rue de l’Eglise 36600 VICQ SUR NAHON pour la rédaction des actes à intervenir

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement, à signer le compromis de vente, l’acte authentique et tous documents afférents à cette cession.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 7 décembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 7 décembre 2022

Jean-François ROY : Chaque maison a ses propres poubelles. Il serait souhaitable de mettre à disposition des bacs de grosse capacité pour l’ensemble du lotissement.

Délibération n° 62/2022 du 5 décembre 2022

Fixant les tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que les tarifs de location de la salle des fêtes n’ont pas été revalorisés depuis le 1er janvier 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de fixer, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs de location de la salle des fêtes, comme suit :

Associations locales ou

personnes de la

commune

Associations ou personnes

hors commune

PETITE SALLE

Petite salle + cuisine

Salle des jeunes

Acompte à verser à la réservation

Acompte salle jeune à verser à la réservation

66,00 €

55,00 €

66,00 €

55,00 €

88,00 €

non louée à ce titre

88,00 €

non louée à ce titre

GRANDE SALLE

Grande salle + cuisine pour une journée

Grande salle + cuisine pour deux journées

Vin d’honneur

Acompte à verser à la réservation

Acompte vin d’honneur

165,00 €

275,00 €

88,00 €

110,00 €

88,00 €

220,00 €

330,00 €

110,00 €

165,00 €

110,00 €

ELECTRICITE

Prix du kw 0,30 € 0,30 € VAISSELLE

Par personne (gratuit pour les associations dont le

siège social est sur la commune)

Casse ou perte

1,50 €

3,00 €

1,50 €

3,00 € Précise que ces tarifs seront appliqués à toutes les nouvelles réservations ; ils ne concernent pas les réservations faites avant le 1er janvier 2023

 Chaque association, dont le siège social est sur la commune de Lye, bénéficiera d’une location gratuite par an hors électricité.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 7 décembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 7 décembre 2022

Le tarif de l’électricité sera réexaminé lors de la prochaine réunion de conseil municipal. Les autres tarifs (gite d’étape, cimetière, assainissement) restent échangés.

Délibération n° 63/2022 du 5 décembre 2022

Convention en prévention des risques psychosociaux

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 rendant obligatoire l’évaluation des risques professionnels par l’employeur et posant les principes généraux de la prévention intégrés dans les articles L.4121-1 et suivants du Code du Travail ;

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 imposant la transcription des résultats de l’évaluation dans un document unique ;

VU l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction Publique rendant obligatoire l’élaboration d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS et son intégration dans le document unique ;

CONSIDÉRANT que la législation en vigueur impose à tout employeur d’évaluer les risques psychosociaux (RPS) auxquels sont exposés ses agents et d’annexer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans leur document unique (DUER),

CONSIDÉRANT que pour la mise en œuvre du diagnostic des RPS, le Centre de Gestion de l’Indre peut mettre à disposition des collectivités qui en font la demande les services d’un psychologue du travail pour les accompagner dans cette démarche,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE que le centre de gestion de l’Indre assurera la mission permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de l’élaboration du diagnostic des risques psychosociaux

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’appui et de soutien à la prévention des risques psychosociaux proposée par le CDG 36.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 7 décembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 7 décembre 2022Délibération n° 64/2022 du 5 décembre 2022

Approuvant l’extinction de l’éclairage public sur la commune

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie routière, le code de l’environnement,

VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

CONSIDÉRANT que la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre,

CONSIDÉRANT la nécessité d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité,

CONSIDÉRANT qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE que l’éclairage sera interrompu la nuit de 21 h à 6 h. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

 CHARGE monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 7 décembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 7 décembre 2022

Illuminations de Noël

Francis JOURDAIN : Aucun consensus n’a été trouvé au sein de la communauté de communes ; chaque commune fait comme elle le souhaite. Je vous propose d’allumer nos illuminations de Noël du 15 décembre 2022 au 2 janvier 2023 dans le cadre de la sobriété énergétique.

