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Procès Verbal - PV CM 2026 03 02 SIGNE
Procès Verbal - PV DU 05 03 2026
Procès Verbal - PV CM 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Gaubretière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie,
us 008 ON
ON ON
En
…
La
Gaubretière
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05-03-2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Thérèse
PLUCHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
27
février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
: Mmes
ARNOUX
L.
BRIN
V.
BILLAUD
C.
CORRE
W.
GAUTHIER
S.
PLUCHON
MT.
RETAILLEAU
MC.
ROUSSIERE
A.
SUREAU
MO.
THOMAZEAU
V.
MM.
CAILLEAUD
C.
CAVOLEAU
D.
COUTELEAU
T.
GAUTHIER
D.
GEFFARD
R.
GRAVOUIL
J.
GUERIN
À.
LANDREAU
B.
MENARD
J-D
MERLET
A.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Denielez
HELLEUX
a donné
pouvoir
à Madame
Valérie
THOMAZEAU
Monsieur
Franck
ENON
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Antony
GUERIN
Absent
: Monsieur
Lionel
VIGNERON
En
vertu
de
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
nomme,
à
l'unanimité,
Monsieur
Anthony
MERLET
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
PV
séance
du
22/01/2026.
Unanimité. L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
1-
Sujets
faisant
l’objet
de
délibérations :
Numéro
d'ordre
Objet
DEL-2026-007
|
Approbation
du
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
pour
l’année
2025.
DEL-2026-008
|
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes.
DEL-2026-009
|
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
pour
le
budget
principal.
DEL-2026-010
|
Participation
des
communes
extérieures
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
publique.
DEL-2026-011
|
Subvention
à l'OGEC
dans
le cadre
du
contrat
d'association
de
l’école
privée.
DEL-2026-012
|
Participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
publique
La
Métairie
(Les
Herbiers)
et école
publique
Jules
Verne
(Montaigu-Vendée).
DEL-2026-013
|
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2026.
DEL-2026-014
|
Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2026.
DEL-2026-015
|
Approbation
des
budgets
primitifs
2026
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes.
Attribution
du
marché
de
travaux
d'aménagement
du
Quartier
d’habitation
Les
Hauts
de
la
Salette
DEL-2026-016
(tranche
2)
DEL-2026-017
|
Protection
sociale
complémentaire
—
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
des
agents.
DEL-2026-018
|
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
DEL-2026-019
|
Communication
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal.
Madame
le
Maire
propose
l’ajout
d’un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
: reprise
de
la
délibération
relative
à
l’avis
du
conseil
municipal
pour
des
travaux
de
recalibrage
et
d'aménagements
sécuritaires
sur
la
RD
27
— axe
La
Gaubretière
— Chanverrie
(Chambretaud)
-Unanimité
1-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RECALIBRAGE
DE
LA
RD27
— AXE
CHANVERRIE
(CHAMBRETAUD)
—
LA
GAUBRETIERE
/ REPRISE
DELIBERATION.
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
reprendre
la
délibération
relative
aux
travaux
de
recalibrage
et
d'aménagements
sécuritaires
de
la
RD
27
—
axe
La
Gaubretière/
Chanverrie
(Chambretaud)
afin
de
préciser
plusieurs
points
et
notamment
les
modalités
de
financement.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
courrier
en
date
du
24
septembre
2025,
le
Département
de
la
Vendée
a
indiqué
qu’un
complément
de
déviation
à
l’est
de
la
commune
n'était
aujourd’hui
pas
d'actualité
au
regard
des
enjeux
d'économie
de
foncier
et
d'impact
environnemental.
Cependant,
afin
de
répondre
à
la
problématique
liée
au
trafic
des
poids-lourds
en
centre-bourg,
une
alternative
consisterait
à
utiliser
la
RD27
(axe
La
Gaubretière-
Chanverrie
(Chambretaud)},
moyennant
un
recalibrage,
pour
organiser
un
sens
unique
poids
lourds
entre
La
Gaubretière
et
Chanverrie.
La
RD6
dans
le
sens
allant
vers
Chanverrie
(La
Verrie)
serait
donc
interdite
aux
poids
lourds
dans
la
desserte
de
La
Gaubretière.
