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Procès Verbal - PV CM du 12 02 2026
Procès Verbal - PV CM 03 2026
Procès Verbal - PV CM du 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Industrie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARZAN
Séance
du
05
mars
2026
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation
:
19
février
2026
Conseillers
en
exercice :
18
Date
d'affichage :
19
février
2026
Conseillers
présents
:
13
Conseillers
votants :
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Denis
LE
RALLE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Éric
LIPPENS,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
M.
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Marie-Laure
CHAUDELEC,
Mme
Marie
CATREVAUX,
M.
Sylvain
GUEDAS,
M.
Augustin
PAULAY. Étaient
absents
excusés
:
M.
Bertrand
AUBRY,
Mme
Rachel
HILLAIREAU
a
donné
pouvoirà Mme
Annie
DRENO,
M,
Emmanuel
SICHERE,
Mme
Cécile
BASECQ,
M.
Julien
NIOL.
M.
Sylvain
GUEDAS a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
12 février
2026
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte-rendu
de
la séance
du
12
février
2026.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
compte-rendu.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
les
points
suivants
: «
Arc
Sud
Bretagne
—
convention
relative
à la
mutualisation
du
Système
d'Information
Géographique,
e Projet
de
résidence
intergénérationnelle.
° Acquisition
d’un
tracteur
pour
les
services
techniques.
< Avancement
de
grade
pour
les
agents
communaux
— sollicitation
de
l'avis
du
CST
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
l'inscription
de
ces
points
à l’ordre
du
jour.
Finances
—
compte
financier
unique
2025
—
CNEO50326-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
le
7
avril
2025,
le
passage
au
compte
financier
unique
Du
de (CFU)
pour
la
commune
de
Marzan.
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public.
Il rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Il
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée.
Le
CFU
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il
retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Le
vote
par
le
Conseil
Municipal
du
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'ils
ont
été
destinataires
de
tableaux
et
d’une
note
de
présentation
du
CFU
et
des
résultats
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
les
principaux
éléments
réalisés
du
CFU
2025
et
résultats,
attestés
par
Monsieur
le
comptable
public.
Monsieur
le
Maire
quitte
la séance.
Monsieur
le
Maire
ne
pouvant
participer
au
vote
et
s'étant
retiré
de
la
salle,
Madame
Annie
DRENO
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
du
budget
de
la
commune,
dressé
conjointement
par
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
comptable
public,
-
de
reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
-
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
approuve
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
du
budget
de
la
commune,
dressé
conjointement
par
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
comptable
public,
-
reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés.
Finances
— affectation
du
résultat
2025
à
l’exercice
2026
— CNE050326-02
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
se
prononcer
sur
l’affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025,
Monsieur
le
Maire
reprend
le
résultat
établi
comme
suit :
Investissement
Dépenses
Recettes
ou
déficit
ou
excédent
775
€
18€ |
659
€
18€ |
1434
€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
ou
déficit
ou
excédent
358 307,07€
€ |
2185
€ |
696
€ |
2543
€ |
696
excédent
ou
de
l'exercice
1865 1865
ou
recettes
AUX
37
€
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter,
au
budget
primitif
2026,
le
résultat
de
clôture
2025
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
total
de
678
032,14
€
répartis
comme
suit
:
>
328
032,14
€
en
recettes
de
la
section
d'investissement
au
compte
1068
-
excédents
de
fonctionnement
capitalisés,
>
350
000
€
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
-—
résultat
de
fonctionnement
reporté. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
et
décide
d’affecter,
au
budget
primitif
2026,
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
d’un
total
de
678
032,14
€
répartis
comme
suit
:
-
328
032,14
€
en
recettes
de
la
section
d'investissement
au
compte
1068
-
excédents
de
fonctionnement
capitalisés,
-
_350000€
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
—
résultat
de
fonctionnement
reporté.
Finances
— Vote
des
taux
des
taxes
locales
2026
—
CNE050326-03
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à fixer
les
taux
des
contributions
directes
2026.
Il rappelle
les
taux
fixés
pour
l’année
2025,
à savoir
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:
33,23
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties :
45,74
%
-
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
14,06%
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
le
18
juillet
2024,
l'instauration
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(taux
de
14,06%,
identique
au
taux
de
Taxe
d’Habitation).
