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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
Commune
de
Franois
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
Etaient
présents
:
Mesdames
GILLET
Françoise,
DELESSARD
Martine,
BORRINI
Catherine,
SANDER
Annie,
TANNIERES
Brigitte,
PRALON
Marine
(à
partir
du
point
10),
SIMON
BOUVRET
Geneviève,
LECLERC
Bénédicte,
DUBOIS
Cécile
Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
BAULIEU
Jean-Louis,
MOUTON
Patrice,
HENRIOT
Francis,
COUDRY
Sébastien,
PONS
François,
LAPOUGE
Damien,
DUMORTIER
Florent Absents
excusés :
Monsieur
LORY
Jean-Pierre
(donne
pouvoir
à Monsieur
Patrice
MOUTON)
Monsieur
HOUSSIN
Thomas
(donne
pouvoir
à Monsieur
LAPOUGE
Damien)
Nombre
de
conseillers :
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 16 jusqu’au
point
9 —
17
à partir
du
point
10
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 2
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 18 jusqu’au
point
9 —
19
à partir
du
point
10
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
MOUTON
Patrice
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Date
de
convocation
: 26
mars
2024 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
2)
Référentiel
M57
— Fongibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et en
investissement
3)
Compte
administratif
2023
du
budget
communal
4)
Compte
de
gestion
2023
du
budget
communal
établi
par
monsieur
le Trésorier
5)
Budget
communal
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
6)
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2024
7)
Approbation
du
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
2024
de
Familles
Rurales
Franois
Serre
les
Sapins
8)
Attribution
de
subventions
9)
Budget
primitif 2024
— Budget
communal
10)
Compte
administratif 2023
du
budget
bois
11)
Compte
de
gestion
2023
du
budget
bois
établi
par
monsieur
le Trésorier
12) Budget
bois
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
13)
Programme
de
travaux
forêt
2024
14)
Budget
primitif 2024
— Budget
bois
15) Compte
administratif 2023
du
budget
cimetière
16)
Compte
de
gestion
2023
du
budget
cimetière
établi
par
monsieur
le Trésorier
17) Budget
cimetière
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
18) Remboursement
du
budget
communal
par
le
budget
cimetière
pour
la
construction
de
caveaux
19) Budget
primitif 2024
— Budget
cimetière
20) Modification
du
règlement
intérieur
de
la salle
des
associations
21)
Tarifs
de
la salle
des
associations
22)
Remboursement
de
caution
— Appartement
4
Grande
Rue
23)
Définition
des
Zones
d’ Accélération
d’Energies
Renouvelables
(ZAER)
24)
Délibération
portant
suppression
et création
d’emploi
25)
Transfert
partiel
de
la
compétence
en
matière
de
lecture
publique
—
Modification
des
statuts
de
Gbm
Divers : . Questions
diverses Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités, Il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
M
Mouton
Patrice
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2024
est
soumis
à l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
1/
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/009
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir
:
-
DESAUTEL
-—
Plan
évacuation
du
gymnase
: 545,90€
T.T.C.
-
SBI
- Menuiseries
extérieures
- vestiaires
du
foot
: 4
522,08€
T.T.C.
-
BFC
Signaux
— Plaques
numéros
de
maison
: 114,00€
T.T.C
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations.
