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Procès Verbal - PV CM N° 8 DU 8 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PV du 8 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Commune de Charquemont
25140
Procès-Verbal de la séance de conseil municipal
du 8 juillet 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire, le huit juillet deux-mille vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal a été convoqué le premier juillet deux-mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice : 20 — Quorum : 11
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. François JACQUOT, M. Vincent BOBILLIER, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Christelle MOUGIN,
M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN (à partir du point 3), conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Béatrice KOLODZIEJ qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, M. Philippe LOUVET qui
donne pouvoir à M. Christian LABARUSSIAS, Mme Géraldine FRANTZ qui donne pouvoir à M. Vincent
BOBILLIER, Mme Esther PETIT qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY.
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE, M. Antoine PETIT.
M. Christophe JANIN est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1- Arrêt du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 10 juin 2024
2- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
3- Réhabilitation des locaux de la mairie et du bâtiment sis 2 Place de l'Hôtel de Ville.
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre
4- Bilan de concertation et arrêt des ZAEnR
5- Personnel communal
a. Lignes directrices de gestion
b. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades
c. Délibération portant création et suppression d'emplois
d. Tableau des emplois au 1°" septembre 2024
e. Création d’un emploi en contrat d'apprentissage
6- Comptes-rendus des commissions communales
7- Affaires diverses En préambule, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Angélique
MAIRE, conseillère municipale, en date du 8 juillet 2024. Cette décision a été notifiée à la Sous-
Préfecture le 8 juillet 2024. Le conseil municipal siègera désormais avec 20 conseillers municipaux.
1- ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024
Le projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal.
l'est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
2- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
informe le conseil municipal de la décision qu'il a prise dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée
par délibération n°18/2020 du 25 mai 2020, depuis la séance du 10 juin 2024 :
2024.32 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 4 rue de la Gare
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l’ Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d‘intention d’Aliéner établie par Maître Marjorie CORNU-FRAINET Notaire, domiciliée
1 rue des Combes, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 10 juin 2024, portant sur le bien situé 4 rue de la
Gare, cadastré section AI 34, lot n°1 un garage et lot n°19 un parking, d’une superficie totale de 545m2,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 4 rue de la Gare ayant fait l’objet de la
Déclaration d‘Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Sous-Préfecture le 14 juin 2024
2 2024.33 - Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé Le Grand Crot
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l’Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la
Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Jérémie BAILLY, Notaire, domicilié 62 bis
Grande Rue, 25800 VALDAHON, reçue en Mairie le 25 juin 2024, portant sur le bien situé Le Grand
Crot, cadastré section AN 69 d’une superficie totale de 39990 m°,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus
dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l’acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé Le Grand Crot ayant fait l’objet de la
Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2: La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de
Montbéliard et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra
connaissance lors de la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Sous-Préfecture le 2 juillet 2024
2024.34 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 18 rue de Besançon
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la
Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
3 VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Jean-Fabien MOGÉ Notaire, domicilié 3 rue
Mont Miroir, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 27 juin 2024, portant sur le bien situé 18 rue de
Besançon, cadastré section AB 134, 316, 323, 443, et 445 d’une superficie totale de 4962 m2, lots n°18,
22, 58, 61, 81, 95, 96, et 82 correspondants à deux appartements, deux caves et quatre places de
parking,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus
dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l’acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 18 rue de Besançon ayant fait l’objet de
la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2: La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de
Montbéliard et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra
connaissance lors de la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Sous-Préfecture le 2 juillet 2024
2024.35 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 18 rue de Besançon
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la
Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Jean-Fabien MOGÉ Notaire, domicilié 3 rue
Mont Miroir, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 27 juin 2024, portant sur le bien situé 18 rue de
Besançon, cadastré section AB 134, 316, 323, 443, et 445 d’une superficie totale de 4962 m2, lots n°32,
50, 117 et 118 correspondants à un appartement, une cave et deux places de parking,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus
dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 18 rue de Besançon ayant fait l’objet de
la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2: La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de
Montbéliard et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Sous-Préfecture le 2 juillet 2024
2024.36 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 14 B rue des Lilas
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER Notaire, domicilié 1 rue
des Combes, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 28 juin 2024, portant sur le bien situé 14 B rue des
Lilas, cadastré section AC 301 et AC 304 d’une superficie totale de 865 m?,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 14 B rue des Lilas ayant fait l’objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2: La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de
Montbéliard et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Sous-Préfecture le 2 juillet 2024
Arrivée de Mme Françoise VUILLEMIN 3- REHABILITATION DES LOCAUX DE LA MAIRIE ET DU BATIMENT SIS 2 PLACE DE L'HOTEL DE
VILLE. ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Délibération n°2024.33 : Réhabilitation des locaux de la mairie et du bâtiment sis 2 Place de l'Hôtel
de Ville. Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre
Monsieur le Maire explique qu’une consultation a été lancée pour une mission de maîtrise d'œuvre
pour les travaux de réhabilitation des locaux de la mairie et du bâtiment sis 2 Place de l'Hôtel de Ville.