Monsieur
le
Maire
indique
que,
pour
l’année
2026,
les
bases
prévisionnelles
seraient
les
suivantes
:
bases
prévisonnelles
2025
pour
mémoire
- bases
effectives
2025
bases
prévisonnelles
2026
Taxe foncière
sur les
propriétés
bâties
2444000
2589102€
2 666
000
€
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâtles
125900
113
691€
114300
€
Taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires
353900
380
630
€
358
600
€
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
99700
86 608
€
48800
€
total
3027500€
3170
031€
3187
700€
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
maintenir
pour
2026
les
taux
de
taxes
locales
fixés
comme
suit
:
-_
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB)
:
33,23
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB):
45,74%
-__
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(TH)
:14,06%
-
Taxe
d'Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(THLV)
:
14,06%
Finances
—
Budget
primitif
2026
— CNEO50326-04
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
donne
la
faculté
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Bien
que
la
commune
de
Marzan
ait
pour
habitude
de
proposer
des
décisions
modificatives
en
cours
d'année,
cette
faculté
permet
de
faire
face
à
une
dépense
urgente
dans
un
chapitre
qui
ne
disposerait
pas
d’un
disponible
suffisant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
commissions
ont
été
réunies
pour
préparer
les
projets
2026
et
que
la
Commission
des
finances
a travaillé,
le
18
février
2026,
sur
les
propositions
budgétaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’ils
ont
été
destinataires
de
tableaux
et
d'une
note
de
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2026. Après
présentation
détaillée
du
budget
par
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
-
vote
le
budget
primitif
2026
de
la
Commune
de
Marzan,
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
2258
305€
Recettes
2258305€
Dépenses
1 893
500
€
Recettes
1 893
500
€
Fonctionnement Investissement
Subventions
2026
aux
associations
—
CNE050326-05
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commission
des
Affaires
socio-culturelles
et
sportives,
qui
s’est
réunie
le
24
février
2026,
propose
d'attribuer,
pour
2026,
les
subventions
aux
associations
comme
présentées
ci-
après :
Propositians
Prapositions
ASSOCIATIONS
subventians
participations exceptionnelles
de
ASSOCIATIONS
(suite}
subuéitians
participations
efreptonpeI[Es
de
prise
en
charge
ou
pour
animation
prise
en
charge
ou
pour
animation
Eveil
de
l'enfant
- Multisports
350,00
€
Entraid
Addict 44
50,00
€
Amicale
des
Boulistes
150,00
€
L'Outil
en
Main
de
l'Estuaire
70,00
€
Garde
du
Pont
football
3
000,00
€
300,00
€ ||
Assoc.
Cinéma
La Couronne
600,00
€
Marz’en
rando
270,00
€
SNSM
PENERF
DAMGAN
150,00
€
Amicale
laïque
- Le
Pigeon-Vert
200,00
€
Vilaine
en
Fête
150,00
€
Club
de
l’Amitié
MARZAN
550,00
€
Croix
rouge
Française
-
€
En
avant
les
P'tits
Loups
MARZAN
180,00
€
375,00
€ | |
Rés
AGRI
SUD-EST-Morbihan
-
€
Marzan
Boxing
Club
1 000,00
€
Association
Prévention
Routière
-
€
Jeux Te
Dis
100,00
€
Vaincre
la mucoviscidose
-
€
Marz'Yoga
50,00
€
Fédération
des
Associations
de
Conjoints
100,00
€
Le
Cercle
MARZ'ARTS
400,00
€
Survivants
et
PArents
d'Orphelins
d
Les
MARZANERS
250,00
€
Eau
et rivières
de
Bretagne
-
£
Garde
du
Pont
Brelzh
Sport
Basket
700,00
€
800,00
€ | |_
Partage Deuil
-:
€
APEL Saint
Gildas
MARZAN
200,00
€
AFMTéléthon
ER
+
Garde
du
Pont
cyclisme
400,00
€
Laryngectomisés
et Mutilés
de
la Voix
-
€
La
Chasse
Marzanaise
600,00
€
Ligue
contre
le cancer
-
€
Clapes
sur
Marzan
200,00
€
Comité
de
liaison
du
concours
de
la résistance
Le
La
Chapelle
de
Tremer
200,00
€
et de
la déportation
du
Morbihan
UNC
Union
nationale
des combattants
100,00
€
Rêves de Clown
-
€
SOIS
MERE
VEILLEUSE
100,00
€
Solidarité
Paysans
de Bretagne
-
€
Breiz Sud Football (Baby Foot)
-
€
L'HORIZON 56
csié
Les Mots clés
-
€
Souvenir Français
100,00 €
Badal
Ouest
Club
(pour
Eveil
de
l'Enfant)
250,00
€
Pupllles
des
sapeurs
pompiers
s'4
La
Chapelle
de
Miquel
-
€
TOTAL
10
470,00
€
1475,00
€
TOTAL
GLOBAL
11
945,00
€
l'est
précisé
que
la
Commission
propose
de
réserver
une
somme
de
1 000
€
pour
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique
si
une
association
se
propose
pour
cette
organisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
approuve
les
propositions
de
la
commission
des
Affaires
socio-culturelles
et
sportives
et
vote
les
subventions
2026
aux
associations,
comme
présentées
ci-avant,
-
approuve
la
réservation
d’une
somme
de
1 000
€
pour
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique
si
une
association
se
propose
pour
cette
organisation.
