Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 30.05.2024
Procès Verbal - PV CM du 10.10.2024
Procès Verbal - PV CM du 10.10.2024
Procès Verbal - PV CM du 18.07.24
Procès Verbal - PV CM du 04.04.24
Compte-Rendu - CR CM 161221 Affichage
Procès Verbal - PV CM du 18.07.24
Procès Verbal - PV CM 19.06.2025
Procès Verbal - PV CM 05.12.2024
Procès Verbal - PV CM 13.11.2025
Procès Verbal - PV CM du 30.05.2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30.05.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARZAN
Séance
du
30
mai
2024
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation :
16
mai
2024
Conseillers
en
exercice :
18
Date
d'affichage
16
mai
2024
Conseillers
présents
:
11
Conseillers
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
mai
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
le
seize
mai
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Denis
LE
RALLE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Éric
LIPPENS,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
M.
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Marie
CATREVAUX,
M.
Sylvain
GUEDAS,
M.
Augustin
PAULAY.
Étaient
absents
excusés :
Mme
Martine
DUSSART
a
donné
pouvoir
à
M.
Christian
TREMANT,
M.
Bertrand
AUBRY,
Mme
Marie-Laure
CHAUDELEC
a donné
pouvoir
à
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Rachelle
HILLAIREAU,
M.
Emmanuel
SICHERE,
Mme
Cécile
BASECQ
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DRENO,
M.
Julien
NIOL.
M.
Augustin
PAULAY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d’inscrire
à
l’ordre
du
jour
les
points
suivants :
e
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan.
e
Protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
communaux.
e
Acquisition
de
la parcelle
ZP
370
contenant
une
partie
du
mur
Est
du
cimetière.
e
Participation
exceptionnelle
à
la création
d’une
équipe
féminine
de
football
à Marzan.
e
Recrutement
d’un
agent
polyvalent
aux
Services
Techniques
—
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
l'inscription
de
ces
points
à l’ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
4 avril
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
04
avril
2024.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
compte-rendu. Indemnisation
2024
des
membres
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
—- CNE300524-01
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
s'est
réunie
à
la
Mairie,
le
2
avril
2024,
pour
la
mise
à jour
des
évaluations
cadastrales.
Ilpropose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
à
7 membres
de
cette
commission
(1 Conseillère
Municipale
ne
percevant
pas
d’indemnité
de
fonction
et
6
personnes
non
élues
au
Conseil
Municipal)
une
indemnité
de
36
euros,
comme
en
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le Maire.
indemnisation
2024
des
piégeurs
de
ragondins
— CNE300524-02
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
fixer,
pour
la
campagne
2022-
2023,
l'indemnité
de
piégeage
des
ragondins
à
110
€
par
piégeur
et
d’offrir
aux
piégeurs
un
repas
au
restaurant. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
5
volontaires
ont
participé
à
la
campagne
de
piégeage
2023
-2024
pour
une
prise
totale
de
169
ragondins.
Au
vu
des
frais
supportés
par
les
piégeurs,
notamment
de
carburant,
il
est
proposé
d'augmenter
l'indemnité
de
10
€
pour
la
porter
à
120
€
par
piégeur
et
d'offrir
un
repas
au
restaurant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
proposition.
Adaptation
de
la convention
avec
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
Agglomération
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
—
CNE300524-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
Climat
et
Résilience
a
fait
évoluer
la
législation
concernant
le pouvoir
de
police
de
la publicité.
Ainsi,
la compétence
est transférée
au
maire
de
la
commune
au
01/01/2024
et
au
président
de
l’intercommunalité
à compter
du
01/07/2024
pour
les
EPCI
compétents
en
matière
d'urbanisme.
Aussi,
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
Agglomération
(GMVA)
a
proposé
une
nouvelle
convention
intégrant
la
possibilité
d’instruction
des
dossiers
d’enseignes
(et
non
les
dossiers
de
publicité
qui
relèvent
de
la mise
en
œuvre
du
pouvoir
de
police
du
maire)
par
le service
ADS,
dans
le cadre
du
service
commun
existant.