Un
plan
de
principe
est
présenté
au
conseil
municipal.
Les
travaux
de
recalibrage
sont
estimés
à
2
millions
d'euros
dont
88
000€
HT
correspondant
à
des
travaux
d'aménagements
permettant
de
sécuriser
les
villages
de
la
Châtaigneraie,
la
Bruette
et
la
Garnaudière.
Ces
aménagements
pouvant
bénéficier
de
façon
individuelle
d’une
aide
du
Département
au
titre
des
subventions
des
aménagements
de
traversée
de
hameaux,
la
participation
financière
de
la
commune
serait
portée
à 52
500€
HT.
Il est
également
précisé
qu’un
marquage
de
type
route
de
la
route
départementale,
après
recalibrage,
sera
effectué
avec
une
ligne
discontinue
de
type
T3,
à
hauteur
du
hameau
de
la Soudelache. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- Acte
l’absence
de
déviation,
- Accepte
la
proposition
du
Département
de
la Vendée
relative
au
recalibrage
de
la
RD27
et
aux
travaux
d'aménagements
sécuritaires
prévus
dans
les
hameaux
de
la
Châtaigneraie,
la
Bruette
et
La
Garnaudière, -
Indique
qu’il
sollicitera
des
subventions
auprès
du
Département
de
la
Vendée
au
titre
des
aménagements
de
traversée
de
hameaux.
2-
APPROBATION
DU
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
POUR
L'ANNEE
2025
Ce
bilan,
obligatoirement
annexé
au
compte
financier
unique
est
conçu
pour
permettre
au
Conseil
de
porter
une
appréciation
sur
la
politique
immobilière
de
la
Commune
au
cours
de
l’année
écoulée.
Ce
bilan
est
présenté
à l’assemblée.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- d'approuver
ce
bilan,
- de
l’annexer
au
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal.
3-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES.
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
». Voici
les
éléments
du
CFU
2025
pour
la
commune
de
la
Gaubretière :
BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET
PRINCIPAL
2025
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAR
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
1
525
173,40
€
2
868
560,60
€]
521
04038
€
4914
77438
€
RECETTES
DE
L'EXERCICE
2
484
876,92
€
1 920
933,00
€
479
566,53
€
4
885
376,45
€]
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
959
703,52
€
-047
627,60
€]
-41
473,85
€
-29
397,93
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
2
039
72225
€
2
039
722,25
€
RESULTAT
GLOBAL
959
703,52
€
1 092
094,65
€
-41
473.85
€
2 010
324,32
€
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
"ZH.
LES
HAUTS
DE
LA
SALETTE"
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
"ZIL
LES
HAUTS
DE
LA
SALETTE"
2025
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
1 221
898,02
€
848
414,08
€]
2
070
312,10
€
RECETTES
DE
L'EXERCICE
1 465
512,08
€
1
116
206,20
€
2
581
718,28 €
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
243
614,06
€
267
792,12
€
511
406,18
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
124
218,17
€
-616
206,20
€]
-491
988,03
€]
RESULTAT
GLOBAL
367
832,23
€
-348
414,08
€
19
418,15
€]
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
‘"'ZH.
DE
LA
BARRE"
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
"ZH.
DE
LA
BARRE"
2025 |
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
129
951,51
€
129
951,51
€
259
903,02
€
RECETTES
DE
L'EXERCICE
129
951,51
€
129
951,51
€
259
903.02
€]
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
0,00
€
0,00
€
000€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
4
867,50
€
-129
951,51
€]
-125
084.01
€]
RESULTAT
GLOBAL
4
867,50
€]
-129
951,51
€
-125
084,01
€]
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
"ZH.
LA
MARZELLE"
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
"ZH.
LA
MARÆLLE"
2035!
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
80
418,11
€
80
418,11
€
160
836,22
€]
RECETTES
DE
L'EXERCICE
80
418,11
€
79
289,94
€
159
708,05
€]
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
0,00
€
-1
128,17
€
-1
128,17
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
23
485,42
€
-79
289,94
€]
-55
804,52
€
RESULTAT
GLOBAL
23
485,42
€
-80
418,11
€
-56
932,69
€] Après
présentation
des
éléments
ci-dessus,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
ppal
et
les
budgets
annexes.