Construction
de
la boulangerie
—- CNE050326-06
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'enveloppe
prévisionnelle
de
l'opération
de
construction
de
|a boulangerie,
au
stade
de
l’avant-projet
définitif,
a
été
arrêtée,
le
11
décembre
2025,
par
le
Conseil
Municipal
pour
un
montant
de
652
623,16
€
HT
: -
travaux:
589
166,41
€
HT
-__
honoraires
: 45
833,26
€
HT
-
provisions
pour
études
et missions
de
contrôle
technique
et SPS
: 17
673,49
€ HT
Au
vu
des
propositions
retenues,
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
pour
les
études
structures,
les
missions
de
contrôle
technique
et
de
SPS,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
d'adapter
le
montant
prévisionnel. Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
des
finances
a
examiné,
le
18
février
2026,
une
proposition
d'adaptation
de
l’avant-projet
définitif
transmis
par
l'agence
Burgaud.
Cette
adaptation
faisait
suite
à
la
nécessité
de
créer
des
locaux
indépendants
pour
les
onduleurs
des
panneaux
photovoltaïques,
uñ
déplacement
des
WC,
la
pose
des
vitrines
et
des
portes
automatiques.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
l'enveloppe
prévisionnelle
comme
suit :
-
travaux:
601
758
€
HT
-
honoraires
: 46
816,77€
HT
-
études
et
missions
de
contrôle
technique
et SPS
: 18
100
€
soit
: 666
674,77
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
n°1
à l’acte
d'engagement
passé
avec
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
Agence
Burgaud
Architectes
- BF
ingénierie,
afin
:
-
de
valider,
au
vu
du
montrant
de
travaux,
le
recalcul
des
honoraires
pour
un
montant
de
46
816,77
€HT,
-
d’entériner
l’allongement
de
la
durée
des
études
des
premières
phases
portée
de
3 à
6 mois,
-
d'autoriser
le
paiement
direct
à
BF
Ingénierie,
co-traitant
de
l'Agence
Burgaud
Architectes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
approuve
la
nouvelle
version
de
l’avant-projet
définitif,
en
date
du
17/02/2026,
avec
une
enveloppe
prévisionnelle
détaillée
comme
suit
:
o
travaux:
601
758€
HT
o
honoraires
:46
816,77
€
HT
o
études
et
missions
de
contrôle
technique
et
SPS
:18
100
€
soit
au
global
:666
674,77
€
HT.
-
approuve
l'avenant
n°1
à
l’acte
d'engagement
passé
avec
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
Agence
Burgaud
Architectes
- BF
ingénierie,
afin
:
o
de
valider,
au vu
du
montant
de
travaux
modifié,
le
recalcul
des
honoraires
pour
un
montant
de
46
816,77
€HT,
o
d’entériner
l'allongement
de
la
durée
des
études
des
premières
phases
portée
de
3
à
6
mois,
o
d'autoriser
le
paiement
direct
à
BF
Ingénierie,
co-traitant
de
l’Agence
Burgaud
Architectes.