Délibération n° 65/2022 du 5 décembre 2022

Extension du lotissement Les Serondes

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté n° PA 036 107 12 N0001 du 1er juin 2013 accordant à la commune de Lye un permis d’aménager au lieu-dit Les Serondes pour la création d’un lotissement,

VU la délibération n° 52/2021 du 3 août 2021 fixant le prix de vente du m² de terrain,

CONSIDÉRANT que cinq lots sur douze sont déjà vendus,

CONSIDÉRANT la nécessité d’engager une extension du lotissement afin de toujours avoir une offre exhaustive de terrains viabilisés,

CONSIDÉRANT que le devis du cabinet BiaGéo de Chabris s’élevant à 6 456,86 € HT comprend : le bornage, la division cadastrale, la définition des nouvelles limites, l’établissement de plan, le permis d’aménager,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE monsieur le Maire à signer le devis du cabinet BiaGéo, tout document afférent à l’extension du lotissement Les Serondes et à en régler la dépense.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 7 décembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 7 décembre 2022

Délibération n° 66/2022 du 5 décembre 2022

Contrat de maitrise d’œuvre : 2ème tranche de travaux de viabilisation du lotissement Les Serondes

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du contrat de maitrise d’œuvre établi par le Cabinet BiaGéo concernant la deuxième tranche de viabilisation du lotissement Les Serondes.

La mission confiée au maitre d’œuvre par le maitre d’ouvrage se décompose en plusieurs phases : études d’avant-projet, études de projet, assistance pour la passation des marchés, études d’exécution, direction de l’exécution des contrats de travaux, assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. La rémunération de la mission est fixée à 17 250 € HT.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE monsieur le maire à signer le marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet BiaGéo pour la 2ème tranche de travaux de viabilisation ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier

- DIT que les crédits seront prévus au budget du lotissement Les Sérondes pour l’exercice 2023

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 8 décembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 8 décembre 2022

Réfection du Pont de L’Eponçay

Francis JOURDAIN : Je vous informe que le 7 octobre, une semi-remorque s’est engagée sur le pont de l’Eponçay pour livrer de l’engrais à un agriculteur de Joux ; elle a cassé le parapet du Pont. Nous avons pris contact avec l’entreprise de transports. Elle nous a envoyé le trajet GPS du camion pour nous prouver que le coupable ne pouvait pas être leur véhicule. Ce dégât occasionne un problème de sécurité. Nous avons demandé un devis à M. Thomas MINET de Villentrois (coût 1 650 €).

Sandrine BECCAVIN : Pouvons-nous porter plainte ?

Francis JOURDAIN : Oui mais si nous ne pouvons pas prouver que c’est bien le véhicule de cette entreprise qui a commis le préjudice, ça ne sert à rien.

Sandrine BECCAVIN : La commune a juste à payer en fait.

Le conseil municipal, à la majorité, Madame RAVENELLE s’abstenant, donne son accord pour la réparation.

Pose des plaques de rues et des numéros des maisons

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux n’auront pas le temps de procéder à cette installation. Il soumet le devis de l’entreprise Signaux Girod qui s’élève à 12 120 € HT pour une intervention courant janvier ou février 2023. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.Suivi des dossiers en cours

Devis logements Rue de Perche

Des devis ont été demandés à l’entreprise FL Peinture pour :

- La réfection du logement 5 Bis Rue de Perche : 2 019,85 € HT

- Les peintures extérieures des 6 logements : 9 593,80 € HT

Francis JOURDAIN : Comme demandé lors de la précédente réunion, nous avons contacté deux entreprises de peinture : l’une a répondu qu’elle n’avait pas le temps, l’autre n’a pas donné suite. Afin de nous permettre de louer rapidement le logement 3 Bis Rue de Perche, nous avons fait appel à un auto-entrepreneur. Nathalie RAVENELLE : Vous pouvez peut-être lui demander des devis pour les travaux envisagés ?

Curage de réseau sur 250 ml aux Petits Cailloux

Le réseau était bouché au lieu-dit Les Petits Cailloux ; l’entreprise SOA de Contres est intervenue. A la suite de cette opération, le curage de 250 ml de réseau serait judicieux. Le devis de la SOA s’élève à environ 1 500 € HT. Un programme de réfection du réseau est à l’étude, il serait souhaitable d’y intégrer cette dépense.

Sonorisation de l’église

Deux entreprises sont venues sur site.

Audio espace de Cour Cheverny (propose une installation neuve complète) : 3 679,00 € HT BBS de Nouans-les-Fontaines (propose une rénovation de l’installation actuelle) : 5 932,20 € HT

Caroline SAUGER : Pourquoi vous ne demandez pas un devis à l’entreprise LEVEQUE de Limoges, spécialisée dans les sonorisations d’églises ?