GMVA
propose
également,
dans
cette
nouvelle
convention,
une
prestation
complémentaire
d'assistance
SIG
dans
un
objectif
de
sécurisation
de
l'instruction
pour
les
communes
et de
garantie
de
la
publication
du
PLU
effectivement
opposable
sur
le Géoportail
de
l’urbanisme.
Enfin,
GMVA
précise
que
la
nouvelle
convention
intégrera
des
évolutions
réglementaires
et
techniques
intervenues
récemment,
sans
remettre
en
cause
les
modalités
de
fonctionnement
entre
les
communes
et
GMVA,
notamment
la chaîne
d'instruction.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’a
priori
la
commune
de
Marzan
est
peu
concernée
par
les
dossiers
d’enseignes.
Au
titre
de
la sécurisation,
Monsieur
le Maire
précise
que
lors
d’une
modification
de
PLU,
le
bureau
d’études,
retenu
pour
accompagner
la
commune,
a
pour
mission
de
produire
les
données
au
format
exigé.
Par
ailleurs,
la
commune
dispose
d’agents
formés
au
titre
des
modalités
de publication
du
PLU
et
bénéficie
le
cas
échéant
d’une
possibilité
de
conseil
de
l’administratrice
SIG
d’ASB. Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose,
sauf
prise
de
disposition
commune
à
l'échelle
intercommunale,
de
ne
modifier
la
convention
avec
GMVA
qu’au
titre
de
l’actualisation
des
dispositions
réglementaires
et
sollicite
en
ce
sens
l’autorisation
du
Conseil
pour
la signature
de
tout
document.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- approuve
cette
proposition,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
l'adaptation
de
la convention.
Projet
d’instauration
de
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
Monsieur
le
Maire
évoque
l’existence
de
logements
vacants
sur
la
commune
de
Marzan.
Selon
le
fichier
«
lovac
»
retraité
par
le
CEREMA,
les
données
de
la
vacance
peuvent
être
présentées
comme
suit
:
année
2020
|année
2021
|année
2022
Nombre
de
logements
du
parc
privé
en
année
N
Nombre
de
Logements
vacants
du
parc
privé
au
01/01
de
N-1
Nombre
de
logements
du
parc
privé
vacants
depuis
moins
de
deux
ans
au
46
54
té
01/01
de
N-1
Nombre
de
logements
du
parc
privé
vacants
depuis
deux
ans
ou
plus
au
32
37
36
01/01
de
N-1
Taux
de
logements
vacants
du
parc
privé
au
01/01
de
N-1
Taux
de
logements
du
parc
privé
vacants
depuis
moins
de
deux
ans
au
3,45%
3,93%
5,37%
01/01
de
N-1
Taux
de
logements
du
parc
privé
vacants
depuis
deux
ans
ou
plus
au
2,40%
2,69%
2,58%
01/01
de
N-1
1333
1374
1396
78
91
411
5,85%
6,62%
7,95%
Il ajoute
que
le territoire
souffre
globalement
d’un
manque
de
logements
pour
accueillir
de
nouveaux
ménages
désireux
de
s'installer
et qu’il
est
important
de
se
donner
tous
les
moyens
pour
y parvenir.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Marzan
n’est
pas
éligible
à
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(destinées
aux
communes
de
plus
de
50000
habitants
en
zone
tendue,
désignées
par
voie
réglementaire)
mais
que
la commune
a la
possibilité
d'instaurer
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
{(THLV).
Monsieur
le Maire
précise
que
la THLV
est due
par
les propriétaires
d’un
logement
à usage
d'habitation
vacant
depuis
plus
de
deux
ans
consécutifs
au
1er
janvier
de
l’année
d'imposition.
Cette
taxe
est
perçue
par
les
communes
et
intercommunalités.
Le
taux
applicable
pour
la
THLV
correspond
au
taux
de
la
taxe
d'habitation
de
la
commune
(pour
Marzan
: 14,06%
au
titre
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires),
majoré,
le cas
échéant,
du
taux
des
EPCI
sans
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
ou
celui
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
ayant
délibéré
afin
d'assujettir
à la THLV.
Une
exonération
est
possible
pour
les
logements
habités
plus
de
90
jours
consécutifs
dans
l’année,
ou
subissant
une
vacance
involontaire
(le
propriétaire
cherche
un
locataire
ou
un
acquéreur),
ou nécessitant
des travaux
importants
pour
être
habitable
(plus
de
25
%
de
la valeur
du
logement)
et pour
les
résidences
secondaires
meublées
soumises
à la taxe
d'habitation.