Convention
de
partenariat
avec
l'Etat
relative
à
la
surveillance,
l’entretien
et
la
réparation
des
ponts
en
passage
supérieur
- CNE050326-07
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a été
convié
par
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
à
une
réunion
de
présentation
des
dispositifs
de
financement
de
l'Etat
pour
les
opérations
de
surveillance
et
d'entretien
des
ouvrages
d'art
dits
« de
passage
supérieur
».
Il s’agit
des
ouvrages
d'art
/ ponts
appartenant
à
la
commune
qui
franchissent
le
réseau
routier
national.
La
commune
de
Marzan
est
concernée
par
le
pont
du
Guernuhé
franchissant
la
RN
165.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
de
l'ouvrage,
en
a
la
charge
financière
et
la
responsabilité
en
matière
d'entretien
et
de
sa
sécurité.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
convention
de
partenariat
permet
la
prise
en
charge
financière
par
l'Etat, Les
missions
sur
les
éléments
hors
structure
(couche
de
roulement
sur
le
tablier,
trottoirs,
bordures,
signalisation,
dispositifs
de
sécurité,
garde-corps,
joints
caniveaux,
éclairage,
accotements,
talus...)
restent
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la
convention
avec
l'Etat
afin
de
bénéficier
de
sa
prise
en
charge
financière
pour
les
éléments
de
structure
et
de
lancer
rapidement
un
diagnostic
de
l'ouvrage,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
ci-avant
présentée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
:
-
à
signer,
pour
l'ouvrage
«PS
de
Guernuhé
»,
la
convention
de
partenariat
financier
avec
l'Etat
relative
à
la
gestion
et
l'entretien
d'ouvrages
d’art,
de
rétablissement
de
voies
communales,
concernant
les
missions
de
surveillance,
d'entretien,
de
réparation
ou
de
reconstruction
des
ouvrages
d'art
communaux
franchissant
le
réseau
routier
national,
-
à
lancer
Un
diagnostic
de
l’ouvrage
«
PS
de
Guernuhé
»
en
sallicitant
le
CEREMA
ou
un
autre
bureau
d'études
et
à
signer
tous
documents
afférents.
Indemnisation
2026
des
membres
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
- CNE050326-08
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
communale
des
impôts
directs
s’est
réunie
à
la
Mairie,
le
11
février
2026,
pour
la
mise
à jour
des
évaluations
cadastrales.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
à 6
membres
de
cette
commission
{1
Conseillère
Municipale
ne
percevant
pas
d’indemnité
de
fonction
et
5
personnes
non
élues
au
Conseil
Municipal)
une
indemnité
de
36
euros,
comme
en
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition,
ci-avant
présentée
par
Monsieur
le
Maire.
Indemnisation
2026
des
piégeurs
de
ragondins
—
CNE050326-09
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
fixer,
pour
la
campagne
2024-2025,
l'indemnité
de
piégeage
des
ragondins
à
120
€
par
piégeur
et
d'offrir
aux
piégeurs
un
repas
au
restaurant,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
cette
indemnisation
et
le
principe
du
repas
offert
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
ci-avant
présentée
par
Monsieur
le
Maire.
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
-
CNE050326-10
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
indemnité
est
accordée
aux
personnes
chargées
du
gardiennage
des
églises
communales.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer,
en
2026,
à
Madame
Raymonde
LE
ROUX,
le
montant
du
plafond
indemnitaire,
communiqué
pour
2026
par
la
Préfecture,
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l’édifice
du
culte.
En
attente
de
l’éventuelle
actualisation
de
ce
montant
pour
2026
par
les
services
de
la
Préfecture,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dernier
montant
de
plafond
indemnitaire
connu
est
de
503,42
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
ci-avant
présentée
par
Monsieur
le
Maire. Tirage
au
sort
pour
la
liste
préparatoire
au
Jury
d’Assises
2027
—
CNEO50326-11
Les
services
de
la
Préfecture
ont
transmis
aux
maires
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2026
fixant
le
nombre
de
jurés
(540)
pour
la
composition
du
Jury
d’Assises
du
Morbihan
pour
l’année
2027
et
son
annexe
fixant
le
nombre
de
jurés
à tirer
au
sort
pour
le
nombre
de
jurés
à désigner.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder,
à
partir
de
la
liste
électorale,
au
tirage
au
sort
de
6 jurés
en
vue
de
la
constitution
de
la
liste
préparatoire
au
Jury
d’Assises
2027.
I! est
rappelé
que
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n’auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit.