Il présente les comptes-rendus de la commission d’appel d'offres et des MAPA réunie le 20 juin 2024
pour l'ouverture des offres et le 8 juillet 2024 pour procéder au choix de l’entreprise suite à l’analyse
des offres.
Il explique que les offres ont été classées et notées en fonction des critères d’attribution suivants :
- Critère 1 : prix des prestations : coefficient 0.40
-__ Critère 2 : valeur technique : coefficient 0.60
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le choix de la commission d’appel d'offres et des
MAPA.
Le conseil municipal,
Vu le rapport d'analyses des offres et le-classement des entreprises,
Vu la proposition de la Commission d’Appel d'Offres et des MAPA réunie le 8 juillet 2024 de retenir
AACT+ 25000 BESANCON, candidat le mieux classé, et domicilié 3 Chemin Ecoles de Tilleroyes 25000
BESANCON pour assurer cette mission de maîtrise d'œuvre,
Décide à l’unanimité de confier la mission de maîtrise d'œuvre à AACT+ au taux d'honoraires de
10.80 %, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toute pièce s’y rapportant.
4- BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DES ZAEnR (Zones d’Accélération pour le
développement de la production d’Energies renouvelables)
Délibération n°2024.34 : Bilan de concertation et arrêt des ZAEnR
Le Maire indique au Conseil municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des zones
d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAENR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de
production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne
garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions
réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Ilexpose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de concertation
avec le public et délibérer sur l'arrêt dez ZAER avant transmission au référent préfectoral à l’instruction
des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique dans le Doubs. Par délibération n°2023-69 du 11 décembre 2023, le conseil municipal a adopté le principe de définir
des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune et a décidé d'augmenter le délai
de réalisation.
La commune a été accompagnée par le Parc Naturel Régional du Doubs Horloger via un atelier de
concertation pour définir les zonages. La commune a également fait le choix de déléguer la saisie des
ZAER au PNR du Doubs Horloger. Celui-ci s’est également chargé de la consultation des gestionnaires
d'espaces naturels pour optimiser les consultations et faciliter le travail.
Compte tenu de ce délai très bref, et conformément à la Loi, la commune a procédé à l’organisation
d’une concertation au public du 11 au 28 juin 2024 sous le format suivant :
- Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 11 au
28 juin et un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses
observations.