4-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Pour
faire
suite
à
la
présentation
et
à
l’approbation
du
CFU
2025
pour
le
budget
ppal,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
de
2025
au
BP
2026
(en
investissement)
pour
un
montant
de
959
703,52€
(excédent
de
fct
capitalisé
de
clôture).
5-
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
Dans
certaines
situations,
les
communes
ne
peuvent
pas
s'opposer
à
l'inscription
d'élèves
résidant
sur
leur
territoire
dans
des
écoles
publiques
extérieures.
Dans
ce
cas,
la
réglementation
permet
à
la
commune
d'accueil
de
récupérer
les frais
de
fonctionnement
générés
par
ces
effectifs
supplémentaires.
En
ce
qui
concerne
l’école
publique
du
Guémessé,
le
prix
de
revient
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
calculé
sur
la
base
du
compte
financier
unique
et
de
l’effectif
au
1°’ janvier
2025
s'établit
à
1
189,72
€
par
élève
pour
les
classes
maternelles
et
à 675,10€
par
élève
pour
les
classes
élémentaires.
Au
cours
de
cette
même
année
scolaire,
10
enfants
domiciliés
en
dehors
de
la
commune
ont
fréquenté
l’école
publique :
Élèves
extérieurs
année
2024/2025
:
Venant
des
Landes
GENUSSON :
Classe
Durée
|
Nombre
Montant
maternelle
GS
36/36
1
1 189,72
€
élémentaire
CMI
36/36
1
675,10
€|
maternelle
TPS
36/36
1
1 189,72
€
élémentaire
CP
36/36
1
675,10
€
TOTAL
4
Venant
de
ST MARTIN
DES
TILLEULS :
Section
Durée
|
Nombre
Montant
élémentaire
CP
36/36
1
675,10
€
élémentaire
CMI
36/36
l
675,10
€|
maternelle
PS
36/36
1
1
189,72
€]
élémentaire
CEI
36/36
1
675,10
€
maternelle
GS
36/36
1
1
189,72
€
maternelle
MS
36/36
1
1
189,72
€
TOTAL
6
TOTAL
GENERAL
9
324,10
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
recouvrer
une
participation
auprès
des
communes
concernées
et
d’en
fixer
le
montant
comme
ci-dessus
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
6-
SUBVENTION
A
L’OGEC
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
DE
L’ECOLE
PRIVEE
En
2002
des
contrats
d'association
ont
été
signés
entre
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée,
l’Union
Départementale
des
Organismes
de
Gestion
de
l’Enseignement
Catholique
(U.D.O.G.E.C)
et
l’école
« Sainte
Marie
»
et
« Saint
Joseph
».
Ces
contrats
ont
été
modifiés,
à
compter
du
1°’
septembre
2011,
pour
tenir
compte
de
la fusion
des
deux
écoles.
L'article
12
de
ces
accords
prévoit
que
«
la
Commune
de
La
Gaubretière
[...]
assume
la
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
seuls
élèves
domiciliés
dans
son
ressort
territorial
».
Par
ailleurs,
le
Code
de
l'éducation
(article
L.442-5)
prévoit
que
«
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
». Ainsi,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
du
forfait
communal
de
l’année
2025,
par
référence
au
prix
de
revient
d’un
élève
de
l’école
publique,
à
1
189,72
€
par
élève
des
classes
maternelles
et
à
675,10€
par
élève
des
classes
élémentaires.
Au
vu
des
effectifs
déclarés
au
1er
janvier
2025
(74
élèves
Gaubretiérois
en
maternelle
et
158
en
élémentaire),
le
montant
total
de
la
participation
communale
s'élève
donc
à 194
705,08
€.
