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Procès Verbal - PV+CM+07+12+2017 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+07+12+2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 07 DECEMBRE 2017.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick MESPLEDE Christophe MESPLEDE Alain YURIC Stéphanie BATS Florence DUBESSET Christelle GAUZERE Jacques

Excusés : GARRIDO Mélissa COURRIAN David DABRAT Sabine

Secrétaire de séance : MESPLEDE Alain.

1° LECTURE ET APPROBATION DU P.V. DU 13 NOVEMBRE 2017

Adopté à l’unanimité des présents.

2° MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP

VU les arrêtés ministériels du 15 décembre 2015, 3 juin 2015, 17 décembre 2015, 28 avril 2015 et 16 juin 2017,

VU l’avis du comité technique en date du 05 décembre 2017 : avis favorable à l'unanimité, CONSIDERANT la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur le régime indemnitaire avec une application progressive du RIFSEEP,

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Monsieur MESPLEDE Alain ne prend pas part au vote, son épouse étant membre du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’instituer l’indemnité suivante au profit des agents de la Commune de Lesgor relevant des cadres d’emplois:

- Cadre d’emplois de catégorie A : secrétaire de mairie

- Cadre d’emplois de catégorie C : adjoint technique

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont créés sur la base des critères professionnels suivants:

- niveau de technicité et de responsabilité

- polyvalence des tâches

Groupes de fonctions et montants maxima annuels :

- Pour les agents de catégorie A :

Groupes de fonctions Fonctions/emploi Montant annuel maxima

A1 Secrétaire de mairie 600 €

- Pour les agents de catégorie C :

Groupes de fonctions Fonctions/emploi Montantsannuels maxima

C1 Agent technique polyvalent 600 €

C2 Agent de garderie Agents d’entretien 600 €

- Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.2

- Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaire.

- Les agents contractuels de droit public percevront les primes prévues pour les fonctions correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires - Périodicité de versement :

- L’IFSE sera versée annuellement pour l’année 2017 ;

- A compter du 1er janvier 2018, l’IFSE sera versée semestriellement.

- Monsieur le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel d’IFSE

attribué à chaque agent compte tenu de son groupe de fonctions d’appartenance.

- Dans tous les cas de congés pour raisons de santé, y compris pendant les

périodes de temps partiel thérapeutique, l’IFSE sera maintenue intégralement.

- La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2017.

3° DEMANDE URBANISME

 Indivision CUZACQ : Saisi de la demande de l'indivision CUZACQ de Pontonx-sur-l'Adour, pour obtenir une dérogation qui permettra une sortie sur la RD 380, de Rion-des-Landes à Bégaar, pour 2 terrains, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la demande d'une dérogation pour qu'une sortie commune aux 2 terrains prévus, puisse être réalisée sur la RD 380.

 vente terrain POSTIS Hadrien : Monsieur le Maire fait état d'une demande émanent de Monsieur POSTIS Hadrien, de Lesgor. Celui-ci souhaiterait acheter une parcelle constructible d'environ 1100 m² sur la parcelle cadastrée section D n° 404 et un chemin d'accès à cette parcelle d'environ 100 m² sur la parcelle cadastrée section D n° 353 qui relie ce terrain au chemin rural de Lesgor à Dax.

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibération du fait que Monsieur POSTIS Hadrien soit son fils, Monsieur MESPLEDE Christophe conduit la délibération avec le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal,

Considérant que ce terrain est constructible, que l'accès au chemin rural est possible, que tous les réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone sont sur ce chemin et que l'assainissement est individuel,

A l'unanimité, autorise cette vente aux conditions suivantes :

- prix de vente : 20 € TTC le m².

- toutes les charges liées à la vente incombant à l'acheteur.

La SARL LE DEUN & BONNET à Messanges a été mandatée pour établir le projet d'aménager.

4° QUESTIONS DIVERSES

 Le Conseil Municipal accepte le devis de la société ZE Mag pour l'impression de 250 bulletins de 24 pages à 931 € HT.

Clôture de la séance à 23h00.