Procès Verbal - fd52a Proces verbal de la seance du 5 septembre 2022

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Procès Verbal - fd52a Proces verbal de la seance du 5 septembre 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Lye. Lien du pdf (Procès Verbal - fd52a Proces verbal de la seance du 5 septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Département de l’INDRE

Commune de LYE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2022 à 18 h 30

L’an deux mille vingt-deux, le 5 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 30 août 2022, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, Mmes DESRIAUX Elisabeth, WIART Maryse, GAUDÉ Lydia, SICAULT Annick, SAUGER Caroline, BECCAVIN Sandrine.

Absents excusés : MM. ROY Antoine, THERET Yves, Mme RAVENELLE Nathalie (a donné pouvoir à M. JOURDAIN Francis).

Nombre de membres 13

Présents 10

Votants 11

Madame SAUGER Caroline a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l’absence de remarque, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 28 juin 2022 ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2022.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1. Présentation de la nouvelle procédure de publicité entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités

2. Convention partenariale de mise en œuvre de la Route d’Artagnan avec le Pays 3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 4. Projet solaire photovoltaïque au sol

5. Adhésion à l’Office de Tourisme du Pays de Valençay

6. Local 14 Route de St Aignan

7. Problème de félidés sur la commune

8. Logements communaux

9. Suivi des dossiers en cours

10. Informations au Conseil MunicipalPrésentation de la nouvelle procédure de publicité entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Karine LIMET pour qu’elle expose les modifications entrées en vigueur par ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n° 2021-1311.

Le conseil municipal n’ayant pas pris de décision avant le 1er juillet 2022, la publication des actes réglementaires se fait uniquement sous forme électronique. Les comptes-rendus des séances du conseil municipal sont supprimés ; seule la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est dorénavant affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le secrétaire de séance, il n’est plus signé par l’ensemble des membres présents lors de la séance. Le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.

Délibération n° 44/2022 du 5 septembre 2022

Route Equestre Européenne d’Artagnan :

Convention partenariale avec le Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry

Monsieur le Maire expose que l’itinéraire structurant de la route européenne d’Artagnan, certifiée itinéraire culturel du Conseil de l’Europe, va traverser la commune de LYE. Il suit les traces du Mousquetaire historique qui a parcouru l’Europe, à cheval, au service du roi Louis XIV en reliant Lupiac à Maastricht.

Afin d’organiser au mieux l’itinéraire sur le territoire du Pays, il est proposé que le Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry coordonne les investissements (barres d’attaches, jalonnements, mâts, flèches, …) afin de mutualiser les dépenses qui seront prises en charge par les communes traversées et selon les équipements installés. Une convention de partenariat avec le Syndicat est donc nécessaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à la majorité, Monsieur Jean-François ROY s’abstenant, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale avec le Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry pour la mise en œuvre de la Route Equestre Européenne d’Artagnan et à régler toutes les dépenses y afférent

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 12 septembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2022

Délibération n° 45/2022 du 5 septembre 2022

Adoption du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Monsieur le Maire présente le rapport relatif au service de gestion des déchets de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay établi pour l’année 2021.

Il rappelle que ce document a vocation à être mis à la disposition des administrés au sein de chaque mairie.Vu le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Jean-François ROY : Les usagers se plaignent de problèmes de rats aux abords des points d’apport volontaires de biodéchets.

Dominique LACOTE : Il faudra refaire un point avec Alizée de la CCEV pour la fréquentation des bornes biodéchets situées au Moulin des Bancs et à l’Arche

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 12 septembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2022

Délibération n° 46/2022 du 5 septembre 2022

Projet solaire photovoltaïque au sol : Convention de mise à disposition

Monsieur le Maire rappelle la présentation du projet solaire photovoltaïque au sol qu’il a faite lors de la réunion du 28 juin 2022 et propose la signature d’une convention de mise à disposition avec la Société MELVAN ainsi qu’une promesse de vente en vue de l’acquisition de ladite parcelle au prix de 3,40 € le m².

Francis JOURDAIN : Pour mener ce projet à bien, il est nécessaire d’entamer une procédure de modification du PLU pour la création d’une zone naturelle photovoltaïque au lieu-dit Les Chenevières. Le Conseil Municipal peut également décider de lancer une révision globale du Plan Local d’Urbanisme.

Jean-François ROY : Le risque si nous décidons une révision globale est la possibilité de perdre des surfaces constructibles

Francis JOURDAIN : Ce n’est pas tout à fait faux. Il faudrait contacter les services de la Direction Départementale des Territoires. Les zones de non traitement (ZNT) et autres vont limiter le rognage des terrains. Francis FOUASSIER : Le projet solaire peut prendre environ 5 ans

Jean-François ROY : Quel est le délai pour une révision globale du PLU avec l’administration ? Francis FOUASSIER : Indre Nature sera consulté au titre de Natura 2000

Lydia GAUDÉ : Pourquoi ?

