Procès Verbal - PV+CM++24+02+2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CM++24+02+2020

Procès Verbal - PV+CM++25+05+2020

Procès Verbal - PV+CM+24+06+2020

Procès Verbal - PV+CM+24+06+2020

Procès Verbal - 02+ +PV+CM+Tamponné

Procès Verbal - PV+CM++11+06+2020

Procès Verbal - PV+CM+10+09+2020

Procès Verbal - PV+CM+02+06+2017

Procès Verbal - PV+CM+24 11 2023

Procès Verbal - PV+CM++29+05+2020

Procès Verbal - PV+CM++24+02+2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM++24+02+2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 24 février 2020.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick MESPLEDE Christophe DABRAT Sabine COURRIAN David BATS Florence DUBESSET Christelle MESPLEDE Alain GAUZERE Jacques

Excusées : YURIC Stéphanie GARRIDO Mélissa.

Secrétaire de séance : MESPLEDE Alain.

1°) LECTURE ET APPROBATION DU P.V. DU 19 DECEMBRE 2019

Adopté à l’unanimité des présents.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'entreprise BAPTISTAN, filiale du groupe ROY TP, a un retard de travaux de plus de 2 mois sur le trottoir, route de Bégaar. Les pénalités de retard s'élèvent à environ 4 800 €. Il demande au Conseil Municipal la suite à donner au paiement de ces pénalités.

Considérant que la date contractuelle de fin de chantier était fixé le 28 décembre 2019, que le délai des travaux est dépassé de plus de 60 jours, le Conseil Municipal décide d'appliquer les pénalités.

2°) PRESENTATION DU PLAN SIMPLE DE GESTION DE LA FORET PAR ARGEFO ET ADOPTION

Messieurs LARCADE Yoric et CIPRESSO Joris présentent le projet de Plan Simple de Gestion établi pour l’administration de la forêt communale.

Ce plan a été élaboré en suivant les préconisations de gestion durable et sera soumis à l’agrément du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) en vue d’obtenir la certification PEFC pour la totalité de la forêt communale.

ARGEFO s’engage à mettre à disposition les documents et outils informatiques ainsi qu’un accompagnement avec un technicien dédié permettant le suivi régulier du Plan Simple de Gestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le plan simple de gestion

3°) COMPTE DE GESTION 2019 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019

a) Compte administratif 2019

Monsieur le Maire expose le compte administratif de l’année 2019 de la commune, avec : En investissement :

- le résultat de clôture présente un excédent de 196 374.49 €

En fonctionnement :

- le résultat de clôture présente un excédent de 705 897.93 €

Ce qui représente un résultat de clôture excédentaire de 902 272.42 € pour l’exercice 2019.

Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et la présidence est donnée à Monsieur GAUZERE Jacques, doyen d'âge, pour le vote.2

2020/01

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif de l’année 2019 de la Commune.

b) Examen et vote du Compte de gestion 2019

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2019 dressé par Madame LETORT Pascale, Trésorière de Tartas et dont les résultats sont identiques au compte administratif 2019 établi par le maire ; Les résultats du compte de gestion 2019 se présentent de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 320 150.66 €

Recettes : 1 026 048.59 €

Résultat de la section de fonctionnement : 705 897.93 €

Section d'investissement :

Dépenses : 52 132.47 €

Recettes : 248 506.96 €

Résultat de la section d'investissement : 196 374.49 €

Résultat global de l'exercice 2019 : 902 272.42 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 d'approuver le compte de gestion 2019 établi par Madame LETORT Pascale, Trésorière de

Tartas.

c) Affectation des résultats 2019

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019, Constatant que le Compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 433 720.07 - Un excédent reporté de 272 177.86 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 705 897.93

- un excédent d'investissement de 196 374.49 - un déficit des restes à réaliser de 144 802.00 Soit un besoin de financement de 51 572.49

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/2019 705 897.93 - Affectation complémentaire (1068) 0.00 - Résultat reporté en fonctionnement (002) 705 897.93 - Résultat reporté en investissement (001) : EXCEDENT 196 374.49

Approuvé à l’unanimité.