Sur
la
base
de
données
communiquées
par
les services
fiscaux
de
la
DGFIP,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
quarantaine
de
maisons
serait
potentiellement
concernée
à ce jour
sur
la commune
de
Marzan.
Aussi,
Monsieur
le Maire
souligne
que
l'instauration
de
la THLV
vise
plus
un
principe
incitatif de
remise
de
logements
sur
le marché
qu’une
recette
fiscale
significative
qu’il
n’est
pas
possible
de
simuler.
Au
vu
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
s'interroge
sur
la
situation
des
personnes
ayant
quitté
leur
logement,
mais
dont
elles
sont
encore
propriétaires,
pour
rejoindre
un
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
à
ce
stade
d’une
réflexion
mise
en
débat.
Il
indique
que
des
précisions
seront
apportées
au
Conseil
Municipal
afin
de
lui
permettre
de
se
prononcer
lors
d’une
prochaine
séance
sur
l'instauration
ou
non
de
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants.
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
les
missions
de
l’Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
—
CNE300524-04
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
convention
qui
lie
la
commune
de
Marzan
au
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
(CDG56)
pour
les
missions
de
l’Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
(ACFI)
arrivera
à échéance
le 20 juillet
2024.
Pour
rappel,
conformément
à l’article
5 du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
toutes
les collectivités
ont
l'obligation
de
désigner
un
ou
plusieurs
ACFI,
afin
de
mettre
en
place,
au
sein
de
l’établissement,
une
inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
pour
veiller
au
contrôle
des
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité.
Il'est
précisé
que
l'ACFI :
-
contrôle
les
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
et
propose
à
l'autorité
territoriale
compétente
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels
;
-
en
cas
d'urgence,
il
propose
à
l'autorité
territoriale
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaires.
Par
suite
du
constat
d'un
danger
grave
et
imminent,
il apporte
son
expertise
à
l'autorité
territoriale
et
aux
membres
du
Comité
Social
Technique
(CST)
en
cas
de
divergence
dans
la
résolution
de
la situation
;
-
peut
participer
aux
réunions
du
CST
sans
voix
délibérative,
mais
avec
voix
consultative
quand
la situation
de
la collectivité
auprès
de
laquelle
il est
placé
est
évoquée
;
- _
peut
être
associé
aux
visites
des
services
et
aux
enquêtes
effectuées
par
les
membres
du
CST.
Les
tarifs
en
vigueur
(sans
changement
avec
l'actuelle
convention)
sont
de
89
€
par
heure
pour
les
collectivités
affiliées
et
de
130
€
par
heure
pour
les
collectivités
non
affiliées.
Ils
incluent
les
frais
de
déplacement,
de
repas
ainsi
que
les frais
de
secrétariat.
Afin
de
satisfaire
aux
obligations
réglementaires,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
pour
une
durée
de
trois
ans
et
de
l’autoriser
à signer
tout
document
y afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- approuve
le renouvellement
de
ladite
convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan, - autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Travaux
de
création
d’une
réserve
d’eau
pour
l’arrosage
des
terrains
de
football
- CNE300524-05
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
objectifs
de
la commune
en
matière
de
réduction
de
la consommation
d’eau
de
la ville
pour
l’arrosage
des
terrains
de
football
et
la volonté
de
réduire
les
coûts.
Aussi,
différentes
sociétés
ont
été
consultées
pour
la mise
en
œuvre
d’une
réserve
d’eau
pour
le terrain
d'honneur. Seules
ont
répondu : la
société
Noguet
TP
- Muzillac
pour
les travaux
de
terrassement
pour
un
montant
HT
de
11
132,60
euros
et
la
société
Aquadis
—
Locminé
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
dispositifs
hydrauliques
pour
un
montant
HT
de
6 023,42
€.