7-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’'ECOLE
PUBLIQUE
JULES
VERNE
(MONTAIGU
VENDEE)
ET
DE
L’ECOLE
DE
LA
METAIRIE
(LES
HERBIERS)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
demandes
de
participation
présentées
par
la
Ville
des
Herbiers
(école
de
la
Métairie)
pour
1
élève
en
classe
de
GS
et
par
Montaigu-Vendée
(école
Jules
Verne)
pour
1 élève
en
classe
ULIS
(du
22/04
au
4/07/2025)
—
année
scolaire
2024-2025.
Conformément
au
régime
de
droit
commun:
la
participation
de
la
commune
de
résidence
est
obligatoire
lorsqu’elle
n'offre
pas
de
capacité
d'accueil
en
ULIS.
Les
contraintes
de
la
famille
sont
aussi
des
causes
de
scolarisation
hors
de
la
commune
de
résidence,
qu’elles
soient
liées
aux
obligations
professionnelles
des
parents,
à
l'inscription
d’un
frère
ou
d’une
sœur
dans
un
établissement
scolaire
de
la
même
commune
ou
des
raisons
médicales
(art.L212-8).
Les
montants
demandés
sont
les
suivants :
-
Les
Herbiers
: 1 031,76€
- __ Montaigu-Vendée
: 93,20€
(une
année
scolaire
= 466€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
le
principe
de
recouvrer
une
participation
auprès
des
communes
concernées
et
d’en
fixer
le
montant
comme
ci-dessus
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
- dit
que
les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
6558
du
budget
primitif
2026.
8-
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2025
Lors
de
sa
réunion
du
2
février
2026,
la
commission
«
Finances
»
a
examiné
les
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
reçues
pour
l’année
2026.
À
l'issue
des
débats,
il
a
été
décidé
de
soumettre
au
Conseil
municipal
une
liste
de
bénéficiaires,
pour
un
total
de
520
101,27
€
(dont
OGEC).
Pour
mémoire,
le
montant
total
des
subventions
attribuées
en
2025
était
de
494
585,80€
L'augmentation
s'explique
notamment
par
les
évolutions
suivantes
:
-
Association
Familles
Rurales
:
+
20
259€
-_
OGEC+4156,27
€
Après
avoir
pris
connaissance
et
analysé
les
différentes
demandes
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes,
au
titre
de
l’année
2026
: Organismes
Montants
Commentaires
Familles
Rurales
La
280 000€
Unanimité
Gaubretière : Centre
Communal
d’Action
a
ne
Sociale
(CCAS)
7 000,00
Unanimité
Groupement
FR
Transport
nas
Scolaire
des
Bords
de
Sèvre
>
644,00
€
Unanimité
Les
Amis
de
la
Boule
150,00€
Unanimité
A.D.MR.
La
Gaubretière :
960,00
€
Unanimité
Association
Multisports
150,00
€
Unanimité
A.P.E.
école
publique
Guémessé
1 880,00
€
Unanimité
A.P.E.L
école
Ste
Marie
3
920,00
€
Unanimité
UNC
AFN
400,00
€
Unanimité
Volley
Loisirs
80,00
€
Unanimité
Club
de
Billard
390,00
€
Unanimité
GSMFC
(Foot)
3
200,00
€
Unanimité
Jazz
Attitude
3
229,29
€
Unanimité
Société
Hippique
Rurale
(SHR)
300,00
€
Unanimité
2
Yoga
Graine
de
Lotus
272,00
€
ESG
Basket
5
Frot
Unanimité
1000,00
(subvention
Unanimité
exceptionnelle
BASKIN)
Tennis
de
Table
438,00
€
Unanimité
Comité
des
Fêtes
2 000,00
€
Unanimité
5 000,00
€ |
20
POUR
/ 2 absentions
(Bruno
La
Roue
Cool
LANDREAU
et
Raphaël
GEFFARD) Pour
les
associations
suivantes,
plusieurs
conseillers
municipaux
sont
également
membres
de
bureau
d'association.
A
cet
effet,
à
chaque
vote
concernant
ces
associations,
les
élus
concernés
ont
quitté
l'assemblée
au
moment
du
vote.
Organismes
Montants
Commentaires
Galipette
«
assistantes
400,00
€ |
Sortie
de
Mme
Sylvie
GAUTHIER
maternelles
»
Unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Association
«
La
Sortie
de
M.