Francis JOURDAIN : Oui, tout à fait.

Caroline SAUGER : Je vous transmets leurs coordonnées demain.

Broyage de souches

Les peupliers ont été abattus sur différents sites communaux. Maintenant, un broyage des souches serait nécessaire. Deux devis ont été demandés. Pour l’instant, nous n’en avons reçu qu’un seul : Entreprise HIBERT de St Christophe en Bazelle : 1 670 € HT.

Archivage

La prestation du Centre de Gestion est terminée et donne entière satisfaction. Il reste encore un peu de classement qui se fera en interne.

Fibre à l’ancien bureau de poste

La fibre a été déployée dans ce bâtiment pour permettre aux locataires et à l’agence postale communale d’avoir internet.

Pour les bâtiments communaux, nous avons décidé de ne prendre en contrat Pro fibre que la mairie, l’école primaire et l’agence postale communale. Les autres sites resteront en contrat fibre Particuliers.

Assainissement La Collardière et Pointeau

Les travaux avancent bien et devraient être terminés prochainement.

Délibération n° 67/2022 du 5 décembre 2022

Bons d’achat pour les ainés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune offre, tous les ans, aux personnes de 70 ans et plus, un repas,

Considérant que lesdites personnes, qui ne participent pas au repas, ont droit à un bon d’achat de 25 euros

Considérant que pour soutenir le commerce local, le bon d’achat sera à utiliser en une seule fois chez les commerçants et les producteurs de la commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le principe d’un bon d’achat de 25 € par personne, de 70 ans et plus, à utiliser en une seule fois chez les commerçants et producteurs de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à en régler la dépense (compte 6714 du budget communal) sur présentation d’une facture du commerçant ou du producteur à laquelle seront joints les bons d’achat qui comporteront les mentions suivantes (coordonnées de l’émetteur, n° du bon, nom et prénom du bénéficiaire, date de validité, conditions d’utilisation).

Francis JOURDAIN : Il avait été évoqué la possibilité d’ouvrir les bons d’achat à tous les commerçants et producteurs de la commune. Etes-vous d’accord ?

Nathalie RAVENELLE : Par exemple ?

Francis JOURDAIN : Le Relais des Lys, la cave Atelier d’Arômes, les producteurs de vin, de fromage, de miel, …

Le conseil municipal donne son accord. Les différents producteurs et commerçants seront contactés pour savoir s’ils sont d’accord ou pas.

Informations au Conseil Municipal

Fédération Française d’Equitation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le jeune Louis Julien BECCAVIN a obtenu la médaille d’or dans la discipline « concours saut d’obstacles » criterium de France Poney E3 lors des championnats de France d’équitation.

Vœux de la municipalité

Ils auront lieu le samedi 7 janvier 2023 à 18 h 00 à la salle des fêtes. Le conseil municipal est invité à 14 h sur site pour préparer les toasts et mettre en place la salle.

Distribution des bulletins

Le conseil municipal sera avisé dès qu’ils seront prêts. Ils seront à distribués rapidement avec les bons d’achat pour permettre aux administrés de pouvoir en profiter pour les fêtes.

La séance est levée à 20 h 30

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Caroline Sauger Francis JourdainListe récapitulative des délibérations :

COMMUNE DE LYE

Numéro de

délibération CONSEIL MUNICIPAL

5 décembre 2022 à 18 h 30

DC n° 57/2022 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable 2021

DC n° 58/2022

Convention de prestations de services avec le syndicat des eaux du Boischaut Nord pour l'envoi des informations nécessaires à l'établissement des factures d'assainissement

DC n° 59/2022 Décisions modificatives Budget Assainissement

DC n° 60/2022 Décisions modificatives Budget Principal

DC n° 61/2022 Lotissement Communal Les Serondes : Vente du lot n° 1

DC n° 62/2022 Fixation des tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2023

DC n° 63/2022 Convention en prévention des risques psychosociaux

DC n° 64/2022 Approbation de l'extinction de l'éclairage public sur la commune

DC n° 65/2022 Extension du lotissement Les Serondes

DC n° 66/2022 Contrat de maitrise d'œuvre : 2ème tranche Lotissement Les Serondes

DC n° 67/2022 Bons d'achat pour les ainés