Francis JOURDAIN : Pour le moment, il n’y a que Vaux qui soit site Natura 2000 pour les chauves-souris sur la commune de LYE. Aucune extension n’a été actée à ce jour.

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les différents échanges entre Monsieur le Maire et la Société MELVAN sise 2 Rue Saint Etienne 45000 ORLEANS relatifs au développement d’un projet solaire photovoltaïque au sol situé au lieu-dit Les Chenevières Commune de LYE,

Vu la réunion de concertation du 11 avril 2022 en Mairie de LYE avec l’ensemble des propriétaires concernés par ce projet,

Vu que la Commune de LYE est propriétaire de la parcelle AM 673 Les Chenevières d’une contenance de 15 ares,

Considérant que ce projet sera situé sur des terrains actuellement en bois taillis, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition avec la Société MELVAN ainsi qu’une promesse de vente en vue de l’acquisition de ladite parcelle au prix de 3,40 € le m².Il convient de statuer sur le sujet.

Pour : 8 Contre : 1 Abstentions : 2

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres, Mme Sandrine BECCAVIN étant contre, Mmes Lydia GAUDÉ et Annick SICAULT s’abstenant, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Chenevières - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire d’entreprendre toutes démarches relatives à ce dossier - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Société MELVAN ainsi qu’une promesse de vente en vue de l’acquisition de la parcelle AM 673 au prix de 3,40 € le m² et tous documents relatifs à ce dossier

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 12 septembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2022

Délibération n° 47/2022 du 5 septembre 2022

Modification du PLU : Création d’une zone naturelle photovoltaïque

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les différents échanges entre Monsieur le Maire et la Société MELVAN sise 2 Rue Saint Etienne 45000 ORLEANS relatifs au développement d’un projet solaire photovoltaïque au sol situé au lieu-dit Les Chenevières Commune de LYE,

Considérant que ce projet sera situé sur des terrains actuellement en bois taillis, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’une zone naturelle photovoltaïque dans le Plan Local d’Urbanisme communal au lieu-dit Les Chenevières.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres, Mme BECCAVIN Sandrine et M. Jean-François ROY étant contre, Mmes Lydia GAUDÉ et Annick SICAULT s’abstenant, le Conseil Municipal : - APPROUVE la création d’une zone naturelle photovoltaïque dans le PLU communal au lieu-dit Les Chenevières

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire d’entreprendre toutes démarches relatives à ce dossier - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 12 septembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2022

Délibération n° 48/2022 du 5 septembre 2022

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la décision du Conseil Municipal de créer une zone naturelle photovoltaïque au lieu-dit Les Chenevières,

Considérant qu’il serait judicieux de réviser globalement le Plan Local d’Urbanisme qui date du 21 décembre 2012,Après en avoir délibéré et à la majorité des membres, Mme BECCAVIN Sandrine étant contre, Mme Annick SICAULT s’abstenant, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la révision globale du PLU

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire d’entreprendre toutes démarches relatives à ce dossier - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 12 septembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2022

Délibération n° 49/2022 du 5 septembre 2022

Adhésion 2022 à l’Office de Tourisme du Pays de Valençay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’Office de Tourisme du Pays de Valençay est un relais précieux de promotion du gîte d’étape et de groupe communal,

Considérant que l’adhésion annuelle pour un gîte d’étape est de 50 €,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à l’Office de Tourisme du Pays de Valençay pour l’année 2022

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 12 septembre

Publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2022

Local 14 Route de St Aignan

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Mme Lolita PALLAS le 12 juillet dernier. Cette personne est intéressée par le local communal sis 14 Route de Saint Aignan pour y installer un commerce de plats à emporter et/ou à consommer sur place. Elle souhaitait également obtenir un licence IV ; la législation contraint les communes à délivrer seulement un nombre limité de licences. Pour une licence IV, la proportion est d'un débit pour 450 habitants. La commune va se renseigner pour une licence III.

Monsieur le Maire informera les propriétaires de la Boulangerie et du Relais de Lys de l’éventuelle ouverture de ce nouveau commerce.

Délibération n° 50/2022 du 5 septembre 2022

Convention avec l’Association Cat’Etoiles pour la stérilisation de chats errants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que sur la commune de nombreux chats errants sont signalés,

Considérant que pour éviter la multiplication des animaux, il est nécessaire de procéder à leur capture, de les stériliser et de les relâcher dans la nature,Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conventionner avec l’association Cat’Etoiles pour la capture et la stérilisation des chats errants sur le territoire communal

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 12 septembre 2022

Publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2022

Logements communaux

1 Rue de Perche : Odeurs persistante d’urine de chats. Renseignements pris : l’huile essentielle de lavande serait efficace. Un devis sera demandé pour les volets bois côté RD 33 (réfection ou remplacement) ainsi que pour la fourniture et la pose d’un store pour la baie vitrée.