2/
REFERENTIEL
M57
-—
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
EN
INVESTISSEMENT
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/010
Par
délibération
n°
2022/064
du
12
septembre
2022,
le
conseil
municipal
a approuvé
l’adoption
au
ler janvier
2023
du
référentiel
M57
développé
pour
le budget
principal
et
pour
le budget
bois.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
virements
sont
possibles
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la plus
proche
séance. Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix pour,
par
0
voix
contre
et
par
0
abstention
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
ler janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
3/
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
COMMUNAL
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-— Avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024 :
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/011
Fonctionnement
|
Investissement
Dépenses
1 305 095,58 €
787 076,28 €
Recettes
1 662 753,89 €
497 861,48 €
Déficit (-) 2023
- 289 214,80 €
Excédent
(+) 2023
357 658,31 €
Après
présentation
du
compte
administratif 2023
arnexé
à la présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ayant
assisté
à
la
discussion
mais
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
c'est
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
que
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
compte
administratif,
par
17
voix
pour,
par
0
voix
contre
et
0
abstention
des
membres
présents
et
représentés. 4/
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
COMMUNAL
ETABLI
PAR
MONSIEUR
LE
TRESORIER
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-— Avis
de
la commission
finances
du
25
mars
2024 :
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/012
Compte
administratif | Compte
de
gestion
Fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Excédent
(+)
2023
1 305
095,58
€
1 662
753,89
€
357
658,31
€
1 305
095,58
€
1 662
753,89
€
357
658,31
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
2022
275
623.73
€
275
623.73
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
2023
633
282,04
€
633
282,04
€
Investissement Dépenses
d'investissement
787
076,28
€
787
076,28
€
Recettes
d'investissement
497
861,48
€
497
861,48
€
Déficit
(-)
2023
-289
214,80
€
-289
214,80
€
Déficit
d'investissement
cumulé
2022
-269
574.02
€
-269
574.02
€
Déficit
d'investissement
cumulé
2023
-558
788.82
€
-558
788.82
€
Excédent
cumulé
74
493,22
€
74
493.22
€ Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
2024
Après
présentation
du
compte
de
gestion
2023
de
Monsieur
le
Trésorier
et
après
avoir
constatè
qu'il
y
a
concordance
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
2023
et
celles
du
compte
administratif
2023,
le
Conseil
Municipal
l'approuve
par
18
voix
pour,
par
0
voix
contre
et
0
abstention
des
membres
présents
et
représentés.
5/
BUDGET
COMMUNAL
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-—
Avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/013
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
633
282,04
€,
Considérant
que
la section
d’investissement
fait apparaître
:
- un
besoin
de
financement
de
558
788,82
€
(D001
au
BP
2024),
- un
excédent
de
financement
de
0
(R001
au
BP
2024).
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
en
section
d’investissement :
- en
dépenses
168
192,49
€
- en
recettes
de
500
000,00
€.
Décide,
par
18
voix
pour,
par
0
voix
contre
et
0
abstention
des
membres
présents
et
représentés,
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
comme
suit
:
- affectation
en
réserves
d'investissement
(1068)
pour
226
981,31
€
- report
à
nouveau
en
section
de
fonctionnement
(R002
du
BP
2024)
pour
406
300,73€
6/ VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2024
Rapporteur
: Patrice
MOUTON -— Avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/014
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
les
taux
d’imposition
2024.
Par
délibération
du
3
avril
2023,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 33.22%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 16.09%
Taxe
d’habitation
: 5.84%
Il
est
proposé
de
conserver
des
taux
identiques
à
ceux
de
l’an
passé
pour
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
ainsi
que
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour,
par
0
voix
contre
et
par
0 abstention
des
membres
présents
et
représentés
-
Décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
identiques
à
ceux
de
l'an
passé
:
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 33.22% Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 16.09%
Taxe
d'habitation
: 5.84%
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
cette
opération.
7/ APPROBATION
DU
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONNEL
2024
DE
FAMILLES
RURALES
FRANOIS
SERRE-LES-SAPINS
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
- Avis
de
la commission
finances
du
25
mars
2024
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/015
L’association
Familles
Rurales
de
Franois-Serre-Les-Sapins
prend
en
charge
la gestion
du
périscolaire
de
la commune
de
Franoïs
le matin
de
7h30
à 8h20
et le soir
de
16h30
à
18h30. Concernant
cette
prestation,
le
budget
de
l’association
Familles
Rurales
de
Franois-
Serre-Les-Sapins
s’élève
pour
l’année
2024
à un
total
de
86
509,00
€ en
dépenses
et en
recettes. Les
recettes
sont
constituées
par
la participation
des
familles
et
divers
concours,
dont
celui
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Doubs.
La
commune
de
Franois
apportera
une
participation
de
23
227,72
€.
Après présentation
du
budget prévisionnel
2024
de
l'association
Familles
Rurales pour
la
gestion
du
service
périscolaire
de
la
commune
de
Franois
annexé
à
la présente
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour,
par
0
voix
contre
et
par
0
abstention
des
membres
présents
ef représentés
approuve
ce
budget
8/ ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-— Avis
de
la commission
finances
du
25
mars
2024
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/016
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l’attribution
de
subventions
aux
associations.
