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Procès Verbal - PV politique CM 08 juillet 2024 signe
Procès Verbal - PV du 8 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Benet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1
Affiché le 12 juillet2024
PROCES-VERBAL DU 8 JUILLET 2024
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-quatre, le 8 juillet, le Conseil Municipal de BENET en exercice : 27 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de BENET, présents : 22 sous la présidence de Madame Camille FONTAINE, Maire. votants : 27
Date de convocation : 26 juin 2024
Présents : Mmes Marie-Christine BAUDRY- LOIGEROT, Emmanuelle BOUIS, Michèle BUFFETEAU, Laurence BURTIN, Camille FONTAINE, Danielle LAVAL-PELLERIN, Sylvie MATHE GRIFFON, Nadine MARTIN, Marie-Luce MONMANEIX, Céline PELLETIER, Anny LUCAS, Roselyne RABOUAN,
MM Dominique CATRIX, Joël CHOLLET, André COUTURIER, Daniel DAVID, Jean DIEUMEGARD, Pascal DURANDEAU, Cédric GROSSIN, Georges MERCIER, Claude POLTEAU, Didier RECEGANT,
Absents avec pouvoir :
Lise BURGERMEISTER qui a donné pouvoir à Danielle Laval-Pellerin,
Bruno LIGONNIERE qui a donné pouvoir à André Couturier
Hervé AIRAUD qui a donné pouvoir à Céline Pelletier
Xavier SARRY qui a donné pouvoir à Dominique Catrix
Valérie POUSSIN qui a donné pouvoir à Camille Fontaine
Secrétaire de séance : Didier Recegant
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 juin 2024 2. Compte rendu des décisions de la CCVSA
Décisions du Maire :
3. Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T
Finances :
4. Demande de subvention aide à l’ingénierie/ANCT - études zone touristique 5. Demande de subvention aide à l’ingénierie/ANCT - études aménagement RD 148 6. Approbation du projet cour d’école maternelle et du plan de financement – demande de subventions 7. Remboursement de frais
Patrimoine – Environnement :
8. Vente d’un terrain Rue de la Gaillardise
9. Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables : bilan de la concertation 2
10. Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantations de haies et de bosquets en zone rurale – programme 2024
11. Signalétique des peux : adoption de conventions d’occupation du domaine privé
Marchés publics
12. Choix de l’entreprise pour les travaux de réalisation du programme de voirie 2024
Personnel :
13. Renouvellement convention PEC
14. Renouvellement d’emplois pour accroissement temporaire d’activité au groupe scolaire 15. Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité à la bibliothèque 35h 16. Renouvellement du contrat de projet pour le poste de conseiller numérique 17. Régime des astreintes
18. Autorisations d’absence
19. Modalités du Compte Epargne Temps
Divers :
20. Questions diverses
---------------------
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2024
Le procès-verbal de la séance du 10 juin 2024 a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité ce procès-verbal.
Ajout d’un point à l’ordre du jour
Ajout à l’unanimité d’un point à l’ordre du jour : Avenants au marché de la Boutique
Compte rendu des décisions de la CCVSA
- Le Président du Département a évoqué la fermeture du Collège Marais Poitevin suite aux fissures
apparues après le séisme de 2023 et à sa position non centrale sur le territoire. Cette proposition n’a
pas été retenue.
- Recrutement d'une ingénieure contractuelle pour remplacer Constance Burban sur le poste Petite
Ville de Demain et étendre la mission à l'opération de revitalisation du territoire concernant Rives
d'Autise, Damvix et Saint Hilaire des Loges.