Le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe :
- 1 personne à émis des observations sur le registre
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, identifie les zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
(ZAENR), ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnés ci-après :
Types d'énergies Propositions
Bois énergie La commune est favorable au développement de la biomasse. Toute la commune est en ZAER biomasse
Solaire, photovoltaïque et
thermique
La commune est favorable au développement de l’énergie solaire en
toiture sur les bâtiments publics et privés
La commune propose de mettre le territoire en entier pour le solaire
thermique et photovoltaïque
Photovoltaïque au sol La commune a identifié quelques terrains et bâtiments communaux susceptibles d'installer des panneaux solaires
Agrivoltaïsme — PV au sol
sur des terrains agricoles
La commune ne souhaite pas mettre de ZAER
Photovoltaïque en
ombrière sur les parkings
La commune a identifié quelques emplacements susceptibles
d'installer du photovoltaïque en ombrière sur les parkings
Hydro-électricité La commune n’est pas concernée
Méthanisation Méthanisation simple en auto-consommation possible
Géothermie La commune propose de mettre le territoire en entier en ZAER afin de
favoriser les projets individuels et collectifs au cas par cas
Eolien La commune ne souhaite pas mettre de ZAER en éolien
Le conseil municipal charge le Maire de notifier la présente délibération :
- A la Préfecture du Doubs,
- A la Communauté de Communes du Pays de Maiche,
- Au Parc Naturel Régional du Doubs Horloger 5- PERSONNEL COMMUNAL
5-1- LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Délibération n°2024.35 : Adoption des lignes directrices de gestion
Monsieur le Maire expose que l’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de
transformation de la Fonction Publique consiste à l’obligation pour toutes les collectivités territoriales
de définir les lignes directrices de gestion (LDG).
Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) de la collectivité visent à :
$ déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (gestion prévisionnelle).
Ÿ fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, les CAP n’examinant plus les décisions en matière d'avancement à compter du 1
janvier 2021.
$ favoriser en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les LDG constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la
collectivité.
L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique de ressources humaines et d’anticiper les
impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Les Lignes Directrices de Gestion s'adressent à tous les agents.
Un projet de LDG pour la Commune de Charquemont et pour une durée de 6 ans, a été soumis pour
avis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion, qui a rendu un avis favorable à l'unanimité en
date du 4 juin 2024.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet de LDG pour la Commune de
Charquemont,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2024,
Valide à l’unanimité les LDG de la Commune de Charquemont pour une durée de 6 ans, soit du 8 juillet
2024 au 7 juillet 2030.
5-2- DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES
Délibération n°2024.36 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades
Monsieur le Maire expose que plusieurs agents peuvent prétendre, de par leur ancienneté, à un
avancement de grades.
Considérant qu'il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité
social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les
conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à ce grade, Considérant que la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de
l'avancement de grade ; que si le taux est inférieur à 100 %, l'assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, le chiffre obtenu est arrondi à l’entier supérieur,
Considérant l'avis favorable du Comité Social Technique en date du 4 juin 2024,
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les taux suivants pour la procédure d'avancement
de grade dans la collectivité :
Grades d'accès Ratios (en %)
ATSEM Principal de 1°"° classe 50 Adjoint technique principal de 1°'° classe 100
5-3- DELIBERATION PORTANT CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS
Délibération n°2024.37 : Délibération portant création et suppression d'emplois
Au vu des avancements de grades de deux agents et de la modification sensible de l’annualisation de deux agents (1 ATSEM et 1 agent d'entretien), Monsieur le Maire propose l’adoption de la
délibération suivante :
« Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1°’ septembre 2024,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial,
Considérant que la délibération doit préciser les grades correspondants aux emplois créés,
1- Considérant les possibilités d’avancements de grades de deux agents,
Vu la délibération du conseil municipal du 8 juillet 2024 portant détermination des taux de promotion
pour les avancements de grades 2024 et l’avis préalable favorable du Comité social territorial en date
du 4 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- la création d’1 emploi d’ATSEM principal de 1*"° classe de 28.23/35°"°
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° septembre 2024 :
Emploi : ATSEM principal de 1°"° classe
- ancien effectif : O
- nouvel effectif: 1 - la suppression d’1 emploi d'ATSEM principal de 2?"° classe de 28.23/35è°
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° septembre 2024 :
Emploi : ATSEM principal de 2°" classe
- ancien effectif : 5
- nouvel effectif : 4
- la création d’1 emploi d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° septembre 2024 :
Emploi : Adjoint technique principal de 1°"® classe
- ancien effectif : O
- nouvel effectif: 1
- la suppression d’1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1% septembre 2024 :
Emploi : Adjoint technique principal de 2°"° classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif: O
2- Considérant les nécessités de services et les nouvelles annualisations pour la période scolaire
2024-2025,
Le Maire propose au conseil municipal :
- La suppression d’un emploi d’adjoint technique à 21/35È"° (Sandrine HALTER)
- La création d’un emploi d’adjoint technique à 24,63/35È"° (Sandrine HALTER)
- La suppression d’un emploi d’adjoint technique à 22/35" (Céline MUSY)
- La création d’un emploi d’adjoint technique à 22.37/35è"° (Marianne Li PETRI)
- La suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 2" classe à 14.09/35È"° (Sophie PINTRE)
- La création d’un emploi d’ATSEM principal de 2°" classe à 15.18/35è"° (Aurélie JACOB)
- Et de modifier en conséquence le tableau des emplois à compter du 1° septembre 2024
Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Valide les suppressions et créations de postes ci-mentionnées,
- Valide les modifications à apporter au tableau des emplois à compter du 1° septembre 2024,
-_ Ditqueles crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget.