La
Commission
finances
propose
d’attribuer
une
subvention
aux
associations
suivantes
: Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
2024/013
ASSOCIATIONS
LOCALES
FE
- Coopérative
Ecole
Primaire
650.00
€
- Coopérative
Ecole
Maternelle
500.00
€
- APE
200.00
€
- Aide
Pompiers
AIDE
Porteur
(assurance)
238.00
€
RD
rTioale
des
donneurs
de
sang
300.00
€
- LACIM
400.00
€
- Football
Club
Grand
Besançon
600.00
€
- Tennis
Club
350.00
€
- Chorale
La
Débandade
300.00
€
- H.B.C.
Franois
700.00
€
- Entretien
et surveillance
du
Gymnase
5 000.00
€
- Badminton
300.00
€
- Comité
des
fêtes
600.00
€
- Club
de
l'amitié
500.00
€
- Association
La
Clé
800.00
€
- Vétérans
foot
SCFS
(assurance)
242.00
€
- Les
mimosas
200.00
€
TOTAL
11
880.00
€
ASSOCIATIONS
DEPARTEMENTALES
/
Proposition
NATIONALES
2024
- ALEDD
300.00
€
- UNC
AFN
Section
d'Audeux
100.00
€
- Souvenir
Français
80.00
€
- A.F.M.
Téléthon
200.00
€
- Bibliothèque
de
l'hôpital
100.00
€
- JALMALV
200.00
€
- Semons
l'espoir
200.00
€
- La
Ronde
de
l'Espoir
Cancer
100.00
€
- AVALFORT
100.00
€
- FARER
AVANNE
200.00
€
- Accueil
famille
de
Pergaud
100.00
€
- Emmaüs
200.00
€
- Banque
Alimentaire
100.00
€
- Resto
du
cœur
150.00
€
- Dossier
de
Subvention
Horseball
100.00
€
- Onco
Doubs
100.00
€
- SAPADHE
scolarité
des
enfants
malades
100.00
€
TOTAL
2 430.00
€
TOTAL
GENERAL
14
310.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour,
par
0 voix
contre
et
0
abstention
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
l'attribution
des
subventions
proposées
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ces
attributions. Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
9/ BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
COMMUNAL
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
— Avis
de
la commission
finances
du
25
mars
2024
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/017
À
Pissue
de
la présentation
du
projet
de
Budget
Primitif 2024
- annexé
à la présente
délibération
— et après
en
avoir
délibéré,
BUDGET
COMMUNAL
2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
563
420.00
€
012
Charges
de
personnel
542
600.00
€
014
Atténuation
de
produits
1 000.00
€
023
Virement
section
investissement
211
559.04
€
042
Opération
d'ordre
entre
sections
113
956,75
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
242
200.00
€
66
Charges
financières
19
200.00
€
67
Charges
exceptionnelles
500.00
€
68
Dotations
aux
provisions
32
500.00
€
Total
dépenses
Recettes 002
Excédent
antérieur
reporté
1726
935.79
€
fonctionnement
406
300.73
€
013
Atténuation
de
charges
5 000.00
€
042
Opération
d'ordre
entre
sections
80
396,75
€
70
Vente
de
produits
142
000.00
€
73
Impôts
et taxes
1156
417,65
€
74
Dotations
et
participations
159
951,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
109
800.00
€
77
Produits
exceptionnels
0.00
€
78
Reprise
sur
amrt
et
provisions
0.00
€
Total
recettes
2 059
866,13
€ Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
2024/014
BUDGET
COMMUNAL
2024
INVESTISSEMENT
Dépenses 001
Solde
d'exécution
d'inv
reporté
558
788,82
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
80
396,75
€
041
21318
Intégration
frais
études
5
180,28
€
10
Dotations
fonds
divers
réserves
9
458,00€
16
Remboursement
d'emprunts
98
030,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
8
000,00
€
204
Subventions
d'équipement
140
199,92
€
21
Immobilisation
corporelles
490
842,49
€
Total
dépenses
1 390
896,26
€
Recettes 021
Virement
de
la
section
fonctionnement
211
559,04
€
024
Produits
des
cessions
289
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
113
956,75
€
041
2031
Intégration
frais
études
5
180,00
€
10
Dotations
fonds
divers
réseau
251
981,31
€
13
Subventions
d'équipement
8
496,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
501
200,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
9
522,88
€
Total
recettes
1
390
896.26
€
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
voter,
s'est
prononcé
favorablement,
par
18
voix
pour,
par
0
voix
contre
et
0 abstention
des
membres
présents
et
représentés.