- Commission culture : Président Christian Henriet. Recrutement à venir d’une personne diplômée pour
le service culture. Demande d’un état des lieux des actions culturelles pour définir la suite
- Travaux concernant des bâtiments sur la commune de Benet :
Porte salle omnisports 16 995€ TTC
Climatisation au cabinet de santé 10 522€ TTC 3
Peintures à l'accueil petite-enfance 2 750€ TTC
Sols souples pour jeux extérieurs à l'accueil petite-enfance 9 805€ TTC
Éclairage salle omnisports 3 2894€ TTC
Parking Champs Francs 20 963€TTC
- Conseil de communauté du 9 juillet 2024
Subvention de 15 000€ au Kiosque (10 000€ au titre du développement social et culturel, 5 000€
au titre de la sensibilisation à l'écologie)
Recrutement d'une ingénieure principale pour le poste d'aménagement et plan climat
Concernant le projet de PLUi : 3 réunions identiques sont prévues en 3 points du territoire pour
informer l'ensemble des conseillers municipaux
Nouvelles réactions négatives dans les cabinets de santé suite à des augmentations et rappels
de charges sans préavis
Les réunions se succèdent pour tirer la sonnette d'alarme sur la situation financière des EHPAD
du CIAS. Le risque d'engagement financier de CCVSA se précise.
Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T
Le Maire rappelle la délibération du 8 juin 2020 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés en la forme adaptée et jusqu’à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises :
- N° 2024-33 du 7 juin 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Altrad Col- lectivités pour la fourniture de 4 tivolis pour les manifestations de la commune pour un montant de 3 833.33 euros HT soit 4 600.00 euros TTC.
- N° 2024-34 du 7 juin 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Altrad Collecti- vités pour la fourniture de mobilier (20 tables et 70 chaises) pour la Grande Halle pour un montant de 3 428.00 euros HT soit 4 192.56 euros TTC.
- N° 2024-35 du 7 juin 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Thinon Cons- truction Bois pour la fourniture de mobilier pour le local de Nessier (Plan de travail et étagères) ainsi que pour des panneaux de bois pour l’atelier pour un montant de 1 235.35 euros HT soit 1 482.42 euros TTC.
- N° 2024-36 du 7 juin 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Arrdhor Critt
Horticole, pour les études et l’AVP du projet d’aménagement des cours de l’école du Champs du Bois pour
un montant de 9 800.00 euros HT soit 11 760.00 euros TTC. 4
- N° 2024-37 du 10 juin 2024 : La commune de Benet signe un contrat de service avec le Syndicat
Mixte E.collectivités pour la conception et l’installation du site internet de la commune pour un montant de
950.00 euros HT soit 1 140.00 euros TTC.
- N° 2024-38 du 10 juin 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Lyreco France pour la fourniture de rayonnages pour les archives de la mairie pour un montant de 628.82 euros HT soit 754.58 euros TTC.
- N° 2024-39 du 10 juin 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Enedis pour le
raccordement électrique du tiers-lieu « La Boutique » situé 1 rue de la Cure pour un montant de 829,20 euros
TTC.
- N° 2024-40 du 18 juin 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Quali Cité Atlantique pour la réfection et l’amélioration des courts de tennis pour un montant de 9 250.00 euros HT soit 11 100.00 euros TTC.
- N° 2024-41 du 18 juin 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec Damien VERONNEAU, Géomètre, pour la réalisation d’un relevé topographique des cours d’école du Groupe scolaire Les Champs du Bois dans le cadre du projet de leur réaménagement pour un montant de 1 316.70 euros HT soit 1 580.04 euros TTC.
- N° 2024-42 du 20 juin 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Sporenco pour la fourniture de trois abris de touche pour le stade de foot pour un montant de 5 644.57 euros HT soit 6 773.50 euros TTC.
Objet n° 75 : Etude pour la création d’une zone à vocation touristique à Benet – Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires
La Commune souhaite lancer une étude de marché, d’opportunités et de faisabilité relative à un projet d’hébergement touristique à Benet.
Pour mener à bien ce projet, la commune a besoin de réaliser une étude. Cette mission de maîtrise d’œuvre
s’élève à 11 500 € HT.
Madame la Maire précise que la Commune est éligible au financement de la Banque des Territoires à hauteur
de 50% dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et propose donc de déposer un dossier de
demande de subvention.
DEPENSES (HT) € RECETTES (HT) €
Coût de l’étude 11 500 € HT Aides de la Banque des
Territoires dans la cadre
du programme Petites
villes de demain (50%)
5 750 € HT 5
Reste à charge pour la
commune (50%)
5 750 € HT
Coût total 11 500 € HT Montant total 11 500 € HT
Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité:
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires, au titre du programme Petite
Ville de Demain, à hauteur de 50 % du montant HT, soit 5 750 € HT.