Sont
tirés
au
sort :
-
Mme
BEILLON
Mélissa,
4 Cipry
— MARZAN.
-
Mme
LE
GOFF
Lydie,
8
rue
de
la
gare
—
MARZAN.
-
Mme
GUIGUIAN
Hélène,
13
Bis
Kerlouis
—
MARZAN.
-
M.
LE
BOULICAUT
Jean-Pierre,
10
Ker
André
—
MARZAN.
M.
IRIBARNE
Bernard,
25
Domaine
du
Téno
—
MARZAN.
M.
TAVARSON
André,
11
Kertuy
—- MARZAN.
La
liste
définitive
des
jurés
pour
le
Morbihan
sera
établie
par
une
commission
présidée
par
le
Président
du
Tribunal
judiciaire
de
Vannes.
Pour
Marzan,
2 jurés
seront
désignés.
Convention
de
rejet
d'assainissement
non
collectif
dans
le
milieu
superficiel
- CNE050326-12
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
examiné
et
validé
plusieurs
conventions
de
rejet
d'assainissement
non
collectif
dans
le
milieu
superficiel
pour
des
installations
dont
l’étude
d'implantation
a
montré
une
inaptitude
du
sol
et
du
sous-sol.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
saisi
d’une
nouvelle
demande
similaire
concernant
:
-
l'installation
de
Madame
et Monsieur
COUEDRO
André,
située
5, Porsac
à Marzan,
qu'ils
réhabilitent.
Pour
mémoire,
dans
une
telle
situation,
le
propriétaire
des
eaux
usées
traitées
doit
saisir
le
maître
d'ouvrage
de
l’exutoire
public
(la
commune)
pour
lui
demander
l'autorisation
de
rejeter
vers
le
milieu
hydraulique
superficiel
(cours
d’eau,
fossé),
si
celui-ci
ne
présente
pas
de
sensibilité
particulière.
Cette
autorisation
de
rejet
vers
le
milieu
naturel
des
eaux
usées
traitées
issues
des
assainissements
non
collectifs
est
accordée
via
une
convention
entre
le
propriétaire
de
l’unité
de
traitement
individuelle
et
la
collectivité,
maître
d'ouvrage
public
des
réseaux
récepteurs
du
rejet.
La
convention,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sur
une
durée
maximale
de
20
ans,
a
pour
objet
d’encadrer
les
prescriptions
que
le
propriétaire
des
rejets
d'eaux
traitées
doit
respecter
et
d’entériner
ses
engagements
vis-à-vis
du
bon
fonctionnement
de
son
installation
d’assainissement
non
collectif. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
signature
d’une
telle
convention
avec
Madame
et
Monsieur
COUEDRO
André
pour
l'installation
située
5,
Porsac
à
Marzan.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
fixant
l'autorisation
de
rejet
vers
le
milieu
hydraulique
superficiel,
selon
les
modalités
ci-avant
définies
et
si
celui-ci
ne
présente
pas
de
sensibilité
particulière,
des
eaux
usées
traitées
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif,
avec
:
-
Madame
et
Monsieur
COUEDRO
André
pour
l'installation
située
5,
Porsac
à
Marzan. Arc
Sud
Bretagne
—
convention
relative
à
la
mutualisation
du
Système
d’information
Géographique
-
CNE050326-13 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
modification
de
la
convention
de
prestation
de
services
du
Système
d’information
Géographique
(SIG)
avec
Arc
Sud
Bretagne,
en
raison
de
l'ajout
de
la
commune
de
Billiers
au
bénéfice
de
cette
mutualisation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Marzan
bénéficie
du
service
SIG
communautaire
qui
permet
:
-
l'accès
au
portail
cartographique
communautaire,
-__
lanimation
avec
accompagnement
des
communes
à
l'utilisation
du
SIG
et
veille
règlementaire,
-
la
formation,
-
l'accompagnement
des
communes
sur
le
volet
urbanisme
(contrôle
de
conformité,
publication
sur
le
géoportail).
Arc
Sud
Bretagne
prend
en
charge
80%
du
coût
du
poste,
les
20
%
sont
répartis
entre
les
communes
bénéficiant
du
service
au
prorata
de
la
population
DGF.