- sur
tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
(recettes
et
dépenses),
-
sur
tous
les
articles
de
recettes
et
tous
les
programmes
de
dépenses
de
la
section
d'investissement, - et
sur
la
balance
générale
du
budget.
10/
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
BOIS
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-— Avis
de
la
commission
finances
25
mars
2024
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/018
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
91
868,89
€
965,25
€
Recettes
123
539,99
€
0 €
Déficit
(-) 2023
- 965.25
€
Excédent
(+)
2023
31
671,10
€ Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
Après
présentation
du
compte
administratif
2023
annexé
à
la présente
délibération,
Monsieur
le Maire
ayant
assisté
à la discussion
mais
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
c'est
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU que
le
Conseil
Municipal
a adopté
le compte
administratif, par
18
voix pour,
par
0 voix
contre
et 0 abstention
des
membres
présents
et représentés.
11/
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
BOIS
MONSIEUR
LE
TRESORIER
ETABLI
PAR
Rapporteur
: Patrice
MOUTON -—
Avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024 :
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/019
Compte
administratif
| Compte
de
gestion
Fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
91
868,89
€
91
868,89
€
Recettes
de
fonctionnement
123
539,99€
123
589.99€
Excédent
(+)
2023
31
671.10
€
31
671.10
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
2022
44
447.26
€
44
447.26
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
2023
76
118.36
€
76
118.36
€
Investissement Dépenses
d'investissement
965.25
965.25
€
Recettes
d'investissement
0 €
0€
Déficit
(-) 2023
-965,25
€
-965,25
€
Excédent
d'investissement
cumulé
2022
43
473.25
€
43
473.25
€
Excédent
d'investissement
cumulé
2023
42
508,00
€
42
508,00
€
Excédent
cumulé
118
626.36
€
118
626,36
€
Après
présentation
du
compte
de gestion
2023
de Monsieur
le Trésorier
et après
avoir
constaté
qu'il
y
a
concordance
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
2023
et
celles
du
compte
administratif 2023,
le
Conseil
Municipal
l'approuve
par
19
voix pour,
par
0
voix
contre
et
0
abstention
des
membres
présents
et représentés.
10 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
12/
BUDGET
BOIS
-—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
— Avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024 :
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/020
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
76
118,36
€
Considérant
que
la section
d’investissement
fait
apparaître
:
- un
besoin
de
financement
de
0 €
(D001
au
BP
2024)
- un
excédent
de
financement
de
42
508,00
€
(R001
au
BP
2024)
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
en
section
d’investissement :
- en
dépenses
de
0 €
- en
recettes
de
0
€
Décide,
par
19 voix pour,
par
0 voix
contre
et 0 abstention
des
membres
présents
et
représentés,
d'affecter
le résultat
cumulé
de fonctionnement
comme
suit
:
- report
à nouveau
en
section
d'investissement
(ROO1
du
BP
2024)
pour
:
42
508,00
€
- report
à nouveau
en
section
de fonctionnement
(R002
du
BP
2024)
pour
76
118,36
€
13/
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
FORÊT
2024
Rapporteur
: Florent
DUMORTIER
-— Avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024
: Favorable
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/021
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le programme
de
travaux
proposés
pour
l’année
2024
par
l’Office
National
des
Forêts
ainsi
que
sur
le
devis
correspondant
à
ces
travaux.
Le
programme
des
travaux
proposés
par
l'ONF
est
le suivant
:
11 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
[Adresse
de Hivralson principate
;
Adrosie dient
7
Hféerseur
le Mare
COMRILRSE
DE
FRANECSS
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de Me
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DE
FRANCIS
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Gécenes
Mourird
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Grstges
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5
|
25770
FRANS
Î
25770
FANNCRS
re
earanurtale
do FRAULO
Ccordonnéas
Gent:
DT
T
=
Objet
de
la
prestation:
Pragtarime
de
Frésoua
2024
Déin
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G414s200
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danoise
fr
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200407
SEC
2120567
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LES
AE RONS CI LOCARATERS
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TRAVAUX
SYLVICOLES
:
«
Dégagement
manuel
de
régénération
naturelle
avec
Î
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149103
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2773.26
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création
de
dosonnenents
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i
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doisonnement
sivicole
au broyeur
dans
une
régénération
de
moins
de
3m,
végétation
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Gu
somihgneuse
de
faitte
diamètre.