4°) VENTE DE TERRAIN POUR EXTENSION ZONE TECHNIQUE DU PYLONE SFR

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la société HIVORY SAS à Courbevoie. Ce dernier est propriétaire d'un terrain cadastré section A n° 158p, d'une surface de 52 m², acheté à la Commune de Lesgor en 2012, et qui accueille une station de radiotéléphonie.3

HIVORY SAS, aujourd'hui propriétaire du terrain sus-cité, désire se porter acquéreur d'une surface supplémentaire sur notre terrain dans les conditions suivantes : - contenance : 5 m² à détacher de la parcelle cadastrée section A n° 160 - prix 1 850 € HT

Monsieur le Maire demande de l’autoriser à procéder à la vente du terrain de 5 m² de la parcelle communale section A n° 160 au prix de 1 850 € HT (mille huit cent cinquante euros). Il précise que les frais de géomètre, les frais d’actes notariés sont à la charge de l’acheteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise la vente par la commune d’un terrain de 5 m² sur la parcelle section A n° 160 au prix 1 850 € à la société HIVORY SAS, les frais de géomètre, ainsi que les frais d’actes notariés ou administratifs sont à la charge de la société HIVORY SAS.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention temporaire d'occupation pour permettre l'avancement des travaux durant la période transitoire menant à l'acte notarié.

5°) ACHAT DU TERRAIN DE MONSIEUR DOMINIQUE DUBOURG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une parcelle de terrain, cadastrée section B n° 286, lieudit "Cassou", et appartenant à Monsieur DUBOURG Dominique, domicilié à Lesgor, 1280 route de Rion, serait susceptible d’être vendue à la Commune de Lesgor. Sachant que ce terrain, d’une surface de 4ha 19a 75ca, est susceptible d’intéresser la Commune, elle serait disposée à se rendre acquéreur du terrain moyennant un prix de 10 000 euros TTC. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- l’acquisition au profit de la Commune de Lesgor de la parcelle cadastrée section B n° 286, lieudit "Cassou", d’une surface de 4ha 19a 75ca, appartenant à Monsieur DUBOURG Dominique. - de fixer le prix d’achat du terrain à la somme de 10 000 € nets,

- d’autoriser la désignation de Maître BALLU Christophe, notaire à Rion-des-Landes (40), pour la rédaction de l’acte d’acquisition correspondant,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier,

- de préciser que les frais de notaire et de tout autre frais seront à la charge de la Commune, - de préciser que les fonds permettant cette opération d’acquisition seront prélevés au chapitre 21 du Budget Primitif 2020.

6°) AVANCEMENT DE GRADE DE MADAME DA COSTA PINHO LOLA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale a complété l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 et a supprimé les quotas existant dans les statuts particuliers des cadres d’emplois pour les remplacer par un ratio « promu-promouvable » fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité technique.

Il explique que Madame DA COSTA PINHO Lola est promouvable au grade supérieur par l'ancienneté.

Il est nécessaire de créer le tableau des ratios des agents promouvables.

Grade d'origine Grade d'avancement Ratio promu/promouvable

Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique Principal 2ème classe 100 %4

2020/02

Avis favorable du Conseil Municipal.

7°) QUESTIONS DIVERSES

 Achat tablette GPS : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'équiper d'une tablette GPS pour permettre la consultation de données, la saisie ou la mise à jour des éléments patrimoniaux et d’informations géo localisées relevées sur le terrain grâce au SIG nomade. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le devis présenté par ARGEFO à Saint Magne pour un montant de 805.25 € HT. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- INSCRIT la dépense au Budget Primitif 2020.