Le
coût
pour
Marzan,
pour
l’année
2026,
est
de
749,39
€,
l'est
rappelé
que
la
production
cartographique
simple
à
la
demande
des
communes
est
en
option,
soumise
à facturation.
Le
coût
horaire
est
de
28,62
€.
La
convention
est
établie
pour
3
ans,
à compter
de
2026.
Le
Conseil
Municipal
devra
désigner
un
agent
référent
et
un
élu
référent
(après
les
élections
municipales)
pour
la
commune
de
Marzan.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
nouvelle
convention
avec
Arc
Sud
Bretagne
pour
la
mutualisation
du
Système
d’information
Géographique
(SIG)
et
de
l’autoriser
à la
signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
avec
Arc
Sud
Bretagne
pour
la
mutualisation
du
Système
d’information
Géographique
(SIG),
établie
pour
3 ans,
à compter
de
2026.
Projet
de
résidence
intergénérationnelle
- CNE050326-14
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
son
engagement
de
doter
Marzan
d’une
résidence
intergénérationnelle,
à
savoir
un
lieu
de
vie
favorisant
le
lien
social
entre
les
générations.
Dans
cet
objectif,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
avait
rencontré,
avec
Mme
Dussart,
en
octobre
dernier,
une
représentante
des
porteurs
de
projets
RIR
(Résidence
Intergénérationnelle
Rurale),
basés
à Vannes,
en
recherche
de
sites
pour
l'implantation
d’une
nouvelle
opération.
Le
groupe
RIR
a
actuellement
deux
projets
en
cours,
l’un
à
Colpo,
l’autre
à
Molac.
Le
projet
pour
Marzan,
qui
reste
modulable,
comprendrait,
sur
Un
terrain
vendu
par
la
commune
d’une
superficie
d'environ
2
000
m°,
la
création
d’un
habitat
multi-générations
:jeunes
actifs,
famillés
et
séniors
(plus
de
60
ans)
:
-
11
logements
:7
T2
45
à
50
m?
en
rdc
/ 2
T3
65
à
70
m°
et
2
Tibis
35
à 45
m?
en
R#1,
-
1 pièce
commune
d’activité
de
50
m?
(qui
reste
propriété
du
groupe
RIR),
-
1 jardin
partagé,
- _
1terrain
de
pétanque.
Les
habitants
sont
propriétaires
occupants
ou
locataires.
Le
coût
d'acquisition
est
d’environ
3 500
€ / m°2. En
octobre
dernier,
trois
sites
avaient
été
proposés :
-
à
proximité
de
l’'ALSH
(mais
surface
limitée
si
création
d’une
micro-crèche
et/ou
extension
du
cimetière),
-
au
Corquet
(mais
difficulté
de
maîtrise
foncière),
-
rue
du
Calvaire
au
niveau
du
terrain
des
arbres
des
naissances
(mais
réticences
initiales
du
groupe
RIR).
Il
est
précisé
que
ce
terrain,
d'environ
2
200
m?,
faisant
partie
du
domaine
public
de
la
commune,
n’est
pas
cadastré.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la représentante
du
groupe
RIR
a demandé
de
nouveau
à
le
rencontrer,
avec
Mme
Dussart,
mercredi
04
mars.
La
représentante
du
groupe
RIR
a
confirmé,
après
étude
par
ce
dernier,
la
proposition
de
réaliser
une
opération
sur
Marzan
et
retient
le site
localisé
rue
du
Calvaire.
Afin
d'engager
l'opération,
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
:
-
de
solliciter
le Pôle
d'évaluation
domaniale
pour
une
évaluation
du
prix au
m?
du
terrain
situé
rue
du
Calvaire,
-_
d’initier
la
procédure
de
désaffectation
- déclassement
pour
une
intégration
au
domaine
privé
de
la
commune,
-__
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
la
procédure
d'enquête
publique
préalable
et
de
signer
tous
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et décide
:
-
d’engager
l’opération
de
création
d’une
résidence
intergénérationnelle
par
le
Groupe
RIR
sur
le
terrain
des
arbres
de
naissances,
rue
du
Calvaire,
-
de
solliciter
le Pôle
d'évaluation
domaniale
pour
une
évaluation
du
prix
au
m?
dudit
terrain,
- _
d'initier
la
procédure
de
désaffectation
-
déclassement
pour
une
intégration
dudit
terrain
au
domaine
privé
de
la commune,
- _
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'enquête
publique
préalable
et
de
signer
tous
documents
afférents.