5 Bis Rue de Perche : Importants problèmes d’humidité. Contacter un peintre pour nouveaux matériaux anti-humidité.

Ilot Rue de Perche : Nécessité de refaire les peintures extérieures de tous les logements.

Suivi des dossiers en cours

Rentrée scolaire

Elle s’est bien déroulée. Le RPI fonctionne avec 90 élèves pour 4 classes.

Ecole maternelle (Villentrois) : 26 élèves (petite section 6, moyenne section 12, grande section 8)

Ecole primaire (Faverolles) : 20 élèves (CP 10, CE1 10)

Ecole primaire (Lye) : 22 élèves (CE2 6, CM1 16)

22 élèves (CE2 8, CM2 14)

Acoustique cantine scolaire

Les travaux ont été réalisés le mardi 29 août et semblent donner satisfaction.

Assainissement

La géolocalisation des siphons est terminée. Mme Pauline DOREAU, de la Sarl DUPUET Franck associés, restituera son travail le mardi 20 septembre en mairie. Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois MM. Dominique LACOTE et Yves THERET pour le temps qu’ils ont consacré sur ce dossier.

Les marchés pour le renouvellement des stations de La Collardière et de Pointeau ont été signés le mardi 30 août. Les travaux pourraient commencer début octobre. Les réunions de chantier devraient avoir lieu tous les mardis à 11 h 00 à compter du mardi 4 octobre (à confirmer).

Informations au Conseil Municipal

Travaux d’eau potable

Les réunions de chantier ont lieu tous les mercredis à 14 h 00Document unique

La mise à jour annuelle aura lieu le jeudi 8 septembre

Réunion Publique

Une réunion publique est organisée par le Syndicat des Eaux du Boischaut Nord le mercredi 14 septembre à 18 h 00 à la salle des fêtes de Lye. Thème : Mise en place d’un dispositif permanent de désinfection au chlore gazeux pour les communes de Villentrois, Lye, Couffy et Châteauvieux.

Orange vient à la rencontre des habitants

L’estafette Orange sera présente le vendredi 30 septembre de 10 h 00 à 18 h 00 Place du Foyer Rural pour tester l’éligibilité des administrés à la fibre.

Pôle santé

Le 1er juillet, Monsieur le Maire a rencontré les infirmières et l’ostéopathe au sujet du départ à la retraite du Docteur VERIN. Une bannière « Ici on recherche un médecin » pourrait être installée à l’entrée de la commune. Une signalétique pour le pôle santé sera mise en place. Des étagères seront installées dans le local entretien.

Commémoration des Cartes

Monsieur le Maire fait part de son mécontentement : très peu de conseillers étaient présents et pas un seul pompier.

La parole est ensuite donnée comme suit :

Caroline SAUGER : Existe-t-il un plan de la commune avec les nouvelles rues ? Cela serait très utile aux pompiers pour leurs interventions.

Francis JOURDAIN : Nous n’avons rien de ce genre. Nous allons regarder ce qu’il est possible de faire.

Jean-François ROY : Les administrés font de plus en plus de remarques sur les employés communaux. Il serait souhaitable de mettre un carnet dans chaque véhicule : les employés devront y noter leur nom et le kilométrage parcouru à chaque utilisation. Il faudrait également interdire de fumer dans les véhicules et rappeler les horaires d’embauche.

Pierre RIAUTE : Est-ce que le conseil municipal a réfléchi à une commission communale ou autre qui pourrait travailler au remplacement du Docteur VERIN ?

Francis JOURDAIN : J’ai rencontré le Dr GARREAU de Meusnes. S’il a des pistes, il les gardera pour sa commune.

Ségolène DARLEY : 1°) Combien de numéros de maison, de plaques de rues, avez-vous commandé ? Avez- vous évalué le temps nécessaire aux employés communaux pour les poser ? Quel travail vont-ils mettre de côté pour le faire ?

2°) Il y a eu 2 après-midis où les enseignants ont demandé aux parents qui le pouvaient de récupérer leurs enfants à cause de températures trop élevées. Avez-vous réfléchi à la climatisation, à l’isolation des écoles ? Des diagnostics énergétiques ont-ils été réalisés ?

Francis JOURDAIN : 1°) 638 numéros de maison, 99 panneaux de rues et 8 plaques de rues ont été commandées. Nous n’avons pas évalué le temps nécessaire aux employés communaux pour réaliser ce travail.

2°) Aucun diagnostic énergétique n’a été réalisé pour les bâtiments scolaires.

La séance est levée à 20 h 00La Secrétaire de séance,

Caroline SAUGER