Après
avis
favorable
de
la
commission
travaux,
réunie
le
27/05,
qui
a
examiné
les
devis,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
propositions
de
la
société
Noguet
TP
—
Muzillac
et
de
la société
Aquadis
—
Locminé. Les
travaux
pourraient
être
réalisés
pour
septembre
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
BP2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
retenir
les
offres :
- de
la
société
Noguet
TP
- Muzillac
pour
les
travaux
de
terrassement
pour
un
montant
HT
de
11
132,60
euros,
- de
la société
Aquadis
—
Locminé
pour
la fourniture
et
la pose
des
dispositifs
hydrauliques
pour
un
montant
HT
de
6 023,42
€.
Programme
de
travaux
d'entretien
de
chemins
ruraux
et
de
réfection
de
voirie
-
CNE300524-06
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a inscrit,
au
BP2024,
des
crédits
pour
la
réfection
de
voirie
et
le
reprofilage
des
chemins
ruraux
de
la commune.
Pour
le
reprofilage,
quatre
chemins
où
voies
ont
été
identifiés
pour
le
programme
2024
:
e
Chemin
Le
Cosquer
d’Arzal,
e
Chemin
rue
des
Moulins,
e
Chemin
la Grée
d'Haut
/
Le
Gaillard,
e
Bodilan—-Keribèche.
Pour
la
réfection,
la voirie
au
lieudit
Penhap
a été
retenue
pour
le programme
2024,
La
société
Charier
—
Theix-Noyalo
et
la
société
Lemée
LTP
—
Saint-Dolay
ont
été
consultées
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
La
Commission
travaux,
réunie
le
27/05,
a
analysé
les
devis.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
la Commission,
à savoir,
les
offres
de
la société
Lemée
LTP :
- pour
le reprofilage
des
quatre
chemins
pour
un
montant
HT
de
30
115,40
€,
- pour
la réfection
de
voirie
pour
un
montant
HT
de
5 252,17
€. Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
de
solliciter
la
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
les travaux
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- décide
de
retenir
les
offres
de
la société
Lemée
LTP
— Saint-Dolay
:
e
pour
le
reprofilage
des
quatre
chemins
pour
un
montant
HT
de
30
115,40
€,
e
pour
la
réfection
de
voirie
pour
un
montant
HT
de
5 252,17
€,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
réfection
de
voirie
2024.
Regarnissage
des
terrains
de
football
-
CNE300524-07
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
inscrit,
au
BP2024,
des
crédits
pour
le
regarnissage
des
terrains
de
football.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commission
travaux,
réunie
le
27/05,
a
suggéré
de
confier
cette
mission
au
service
spécialisé
de
Questembert
Communauté,
déjà
en
charge
des
opérations
de
fertilisation
des
terrains.
Le
coût
de
cette
prestation
pour
les
deux
terrains
s'élève
à 1 831,20
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
confier
aux
Services
de
Questembert
Communauté
la
prestation
de
regarnissage
des
deux
terrains
de
football
pour
un
coût
de
1 831,20
€ TIC.
Dispositif
argent
de
poche
—
CNE300524-08
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le dispositif
« argent
de
poche
» sur
la
commune
de
Marzan,
pour
l’été
2024.
Il
rappelle
qu'il
s’agit,
au
titre
de
la
politique
jeunesse,
de
proposer,
aux
jeunes
âgés
de
16
et
17
ans,
une
première
expérience
professionnelle
au
sein
des
services
communaux
:
médiathèque,
ALSH,
services
techniques.
L'opération
se
déroulerait
en
juillet
2024. En
contrepartie
de
leur
travail,
de
9h
à 12h,
les jeunes
reçoivent
une
indemnisation
de
15
€
par
demi-
journée,
soit
75
€
pour
la semaine,
payée
en
espèces
par
le biais
de
la
régie
d'avance
de
l’ALSH,
où
par
virement
bancaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- décide
de
reconduire
le dispositif
« argent
de
poche
» sur
la commune
de
Marzan,
- valide
le
montant
de
lindemnisation
à
hauteur
de
15
€
par
demi-journée,
soit
75
€
pour
la
semaine, - autorise
le paiement
de
ces
indemnisations
en
espèces
par
le biais
de
la
régie
d'avance
de
l'ALSH,
ou
par
virement
bancaire.
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
—
CNE300524-09
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a signé
avec
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan
(CDG56),
en
avril
2021,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
contractuels pour
assurer
le remplacement
d'agents
communaux
momentanément
indisponibles
ou
pour
répondre
à un
besoin
occasionnel
ou
saisonnier.