10 5-4- TABLEAU DES EMPLOIS AU 1% SEPTEMBRE 2024
Délibération n°2024.38 : Tableau des emplois au 1° septembre 2024
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de
grade établi pour l'année.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d’emplois correspondants aux grades d'avancement.
Considérant les avancements de grades en cours et les nouvelles annualisations, le Maire propose à
l'assemblée de faire le point sur le nombre d'emplois par services à compter du 1° septembre 2024.
Le conseil municipal à l’unanimité valide la mise à jour au 1° septembre 2024 du tableau des emplois de la Commune de Charquemont par filière, suivant :
Filière administrative
Cadre d'emploi Catégorie Temps de travail / Effectif semaine
Attaché territorial A 35/35 1 (Virginie)
Rédacteur principal de 2ème B 35/35 1 (poste vacant classe Stéphane)
Adjoint administratif C 35/35 2 (Sandrine, Violène)
Filière technique
Cadre d'emploi Catégorie Temps de travail / Effectif
semaine
Adjoint technique principal de C 35/35 1 (Florence Epenoy)
1ère classe
Adjoint technique C 35/35 3 (Gérald, Quentin, Thibaud)
22.37/35 1 (Marianne Li Petri)
24.63/35 1 (Sandrine Halter)
10/35 1 (Brigitte)
Filière sociale
Cadre d'emploi Catégorie Temps de travail / Effectif
semaine
ATSEM Agent spec. Ppal 1*'° C 28.23/35 1 (Sophie Pierre)
classe école maternelle
ATSEM Agent spec. Ppal 2ème C 32.32/35 1 (Audrey Laurent)
classe école maternelle 30.80/35 1 (Ludivine Guillemin) 22.29/35 1 (Isabelle Adloff)
15.18/35 1 (Aurélie Jacob)
Filière police
Cadre d'emploi Temps de travail / semaine Effectif
Brigadier chef principal 22/35 1
11 5-5- CREATION D'UN EMPLOI EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Délibération n°2024.39 : Création d’un emploi en contrat d'apprentissage
Monsieur le Maire présente la demande de contrat d'apprentissage dans le cadre d’un bac
aménagement paysager, pour la période du 26 août 2024 au 4 juillet 2025.
Cet apprentissage est envisagé au service technique.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour le service
accueillant, le Comité Social Territorial a été consulté. Celui-ci a rendu un avis favorable le 2 juillet 2024
pour l'accueil d’un apprenti dans notre collectivité.
Le conseil municipal, avec 15 voix pour, M. BOBILLIER ne prenant pas part au vote :
- _ Décide de recourir à un contrat d'apprentissage dès la rentrée scolaire 2024-2025 géré par les
services techniques de la Ville pour une durée de 1 an.
- Valide les conditions financières de cet apprentissage.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.
6- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
> Commission Cimetière- Environnement (Françoise VIPREY)
Une matinée citoyenne de nettoyage du cimetière a eu lieu le samedi 29 juin de 9h30 à 10h30.