diamètre
moyen
<
3 cm,
maxienum
de
S CM
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36t
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fin
Dégagement
manuel
en
pléln
dé
régénération
naturoite
fou
ue
avec
couperez-trre
: Chéne
(mis
inféneurs
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80
CM)
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APR
ON
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36
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à la régénération
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40
Ha
8500
0,01
192250)
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la
ronce
pat
crochetage
mécanique
(sou
réserce
de
conditions
chmatiques
favorables)
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: 42r
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05,76
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7
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FORGE
HR
pt
Rene
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Gt
Cu
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che
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cu
pret
Étte
areas
tue
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5 Gedgrestatasis@ennt
fe
prettaton
sers
réditée
conformément
sus
epasgetrents
des
Cahiers
Hatonoux
de
freseriptars
de
eh
et
Graves
Porritiers
LCR
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S Rat
de
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Cabress
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de
Présedprers
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66
CC MPESI
à pete
fare
Fete
de
factures
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en
feictioe
de
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des
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Douce
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OCR:
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DA
Aegrens
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bee
RARE
MERE
M
And
Leur
sta
de
D2/22/7004
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour,
par
0
voix
contre
et par
0
abstention
des
membres
présents
et représentés,
donne
son
accord
à la proposition
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le devis présenté
par
l'ONF pour
un
montant
de
4
505.76
€ HT
12 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
14/
BUDGET
PRIMITIF
2024
—-
BUDGET
BOIS
|
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-—
Avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/022
A
l'issue
de
la présentation
du
projet
de Budget
Primitif 2024
- annexé à
la présente
délibération
—
et après
en
avoir
délibéré,
BUDGET
BOIS
2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
Total
dépenses
Recettes 002
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement 70
Produits
des
services
Total
recettes
55764,40
€
44
000,00
€
200,00
€
500,00
€
100
464,40
€
76
118,36
€
141
600,00
€
217
718,36
€
BUDGET
BOIS
2024
INVESTISSEMENT
Dépenses 21
Immobilisation
corporelles
30
000,00
€
Total
dépenses
30
000.00
€
Recettes 001
Solde
d'exécution
d'inv
reporté
42
508,00
€
Total
recettes
42
508.00
€
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
voter,
s'est
prononcé
favorablement,
par
19
voix
pour,
par
0
voix
contre
et
0 abstention
des
membres
présents
et
représentés.
- sur
tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
(recettes
et
dépenses),
-
sur
tous
les
articles
de
recettes
et
tous
les
programmes
de
dépenses
de
la
section
d'investissement, - et sur
la
balance
générale
du
budget.
13 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
15/
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
CIMETIERE
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-— Avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/023 Fonctionnement
|
Investissement
Dépenses
26
565.29
€
22
558,59
€
Recettes
26
568.59
€
26
565,29
€
Déficit
(-) 2023
Excédent
(+)
2023
3.30
€
4 006,70€
Après
présentation
du
compte
administratif
2023
annexé
à
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ayant
assisté
à
la
discussion
mais
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
c’est
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
que
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
compte
administratif,
par
18
voix
pour,
par
0
voix
contre
et
0
abstention
des
membres
présents
et
représentés. 16/
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
CIMETIERE
ETABLI
PAR
MONSIEUR
LE
TRESORIER
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-— Avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/024
Compte
administratif
| Compte
de
gestion
Fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
26
565.29
€
26
565.29
€
Recettes
de
fonctionnement
26
568.59
€
26
568.59
€
Excédent
(+)
2023
3.30
€
3.30
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
2022
8,77
€
8,77
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
2023
12.07
€
12.07
€
Investissement Dépenses
d'investissement
22
558,59
€
22
558,59
€
Recettes
d'investissement
26
565,29
€
26
565,29
€
Excédent
(+)
2023
4 006,70€
4 006,70
€
Excédent
d'investissement
cumulé
2022
1
509,48
€
1
509,48
€
Excédent
d'investissement
cumulé
2023
5 516.18
€
5 516.18
€
Excédent
cumulé
5
528.25
€
5
528.25
€
Après
présentation
du
compte
de
gestion
2023
de
Monsieur
le
Trésorier
et
après
avoir
constaté
qu'il
y
a
concordance
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
2023
et
celles
du
compte
administratif
2023,
le
Conseil
Municipal
l'approuve
par
19
voix
pour,
par
0 voix
contre
et 0 abstention
des
membres
présents
et représentés.