Cette
convention,
établie
pour
une
durée
de
trois
ans,
est
arrivée
à échéance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la convention
dans
les
mêmes
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- approuve
le renouvellement
de
la convention
avec
le CDG56
pour
une
durée
de
trois
ans,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
renouvellement.
Protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
communaux
— CNE300524-10
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
débattu,
en
février
2022,
de
la
mise
en
œuvre
de
la
protection
sociale
complémentaire
au
profit
des
agents
communaux.
Ainsi,
selon
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
le
risque
santé
(frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident)
et
le
risque
prévoyance
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès).
Le
Conseil
Municipal
avait
pris
acte
de
ces
possibilités
dans
l'attente
de
la
publication
des
décrets
liés
à de
nouvelles
dispositions.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
a
rendu
obligatoire
la
participation
des
collectivités
:
-
au 1° janvier
2025,
pour
le risque
prévoyance,
avec
un
minimum
de
7€
brut
mensuel
par agent,
-
au 1° janvier
2026
pour
le risque
santé,
avec
un
minimum
de
15€
brut
mensuel
par
agent.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'employeur
a la faculté
d'opter,
pour
chacun
des
risques
:
-
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la qualité
de
mutuelle
où
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
où
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
par
délibération
n°2022-24
du
3 février
2022,
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan
(CDG56)
a
décidé
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
» et le risque
« Santé
» et a approuvé
le lancement
de
la procédure
de
consultation,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
conventions
de
participation.
Après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental
et
par
délibération
n°2023-41
du
23
mars
2023,
le
CDG56
a
acté,
pour
la période 1er
juillet
2023
au
1° juillet
2029,
du
choix
des
organismes
assureurs
retenus :
-
l'assurance
INTERIALE
Mutuelle,
représentée
par
l’intermédiaire
en
assurance
RELYENS
SPS
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
« Santé
»,
-
l'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
pour
la
conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
». Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
communes
Arc
Sud
Bretagne
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
4
juillet
2023,
d'adhérer
aux
conventions
de
participation
souscrits
par
le
CDG56
en
accordant
une
participation
de :
-
13
€
brut
mensuel,
modulés
selon
la
quotité
de
temps
de
travail,
par
agent
pour
le
risque
prévoyance,
-
15€
brut
mensuel
par
agent
pour
le risque
santé.
Il
est
précisé
que
chaque
agent
est
libre
d’adhérer
ou
non,
par
contrat
individuel,
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
du
CDG56
et
de
ses
prestataires
la
possibilité
d’adhérer
aux
conventions
de
participation
et
aux
contrats
d'assurance
collective
souscrits
par
le
CDG56
et
de
s'aligner
sur
les
montants
des
participations
accordées
par
la
Communauté
de
communes
Arc
Sud
Bretagne.
Il
rappelle
qu'avant
toute
décision
définitive,
la
commune
devra
préalablement
solliciter
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
à
savoir,
retenir
le
principe :
“d’une
adhésion
aux
conventions
de
participation
souscrites
par
le CDG56
:
e
à
l'assurance
INTERIALE
Mutuelle,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
RELYENS
SPS
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Santé
»,
e
à
l'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
pour
la
conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
».
“
d’une
participation
de
la commune
à hauteur
de :
e
de
13
€
brut
mensuel,
modulés
selon
la
quotité
de
temps
de
travail,
par
agent,
pour
le
risque
prévoyance,
e
de
15
€ brut
mensuel
par
agent,
pour
le
risque
santé.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
Départemental
avant
toute
décision
définitive.
Acquisition
de
la
parcelle
ZP
370
contenant
une
partie
du
mur
Est
du
cimetière
—
CNE300524-11
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’une
erreur
de
délimitation
de
parcelle
au
droit
d’une
partie
du
mur
Est
du
cimetière
qui
n’a
pas
été
rectifiée
par
le
géomètre,
comme
cela
devait
être,
au
moment
du
remembrement
de
2006.
Il en
résulte
qu’une
partie
du
mur
Est
du
cimetière
est
située
sur
la
parcelle
ZP
370
appartenant
à
M.
LE
RAY
André.
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
qu'il
a récemment
rencontré
M.