Denis
GAUTHIER.
Gaubretière,
Terre
300,00
€ |
Unanimité
des
membres
d'Histoire
»
:
présents
ou
représentés.
Sortie
de
M.
Bruno
Landreau
et
Maison
dE
Fee
-
Mme
Marie
Christine RETAILLEAU
Association
Saint
Joseph
3
200,00
€
.
.
Unanimité
des
membres
Sainte
Sophie
:
,
présents. Sortie
de
M.
David
Cavoleau
Société
de
Chasse
300,00
€ |
Unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
TOTAL
GENERAL
325
396,19
Etant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
seront
inscrits
à
l’article
65748
du
budget
primitif
2026
9-
VOTE
DES
TAUX
DE
FICALITE
POUR
L'ANNEE
2026
Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CG!)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B sexies
et
1636 B
septies
du
CGI.
Madame
le
Maire
rappelle
les
taux
applicables
en
2025 :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
35,86
%
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
46,23
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
17,69
%
Madame
le
Maire
indique
que
compte-tenu
du
contexte
actuel
et
de
l'augmentation
non
maitrisée
de
plusieurs
postes
de
dépenses
et
notamment
l'énergie
mais
également
pour
assurer
la
pérennité
des
finances
communales
et
la
réalisation
des
différents
projets,
la
commission
finances
après
étude
du
sujet
propose
d'envisager
une
augmentation
des
taux
d'imposition.
Elle
propose
au
conseil
municipal
une
augmentation
de
2%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
une
augmentation
des
taux
à
hauteur
de
2%.
Vu
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
Code
Général
des
Impôts, Vu
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
(état
1259),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- Fixe
les
taux
applicables
en
2026
comme
suit
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
36,58
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
47,15
%
Taxe
d’'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
18,04
%
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération. 10-
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2026
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
Le
budget
est
à
la
fois
un
acte
de
prévision
des
dépenses
et
des
recettes,
mais
aussi
un
acte
d'autorisation
vis-à-vis
du
maire
qui
est
chargé
de
son
exécution.
Le
budget
primitif
doit
être
voté
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte
soit
le
15
avril
2025.
En
ce
qui
concerne
notre
commune,
le
projet
de
budget
primitif
a
été
arrêté
par
la
commission
«
Finances
»,
lors
de
sa
réunion
du
17
février,
après
un
examen
détaillé
article
par
article.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
vote
au
niveau
du
chapitre
(avec
opérations
pour
la
section
d'investissement
du
budget
principal)
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2026,
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et en
recettes
à :
Budget
principal :
- section
de
fonctionnement
:
2
247
804,64
€
- section
d'investissement :
3
544
973,90
€
(y compris
les
reports
2025)
Budget
annexe
lotissement
« Z.H.
Les
Hauts
de
la Salette
» :
- section
de
fonctionnement :
2
793
462,46€
- section
d'investissement :
2
573
003,31
€
Budget
annexe
lotissement
« Z.H.
de
La
Barre
» :
- section
de
fonctionnement
:
138
953,70
€
- section
d'investissement
:
263
034,71
€
Budget
annexe
lotissement
« Z.H.
La
Marzelle
» :
- section
de
fonctionnement
:
82
605,04
€
- section
d'investissement :
80
418,11
€ 11-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
D'HABITATION
«
LES
HAUTS
DE
LA
SALETTE
»
(TRANCHE
2)
Madame
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
lancer
la
tranche
2
du
Quartier
d'habitation
Les
Hauts
de
la Salette
sur
la commune
de
La
Gaubretière.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
tranche
2
a
été
mis
à disposition
par
voie
électronique
sur
le
site
https://www.achatpublic.com/
L'avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
envoyé
à la
publication
le
26
janvier
2026.
L'avis
a été
publié
auprès
des
organes
suivants
:https://www.achatpublic.com/
et
journal
d'annonces
légales
(Ouest-France
26/01/2026).
La
remise
des
offres
était
demandée
pour
le
lundi
23
février
2026
à
12h00.