11 personnes étaient présentes, toutes ravies de cette initiative, et souhaitant que cette opération soit
renouvelée cet automne avant la Toussaint, de préférence en semaine car tous sont retraités.
Dans le cadre de la première procédure de reprise d’emplacements au cimetière engagée le 23 mars
2023, le deuxième constat d'abandon a été réalisé le 4 juillet dernier. Un mois devant être observé
après la publication de ce deuxième constat, le conseil municipal sera invité lors d’une prochaine
séance à valider la reprise officielle de ces emplacements dans le domaine public.
Une réflexion sur la végétalisation du cimetière est en cours suite à une présentation d’une société
spécialisée.
La visite du jury des villes et villages fleuris aura lieu le 18 juillet à 9h30.
? Commission Voirie- Matériel technique (Christophe JANIN)
Le marquage routier est en cours.
L'aménagement et le marquage au sol de la Place du 8 mai a été réalisé. Beaucoup de retours positifs,
cet aménagement permettant de limiter la vitesse des automobilistes et de sécuriser la zone.
Lotissement les Alizades 2 : La reprise du lotissement n’est pas envisageable pour l'instant compte-
tenu du constat de mauvais état des chaussées lors de la réunion de fin de chantier.
12 Délibération n°2024.40 : Acquisition d’un véhicule pour le service technique
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’achat d’un véhicule Berlingo à Quartz Automobiles 25120 MAICHE pour un montant de 11 635.26 € HT, frais d’immatriculation, carte grise, redevance et taxe
incluses.
Cette dépense est inscrite au budget 2024 à l’opération 70, article 2182.
> Commission Affaires scolaires (Bertrand LOUVET)
M. Bertrand LOUVET fait le compte-rendu du conseil de l’école maternelle du 18 juin 2024. (Compte-
rendu disponible en mairie)
Effectifs 2024-2025 : 125 élèves (pour rappel 117 en 2023-2024)
Mme Françoise VUILLEMIN fait le compte-rendu du conseil de l’école primaire du 11 juin 2024.
(Compte-rendu disponible en mairie)
> Commission Affaires sociales (Bernadette DELAVELLE)
La commune a participé à un brunch à la Maison Ages et Vie.
Les responsables de la Maison Ages et Vie remercient la commune pour le fleurissement et
recherchent de nouvelles activités à proposer aux résidents.
> Commission Forêt (Brigitte COURTET)
La pose des barrières dans la forêt de la Combe St-Pierre est en cours. Un arrêté de fermeture de voirie
sera pris.
7- AFFAIRES DIVERSES
- Appel à contribution FSL et FAAD 2024 du Département du Doubs : La CCPM prend en charge
le versement de ces fonds pour l’ensemble des communes.
- Pour information, M. Bertrand LOUVET présente le rapport annuel 2023 de PREVAL: la
collectivité a traité 75 065 tonnes de déchets en 2023, ce qui représente une production de 518 kg par habitant et par an répartie de la manière suivante : déchets de déchèteries : 258
kg, ordures ménagères : 149kg, emballages et papiers : 60 kg, verre : 47 kg, textiles, linges et
chaussures : 4 kg.
Agendas :
- Fête du 13 juillet : se déroulera à Damprichard.
- Fête foraine le premier week-end d’août
- Journée Démo’n’yacks des Yacks of the road : samedi 31 août
Prochaine séance de conseil municipal : attribution du marché de travaux pour l'aménagement de
sécurité de la RD464 rue de la Vierge : Lundi 19 août à 19h30. Présence indispensable des membres
du conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
13 Les délibérations n°2024/33 à n°2024/40 ont été examinées au cours de la séance à laquelle étaient
présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. François JACQUOT, M. Vincent BOBILLIER, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Christelle MOUGIN,
M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Le secrétaire de séance,
Christophe JANIN
Le Maire,
Roland MARFIN
En application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été publiée sur le site de
la mairie de Charquemont (https://www.charquemont.fr)
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