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Procès Verbal - PV+CM++25+05+2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM++25+05+2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 25 mai 2020.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à huis-clos, à 18 h 00, au foyer rural, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick MESPLEDE Christophe MESPLEDE Alain DUBESSET Christelle GAUZERE Jacques YURIC Stéphanie BEGUE Baptiste HARLAY Manon MARQUEZ Marion RAGUENES-PAVIC Soizic VANDENBERGHE Eric

Secrétaire de séance : MESPLEDE Christophe

1°) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur POSTIS Patrick est candidat à la fonction de Maire de la commune. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

– M. POSTIS Patrick, 10 voix (dix)

M. POSTIS Patrick, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, PROCLAME Monsieur POSTIS Patrick, Maire de la Commune de LESGOR et le déclare installé AUTORISE Monsieur POSTIS Patrick à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Le Maire nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions et poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre d'adjoints et leur élection.

2°) FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que la population totale de la Commune de Lesgor, résultant du dernier recensement, est de 454 habitants,2

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création de TROIS postes d'adjoints.

3°) ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-10 fixant le nombre d’Adjoints au Maire à TROIS, Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. MESPLEDE Christophe : 10 voix

M. MESPLEDE Christophe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint au Maire.

- Election du Deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme YURIC Stéphanie : 10 voix

Mme YURIC Stéphanie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième Adjoint au Maire.

- Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 63

A obtenu :

- Mme DUBESSET Christelle : 10 voix

Mme DUBESSET Christelle ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième Adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

4°) LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local au Conseil Municipal : 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

5°) INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l'article 92 de la loi modifiant les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT qui revalorisent les indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 26 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

A. Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité

(allouée en % de l’indice 1027)

POSTIS PATRICK 25.50 %4

B. Adjoints au Maire avec délégation

Identité des bénéficiaires %

1er adjoint : MESPLEDE CHRISTOPHE 9.90

2e adjoint : YURIC STEPHANIE 9.90

3e adjoint : DUBESSET CHRISTELLE 9.90

Clôture de la séance à 18h45.