Il s’agit
d’un
marché
à
lots,
composé
d’un
lot
:
-
Lot
n°1:
Voirie
Assainissement
Pour
le
lot
n°1,
le
registre
des
dépôts
mentionne
3
plis arrivés
dans
les
délais
; les
sociétés
ci-dessous
ont
présenté
une
offre
:
-
SOFULTRAP
(85250
SAINT
FULGENT)
- __
CHARPENTIER
TP
(85140
ESSATYS
EN
BOCAGE)
-__
EIFFAGE
Route
Sud-Ouest
(85607
LA
BOISSIÈRE
DE
MONTAIGU)
Parmi
les
plis
reçus,
celui
transmis
par
l’entreprise
SOFULTRAP
est
un
simple
courrier
d'excuse
de
non-
réponse
à
la
consultation.
Les
offres
reçues
s'établissent
financièrement
comme
suit
:
Candidat
EIFFAGE ROUTE
SUD OUEST
CHARPENTIER TP
Montant global et
559 648.80 € TTC
642 387.24 € TTC
forfaitaire
de
l’offre
Ces
montants
étant
significativement
en
deçà
des
estimations
du
Maître
d'œuvre
(pour
rappel
: 622
000
€
HT),
il a
été
demandé
à
chacun
des
candidats
de
confirmer
les
prix
de
certaines
prestations
et
le montant
global
de
son
offre.
Chacun
des
candidats
a
répondu
dans
les
délais
impartis
en
confirmant
ces
prix
et son
offre
financière. Synthèse
globale:
Notation
des
candidats
Critères
Barème
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
CHARPENTIER
TP
Prix
40
40.00
34,85
Méthodologie proposée
pour
la
25
21.00
21.00
réalisation
des
prestations
Moyens
humains
et techniques
mis à
disposition
pour la réalisation
des
15
15.00
15.00
prestations Programme
d'exécution
indiquant
la
durée
prévisionnelle
des
différentes
10
7.00
10.00
phases
de
l'opération
dans
le respect
des
délais
imposés
Mesures
prévues
pour
assurer
le
traitement
de
déchets
et autres
5
3.00
3.00
mesures
environnementales
Mesures
prévues
pour
assurer
la
sécurité
et l'hygiène
sur le chantier
B
ee
Fe
NOTE
TOTALE
APRES
ANALYSE
100
89.00
86.65
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
, à
l'unanimité
décide
:
-de
valider
le classement
du
rapport
d'analyse
des
offres,
-d'attribuer
le marché
à l’entreprise
suivante
Lot
n°1
: EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
pour
un
montant
de
466
374€
HT,
-d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
marché
correspondant
avec
l’entreprise
retenue,
-de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
budget
communal.
12-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTE
DES
AGENTS.
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de 10 couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités. A
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l’accord
collectif
signé
le
11
juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à
un
dispositif
de
revoyure
qui
a
vocation
à
se
substituer
à celui
prévu
au
Il de
l’article
8 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A
date,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
Il de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la sécurité
sociale.
Parallèlement,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance. Les
enjeux
sont
multiples
: couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d'accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu’est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également. Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
a
décidé,
avec
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé
à compter
du
1*' juillet
2027.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire. Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
la Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d’une
part,
des
agents
assurés
d’autre
part.
Ce
pilotage
couvrira
la
définition
des
régimes
de
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
d'optimiser
la
tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale.
Forts
du
vif
succès
rencontré
sur
la
démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1
542
collectivités
et
établissements
publics
régionaux,
le
Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d'initier
11 une
démarche
similaire
de
mutualisation
à
grande
échelle,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
employeurs
territoriaux
et
les
agents
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Afin
d'assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
juillet
2027,
le
conseil
municipal
souhaite
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du 1° juillet
2027.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
vont
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
leur
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
Frais
de
Santé
mutualisée,
attractive
et
éligible
à
la
participation
financière
de
son
employeur
à compter
du
1°' juillet 2027.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
afin
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du 1° juillet
2027.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26/01/2026
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
de :
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du 1° juillet
2027 ;
13-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’en
raison
de
la
réussite
au
concours
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
un
agent
peut
prétendre
à
un
changement
de
grade.