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Objet n°76 : Etude pour l’aménagement et la requalification de la RD 148 – Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires
La Commune souhaite poursuivre les études pour l’aménagement et la requalification de la RD 148, notamment sur les secteurs 2 et 3.
Pour mener à bien ce projet, la commune a besoin de réaliser une étude. Cette mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 19 480,00 € HT.
Madame la Maire précise que la Commune est éligible au financement de la Banque des Territoires à hauteur
de 50% dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et propose donc de déposer un dossier de
demande de subvention.
DEPENSES (HT) € RECETTES (HT) €
Coût de l’étude 19 480,00 € HT Aides de la Banque des
Territoires dans la cadre
du programme Petites
villes de demain (50%)
9 740,00 € HT
Reste à charge pour la
commune (50%)
9 740,00 € HT
Coût total 19 480,00 € HT Montant total 19 480,00 € HT
Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité:
- Autorise la Maire à solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires, au titre du programme Petite
Ville de Demain, à hauteur de 50 % du montant HT, soit 9 740,00 € HT.
Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité: 6
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires, au titre du programme Petite
Ville de Demain, à hauteur de 50 % du montant HT, soit 5 750 € HT
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
OBJET n°78: Remboursement de frais engagés par Mme Fontaine
Mme Fontaine n’a pas pris part à la délibération.
Monsieur Recegant, 1er adjoint informe le Conseil municipal de l’achat de décoration pour le projet mené par le Conseil municipal des jeunes, le bal des 3ème.
Les achats d’un montant de 187,28 € ont été engagés par elle-même, il convient donc de procéder à son remboursement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le remboursement d’un montant de 187,28 € pour frais engagés par Mme Camille Fon- taine.
Objet n°79: Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables – bilan de la concerta- tion
Promulguée en mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a fait le choix de placer les communes au cœur de la planification énergétique en leur ouvrant la possibilité de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables.
Mme la Maire rappelle que chaque commune s’engageant dans la démarche doit préalablement mener une concertation avec les habitants.
Aussi, afin de permettre au public de s’exprimer sur ce projet, il a été mis à disposition du public une information sur le site internet, panneau municipal ainsi qu’un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et les suggestions. Aucune observation n’a été formulée.
Comme le prévoit également la règlementation, le Parc régional Naturel du Marais Poitevin a été consulté. Ses observations sont jointes en annexes.
De plus, les observations du Conseil municipal sont les suivantes :
I ) Etat des lieux
La commune de Benet a une histoire ancienne avec les énergies renouvelables.
Sans même évoquer la méthode ancestrale et toujours actuelle du chauffage au bois de frêne du Marais, la commune a connu l’implantation depuis 2004 de trois parcs de 5 éoliennes chacun (REVE-Vendée Equipement, Volkswind 1, Volkswind 2), de 2 méthaniseurs (Bionerval cogénération, Methabiogaz injection directe dans le réseau), de nombreux panneaux photovoltaïques en toiture (fermes, usines Cosset, maisons, ombrière du terrain de foot, école des Champs du Bois).
La production de ces nombreuses sources d’énergie renouvelable et les efforts de sobriété (rénovation énergétique des bâtiments publics, éclairage public, aides de l’OPAH intercommunale) permettent à la commune de Benet de figurer parmi les communes à énergie positive. 7
Consciente des enjeux climatiques, de la nécessaire décarbonation de l’énergie la commune désire continuer à contribuer au développement des énergies renouvelables et à la réussite du PCAET intercommunal.
II) Définition des zones d’accélération
A) Eolien
La société Volkswind développe le projet de remplacer le parc Volkswind 1 (projet ferme éolienne de l’Epineraie) et d’étendre le parc Volkswind 2 (ferme éolienne de la Croix Violette). Vendée Equipement a également le projet de remplacer son parc
La ZAER « éolien » permettrait le remplacement et l’extension des parcs existants au nord-est de la commune dans le respect des règles en vigueur et sans se rapprocher davantage du village de Lesson.