LE
RAY.
Ce
dernier
serait
vendeur
de
ladite
parcelle
ZP
370
d’une
contenance
de
74
m?
pour
un
prix
de
20
€ du
m?,
frais
d'acquisition à
la
charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- décide
l’acquisition
de
la
parcelle
ZP
370
appartenant
à
M.
LE
RAY
André
pour
un
prix
de
20
€ du
m,
frais
d'acquisition
à la charge
de
la commune,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
afférent
à cette
acquisition. Participation
exceptionnelle
à
la
création
d’une
équipe
féminine
de
football
à
Marzan
—
CNE300524-
12 Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Christian
Tremant,
4°"
adjoint,
informent
le
Conseil
Municipal
de
la
création
d’une
équipe
féminine
de
football
au
sein
de
la Garde
du
Pont
de
Marzan.
Il est
proposé
de
soutenir
cette
initiative,
à
titre
exceptionnel
pour
la
création
de
l'équipe,
par
une
participation
de
la commune
de
500
€ visant
à contribuer
à l'équipement
(maillots
ou
maillots
et shorts)
des
joueuses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
proposition
de
participation
de
500
€,
à titre
exceptionnel
pour
la création
de
l’équipe
féminine
de
football
au
sein
de
la
Garde
du
Pont
de
Marzan,
en
conditionnant
cette
participation
à
l’apposition
du
logo
de
la
commune
de
Marzan
sur
l'équipement
(maillots
ou
maillots
et
shorts)
des
joueuses. Recrutement
d’un
agent
polyvalent
aux
Services
Techniques
—
création
d’un
poste
d’adijoint
technique
territorial
principal
de
2°"°
classe
- CNE300524-13
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
départ,
en
disponibilité
pour
une
durée
de
5
ans,
d’un
agent
des
Services
Techniques.
Afin
de
permettre
le
recrutement
d’un
nouvel
agent
expérimenté,
il est
proposé
de
créer
un
nouveau
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"°
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la création
de
ce
poste
et
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Questions
Diverses
Tour
de
garde
pour
les
élections
européennes :
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
s'inscrire
sur
le
planning
des
permanences
des
bureaux
de
vote.
La
séance
est
levée
à
21h20. LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
N°
délibération
Objet
Décision
CNE300524-01
JIndemnisation
2024
des
membres
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
approuvée
CNE300524-02
|Indernnisation
2024
des
piégeurs
de
ragondins
approuvée
jondel
:
G
EE
Dec
a
:
CNE300524-03
Adaptatio
1e
a convention
cVÈR
alfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
pour
l’instruction
des
apHrouvée
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
CNE300524-04
Renouvellement
de
:
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
les
missions
de
l’Agent
Chargé
de
approuvée
la
Fonction
d’Inspection
CNE300524-05
[Travaux
de
création
d’une
réserve
d’eau
pour
l’arrosage
des
terrains
de
football
approuvée
CNE300524-06
|Programme
de
travaux
d'entretien
de
chemins
ruraux
et
de
réfection
de
voirie
approuvée
CNE300524-07
[Regarnissage
des
terrains
de
football
approuvée
CNE300524-08
[Dispositif
argent
de
poche
approuvée
CNE300524-09
LEE
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avecle
Centre
de
Gestion
du
approuvée
Morbihan
CNE300524-10
|Protection'sociale
complémentaire
pour
les
agents
communaux
approuvée
CNE300524-11
[Acquisition
de
la
parcelle
ZP
370
contenant
une
partie
du
mur
Est
du
cimetière
approuvée
CNE300524-12
|Participation
exceptionnelle
à la création
d’une
équipe
féminine
de
football
à Marzan
approuvée
R
?
3
!
_
£
ut
3
4
se
CNE30052413
Re
Uniggent
En
aux
Services
Techniques
—- création
d’un
poste
d’adjoint
ce
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Éric
LIPPENS,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
M.
Patrick
POULIZAC,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
Mme
Marie
CATREVAUX,
M.
Sylvain
GUEDAS,
M.
Augustin
PAULAY.
Le
Maire,
M.
Denis
LE
RALLE
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
le
15/10/2024
Le
Secrétaire
de
Séance,
M.
Augustin
PAULAY
10