Acquisition
d’un
tracteur
pour
les
services
techniques
- CNE050326-15
Conformément
à
l’accord
de
principe
du
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
12
février
2026,
et
après
approbation
du
budget
primitif
2026
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
valider
l'acquisition,
auprès
de
la
Société
Espace
Agri
à
Locminé
- Moréac,
d’un
tracteur
d'occasion
révisé
et
garanti
6
mois
pièces
et
main
d'œuvre,
John
Deere,
de
2017,
totalisant
3
500
heures,
disposant
d’un
chargeur
et d’une
benne
à grappin,
pour
un
montant
de
42
300
€ HT,
hors
frais
de
carte
grise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et :
-
décide
l'acquisition,
auprès
de
la
Société
Espace
Agri
à
Locminé
- Moréac,
d’un
tracteur
d'occasion
révisé
et
garanti
6
mois
pièces
et
main
d'œuvre,
John
Deere,
de
2017,
totalisant
3
500
heures,
disposant
d’un
chargeur
et
d’une
benne
à grappin,
pour
un
montant
de
42
300
€
HT,
hors
frais
de
carte
grise.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents.
Avancement
de
grade
pour
les
agents
communaux
- CNE050326-16
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
agents
de
la commune
sont
susceptibles
de
pouvoir
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
au
cours
de
l’année
2026.
Un
taux
de
promotion
(de
O
à
100%)
de
l’effectif
des
agents,
selon
les
catégories
et grades,
doit
être
fixé
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
9 Mais
préalablement
à cette
délibération,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
doit solliciter
l'avis du
Comité
Social
Territorial
(CST)
départemental.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l'avis
du
CST
sur
la
base,
pour
chacun
des
grades,
d’un
taux
de
100%
de
l'effectif
des
agents
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
en
2026.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
retour
de
l’avis
du
CST,
le Conseil
Municipal
pourra
délibérer,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
pour
l'avancement
de grade
2026
et l’autorise
à solliciter l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
départemental
tel
que
ci-avant
présenté.
Questions
diverses
En
l'absence
de
questions
diverses,
la séance
est
levée
à
21h20.
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
N°
délibération
Objet
Décision
CNE050326-01
|Finances
—- compte
financier
unique
2025
approuvée
CNEO50326-02
[Finances
— affectation
du
résultat
2025
à l'exercice
2026
approuvée
CNEO050326-03
[Finances
— Vote
des
taux
des
taxes
locales
2026
approuvée
CNE050326-04
[Finances — Budget
primitif 2026
approuvée
CNE050326-05
|Subventions
2026
aux
associations
approuvée
CNE050326-06
Construction
de
la
boulangerie
approuvée
CNE050326-07
|Convention
de
partenariat
avec
l'Etat
relative
à [a survelllance,
l'entretien
et la
réparation
des
pants
en
passage
supérieur
approuvée
CNEO50326-08
[Indemnisation
2026
des
membres
de
la Commission
communale
des
impôts
directs
approuvée
CNE050326-09
[Indemnisation
2026
des
piégeurs
de
ragondins
approuvée
CNE050326-10
[Indemnité
de gardiennage
de
l'église
approuvée
CNE050326-11
[Tirage
au sort pour
la liste
préparatoire
au Jury
d'Assises
2027
approuvée
CNE050326-12
|Convention
de
rejet
d'assainissement
non
collectif
dans
le
milieu
superficiel
approuvée
CNE050326-13
JArc Sud
Bretagne
— convention
relative
à la mutualisation
du
Système
d'Information
Géographique
approuvée
CNEO50326-14
|Projet de
résidence
intergénérationnelle
approuvée
CNE050326-15
[Acquisition
d'un
tracteur
pour
les
services
techniques
approuvée
CNEO050326-16
[Avancement
de
grade
pour
les
agents
communaux
- sallicitation
de
l'avis
du
CST
approuvée
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Éric
LIPPENS,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
M.
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Marie-
Laure
CHAUDELEC,
Mme
Marie
CATREVAUX,
M.
Sylvain
GUEDAS,
M.
Augustin
PAULAY..
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
M.
Denis
LE
RALLE
M.
Sylvain
GUEDAS
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
le :
13/03/2026