B) Solaire
L’ensemble du bâti de la commune existant ou à construire pourrait être éligible à la ZAER « solaire » dans le respect des règles en vigueur.
Ombrières : parkings des zones d’activité, des grandes entreprises, une partie du parking des écoles, terrain de boules de Nessier.
Des panneaux photovoltaïques peuvent être placés au niveau des réserves de substitution comme il en existe à Nessier ou du côté de la Saria.
C) Méthanisation
La ZAER « méthanisation » permettrait l’extension des unités existantes.
D) Chaleur
La commune de Benet a conduit en coopération avec le SYDEV une étude de réseau de chaleur bois en vue de chauffer une future piscine, les écoles des Champs du Bois, salles omnisports, maison intercommunale de la petite enfance et l’Ehpad Villa BENETO ;
Elle a également engagé une étude géothermique pour le chauffage des écoles de Champs du Bois. Une recherche de valorisation de la chaleur fatale non utilisée produite par l’usine de méthanisation Bionerval est conduite par l’entreprise SARIA.
La ZAER « chaleur renouvelable » (bois ou géothermie) concernerait l’ensemble du bourg de Benet, les mairies et salles des fêtes des communes associées, les zones d’activités du Moulin du Joug et des Champs Francs, le secteur de la Petite Cambaud et des Etablissements Fleurette, ainsi que le site du Clousis Marotin siège des installations SARIA.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APROUVE le bilan de la concertation pour l’identification des zones d’accélération des énergies renou- velables tel que défini ci-dessus ;
- DONNE POUVOIR à la CCVSA pour la mise à jour de GeoVendée.
OBJET n°80 : Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantations de haies et de bosquets en zone rurale 8
Madame le MAIRE expose qu'en 2024 le Conseil départemental de la Vendée poursuit sa politique sur l'environnement et le climat et à cet effet organise avec les collectivités, les exploitants, les propriétaires, une nouvelle opération départementale pour encourager les plantations d'arbres, de haies, de bosquets...
Pour améliorer la qualité de l'environnement, du climat ainsi que du paysage et s'associer à cette opération, Madame le MAIRE propose que des plantations soient réalisées sur la commune.
La Chambre d'agriculture est chargée de constituer les dossiers pour cette action.
Madame le MAIRE propose que cet organisme établisse les éléments estimatifs et les subventions attribuées par le Conseil départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE cette proposition de Madame le MAIRE, et le charge de poursuivre ce dossier pour son aboutissement.
Objet n° 81 : Signalétique des peux : adoption de conventions d’occupation du domaine privé
Mme la Maire rappelle au Conseil municipal la mise en place de la signalétique des peux.
Afin de mener à bien ce projet, il convient d’adopter des conventions avec les propriétaires afin de procéder à la fixation d’un panneau directionnel sur certains murs de maisons donnant sur l’espace public.
Elle propose l’adoption de la convention ci-jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de convention et donne pouvoir à Mme la Maire pour leur signature.
Objet n° 82 : Programme voirie 2024 : choix de l’entreprise
La Maire rappelle au Conseil municipal la délibération, par laquelle était lancée une consultation des entreprises en procédure adaptée, pour le programme de voirie 2024
Suite à la consultation à l’analyse des offres, le marché peut être attribué à l’entreprise COLAS mieux-disante, pour un montant total de 286 338,00 € HT, dont 172 696,00 € HT pour la tranche ferme.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- - CHARGE Mme la Maire de la signature du marché à intervenir avec l’entreprise COLAS pour la
réalisation du programme de voirie 2024.DOPTE les montants des loyers ci-dessus.