Afin
de
permettre
cet
avancement,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
permanent.
Également,
pour
faire
suite
au
départ
d’un
agent,
il
est
proposé
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
administratif
de
1è'°
classe
et
de
maintenir
l'emploi
de
Rédacteur,
grade
dans
lequel
l’agent
contractuel
actuellement
en
poste
pourrait
être
nommé.
Madame
le
Maire
précise
également
qu’en
référence
à
la
délibération
du
18
décembre
2025
(DEL_2025
075),
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
est
pourvu
depuis
le
1°
février
2026.
Elle
précise
également
que
le
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
créé
par
délibération
en
date
du
26
juin
2025
(DEL_2025 044)
sera
pourvu
à compter
du
1°’
avril
2026.
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide :
- de
créer
un
emploi
de
rédacteur
ppal
de
2°"€
classe
à temps
complet
à compter
du
1°’
avril
2026 ;
- de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1'°
classe
;
- d'arrêter
le
nouveau
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1°’ avril
2026 :
Cadres
d’emplois
Grades
du
cadre
AGmiÈs
POpREnES
HO
d’emplois
complet
Filière
administrative
Attaché territorial (non pourvu) |
Attaché principal
0
Rédacteur
territorial
Rédacteur
principal
de
2è"°
classe
1
Rédacteur
1
Adjoint
administratif territorial
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
2
Adjoint
administratif territorial
Adjoint
administratif
0
Filière
technique
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
1 1
1 (30h/semaine)
0
0 (14
h/sem)
1
1 (11h/sem)
Filière
sociale
Agent
territorial spécialisé
des
écoles
Agen
erciarial
spécialisé
des
écoles
maternelles
0
0 (28h/semaine)
maternelles
(non pourvu)
principal
de 2°"
classe
Filière
Culturelle
Adjoint
territorial
du
Patrimoine
Î
TOTAL
8
2
- précise
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
du
budget
communal. 14-
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Date
Numéro
-2026-015
Montant
x
T.T.C.
|:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
ces
décisions.
13 Questions
diverses
-
Questions
diverses
-
Conseil
municipal
d'installation
: vendredi
20
mars
à 20h00
-
Elections
(tableaux
des
permanences
—
priorité
ensemble
des
colistiers
assesseurs
ou
scrutateurs)
-
DIA
: Mme
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
avoir
reçu
une
DIA
relative
à
la vente
de
garages
+
terrain
situés
en
centre-bourg
(parcelles
cadastrées
A869
et
A1207)
au
prix
de
32
000€.
Considérant
que
dans
la
continuité
du
projet
de
circulation
en
centre-bourg
en
cours
et
de
la
réflexion
sur
l'attractivité
et
le
maintien
des
activités
commerciales
en
cœur
de
bourg,
il y
a
lieu
de
créer
du
stationnement.
Considérant
que
ces
parcelles
sont
situées
à
proximité
immédiate
de
la
boulangerie
et
du
bar-tabac
et
qu’elles
pourraient
offrir
une
perspective
de
stationnement
sécuritaire
permettant
aux
administrés
d'accéder
plus
facilement
à
ces
commerces.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
préempter.
-
Ecole
publique
: rencontre
avec
les
parents
d'élèves
programmée
le
lundi
9
mars
2026
à 20h
-
Application
des
pénalités
de
retard
à l’entreprise
BILLON
(2
lots)
- Unanimité
-
Licence
IV
: Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
avoir
reçu
un
courrier
du
Préfet
de
la
Charente
Maritime
relatif
au
transfert
de
la
licence
IV
de
l’Esquisse
vers
ce
département.
Par
courrier,
Madame
le
Maire
a
indiqué
au
Préfet
ne
pas
être
favorable
à
ce
transfert,
notamment
pour
faciliter
la
reprise
du
restaurant
l’Esquisse.
Cependant,
la
Préfecture
de
la
Charente
Maritime
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
transfert
compte-tenu
que
de
2
licences
sont
présentes
sur
la
commune.
-
Point
sur
les
travaux
en
cours.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
14