 Les jeux pour l'école : un toboggan à réparer, des travaux à faire rapidement et d'autres à faire pour la rentrée prochaine.

 l'aménagement plaine de l'église : la haie a été arrachée, les 6 acacias morts abattus, l'architecte paysagiste du CAUE a été contacté et nous fera une proposition globale sur cet espace.

 le columbarium : sa création a été faite par l'entreprise BAPTISTAN. Pour l'agrandissement, un devis sera demandé à cette entreprise qui doit aujourd'hui faire les 4 routes goudronnées communales de Lesgor.

 Demande de la Société Orange pour implanter un nouveau pylône au nord de celui de SFR, en bord de la voie ferrée : la société Orange ne pouvant plus s'implanter sur le pylône existant, souhaite en créer un.

Monsieur le Maire les a contacté pour demander où en était le projet de pylône au bourg, à la station d'épuration. Les études n'ont pas été entreprises. Monsieur le Maire propose de conditionner le projet de pylône en bord de voie ferrée à l'installation de l'opérateur Orange à la station d'épuration.

Adopté à l'unanimité.

 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des nouvelles dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints.

De plus, à compter du 29 décembre 2019, l’article 92 de la loi modifie les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui revalorise les indemnités des élus de moins de 3500 habitants. La hausse sera de :

- de 50 % pour les communes de moins de 500 habitants,

- de 30 % entre 500 et 999 habitants,

- de 20 % entre 1000 et 3499 habitants.

Conformément à l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l'article 5 de la loi n°2016- 1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum.

Toutefois, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.5

S'agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement leur montant dans la limite des taux maxima.Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il ne souhaite pas bénéficier de l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue par la nouvelle loi et propose que ces revalorisations ne soient pas prises en compte jusqu’à la fin de ce mandat.

Le Conseil Municipal,

Considérant que la loi susvisée fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de ne pas mettre en place la revalorisation au 29/12/2019 et ce jusqu’à la fin du mandat, pour les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

- DECIDE de fixer et de verser, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, aux taux suivants :

- Indemnité du Maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Indemnité des adjoints : 6.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 choix de l'entreprise pour des travaux de reboisement de la forêt communale : Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux de reboisement de la forêt communale (labour, émiettage du labour et fourniture plants), au lieu-dit "Omprès", et au lieu-dit "Layère".

2 entreprises ont été contactées et ont présenté un devis :

- Entreprise Stéphane BATS à LESGOR : 6 202.89 € HT

- SARL DARROMAN Frères à MAILLAS : 7 968.85 €

Après analyse, Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise Stéphane BATS à LESGOR, pour un montant de :

- 6 202.89 € HT : travaux sur la parcelle cadastrée section B n° 228 au lieu-dit "Omprès" et n° 5 (4ha91) et la parcelle cadastrée section D n° 404p, au lieu-dit "Layère". Madame BATS Florence ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le devis de l’entreprise Stéphane BATS à Lesgor pour un montant total de 6 202.89 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- INSCRIT la dépense au Budget Primitif 2020.

 Composition du bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : le Conseil Municipal décide d’organiser 3 équipes pour tenir les bureaux de vote pour les scrutins des 15 et 22 mars prochain :

- De 8h à 11h30 : Sabine DABRAT, Christelle DUBESSET et Jacques GAUZERE. - De 11h30 à 15h : Florence BATS et Alain MESPLEDE.

- De 15h à 18h : David COURRIAN, Christophe MESPLEDE et Patrick POSTIS. Mesdames Stéphanie YURIC et Mélissa GARRIDO seront contactées pour connaitre leur disponibilité.

Clôture de la séance à 22h.

A l'issue de cette séance de Conseil Municipal qui est le dernier du mandat, Monsieur le Maire remercie l'ensemble du Conseil pour l'investissement, la cohésion et le travail de l'ensemble des membres au service de l'intérêt général. L'ambiance a toujours été au rendez-vous et il souhaite que la future municipalité qui sera issue des urnes des prochaines élections, continue à travailler dans le même esprit.6