Objet n°83 : Travaux la Boutique – Adoption d’avenants n°3 et 4 au lot n° 4 et d’un avenant n°3 au lot n°5 – Entreprise THINON
Mme la Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’adopter trois avenants pour les travaux de rénovation de la Boutique :
Lot n°4 – Menuiseries extérieures aluminium – entreprise Thinon 9
Montant initial du marché : 10 911.45€ HT
- Avenant n°3 pour un montant de + 8 109,49 € HT pour annulation de l’avenant n°1 - Avenant n°4 pour un montant de - 5 251.20€ HT correspondant au remplacement des menuiseries aluminium par des menuiseries bois (déplacement sur le lot 5)
L’ensemble de ces modifications porte le marché à 5 660.25€ HT
Lot n°5 – Menuiseries intérieures et extérieures bois – entreprise Thinon, Montant initial du marché : 50 804.85€ HT
- Avenant n°3 pour un montant de + 5 035,79 € HT correspondant au remplacement des menuiseries aluminium par des menuiseries bois et portant le marché à 57 602.34€ HT
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité:
- ACCEPTE les termes des avenants ci-dessus présentés ;
- CHARGE la Maire de sa signature.
Objet n°84 : signature d’une convention « Parcours Emplois Compétences » et création d’un emploi en contrat à durée déterminée
Mme le maire informe le conseil municipal de la possibilité de signer avec l’Etat une convention PEC (Parcours Emplois Compétences) pour un agent qui serait affecté au service du groupe scolaire les Champs du Bois, ce qui permettrait de renforcer les services et également de répondre à un besoin d’insertion professionnelle.
Elle propose la signature d’une convention “ Parcours Emplois Compétences » avec l’Etat et la création d’un emploi à durée déterminée correspondant.
Cet emploi serait pourvu par un agent en contrat, sur la base de 26 heures hebdomadaires, pour une durée de 9 mois à compter du 1er septembre 2024
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE le maire signer la convention « Parcours Emplois Compétences » et la signature du contrat à durée déterminée, à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée de 9 mois.
- PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au budget 2024.
Objet N° 85 : Personnel communal - Renouvellement d’emplois pour accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, 10
Considérant que trois emplois d’adjoint technique sont à pourvoir,
Considérant que le bon fonctionnement des services nécessite le recrutement d’agents contractuels Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- CREE :
- 1 emploi temporaire :
Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Durée du contrat : du 28 août 2024 au 31 juillet 2025
Temps de travail : temps non complet (28h)
Nature des fonctions : agent polyvalent du groupe scolaire
Niveau de recrutement : catégorie C Adjoint technique
Niveau de rémunération : 1er échelon de la grille d’Adjoint technique
- 1 emploi temporaire :
Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Durée du contrat : du 28 août 2024 au 31 juillet 2025
Temps de travail : temps non complet (26h)
Nature des fonctions : agent polyvalent du groupe scolaire
Niveau de recrutement : catégorie C Adjoint technique
Niveau de rémunération : 1er échelon de la grille d’Adjoint technique
- AUTORISE Mme. La Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi ci-dessus créés sont inscrits au budget, chapitre 012.
Objet n° 86 : Personnel communal - Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’une manifestation culturelle augmente la charge de travail du service culturel
Considérant que le bon fonctionnement des services nécessite la création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- CREE :
- 1 emploi temporaire : 11
Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Durée des contrats : du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024
Temps de travail : temps complets (35h)
Nature des fonctions : agent de la bibliothèque
Niveau de recrutement : catégorie C Adjoint du patrimoine
Niveau de rémunération : 1er échelon de la grille d’Adjoint du patrimoine
- AUTORISE Mme. la Maire à signer le contrat de recrutement correspondant. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recruté dans l’emploi ci-dessus créé seront inscrits au budget, chapitre 012.
Objet n° 87 : Renouvellement d’un emploi non permanent de conseiller numérique
La Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 II,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
La Maire propose de renouveler l’emploi non permanent afin de mener à bien le projet identifié suivant :
Dispositif Conseiller Numérique France Services
pour une durée d’un an, à compter du 1er août 2024.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été conclu.
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L’agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l’unanimité :
− d’adopter la proposition du Maire
− de modifier le tableau des emplois
Questions diverses
- Présentation du projet d’embellissement par les jeunes de l’abribus d’Aziré - Présentation de la journée du Patrimoine du 21 septembre avec inauguration de la signalétique des Peux
- Présentation de l’aménagement des cours d’école
- Organisation de la journée du 13 juillet
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H