14 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
17/
BUDGET
CIMETIERE
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-—
Avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/025
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
12.07
€
Considérant
que
la section
d’investissement
fait
apparaître :
- un
besoin
de
financement
de
0€
(D001
au
BP
2024)
- un
excédent
de
financement
de
5 516,18
€
(R001
au
BP
2024)
Vu
l’état
des
restes
à réaliser
en
section
d’investissement
:
- en
dépenses
de
0 €
- en
recettes
de
0
€
Décide,
par
19
voix pour,
par
0 voix
contre
et 0 abstention
des
membres
présents
et
représentés,
d'affecter
le résultat
cumulé
de fonctionnement
comme
suit
:
- report
à
nouveau
en
section
d'investissement
(R001
du
BP
2024)
pour
:
5
516,18
€
- report
à
nouveau
en
section
de
fonctionnement
(R002
du
BP
2024)
pour
12,07
€
18/
REMBOURSEMENT
AU
BUDGET
COMMUNAL
PAR
LE
BUDGET
CIMETIERE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
CAVEAUX
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-—
Avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/026
Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplacements
supplémentaires
dans
le cimetière
de
la
commune
de
Franois,
la
commune
a
engagé
des
travaux
d'aménagement
de
16
caveaux. Cette
activité
fait
l’objet
d’un
budget
annexe
que
la
commune
a
autorisé
par
la
délibération
2020/0157.
Il a été nécessaire
de financer
le budget
Cimetière
par
le budget
communal
pour
engager
les
travaux
en
2020.
Considérant
les prévisions
de
ventes
de
caveaux,
le budget
devrait
dégager
des
recettes
qui
permettront
de
rembourser
en partie
l’avance
faite par
le budget
communal
en 2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
19
voix
pour,
par
0 voix
contre
et
par
0 abstention
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
de
rembourser
le
budget
communal
en
émettant
un
titre
sur
le
compte
27638
« créances
sur
collectivités
publiques
»
du
BP
communal
d'un
montant
de
9
522,88
€
et
un
mandat
sur
le
compte
1687
« Autres
dettes
» du
même
montant
sur
le
BP
Cimetière
15 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
19/
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
CIMETIERE
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
-—
Avis
de
la
commission
finances
du
25
mars
2024
:
Favorable Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/027
À
l'issue
de
la présentation
du
projet
de
Budget
Primitif 2024
- annexé à
la présente
délibération
— et après
en
avoir
délibéré,
BUDGET
CIMETIERE
2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses 605
Achats
matériel
équipements
15.37
€
7135
Variation
de
stock
de
produits
22
558.59
€
Total
dépenses
22
573.96
€
Recettes 002
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
12.07
€
70
Vente
de
produits
finis
4 010.00
€
7135
Variation
de
stock
de
produits
18
551,89
€
Total
recettes
22
573.96
€
BUDGET
CIMETIERE
2024
INVESTISSEMENT
Dépenses 1687
Autres
dettes
9 522.88
€
355
Stock
de
produits
finis
18
551.89
€
Total
dépenses
28
074.77
€
Recettes 001
Solde
d'exécution
d'inv
reporté
5 516.18
€
355
Stock
de
produits
finis
22
558.59
€
Total
recettes
28
074.77
€
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
voter,
s'est prononcé
favorablement,
par
19
voix pour,
par
0
voix
contre
et
O0 abstention.
- sur
tous
les
chapitres
de
la section
de fonctionnement
(recettes
et dépenses),
-
sur
tous
les
articles
de
recettes
et
tous
les
programmes
de
dépenses
de
la
section
d'investissement, - et sur
la
balance
générale
du
budget.
16 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
20/
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS Rapporteur
: Françoise
GILLET
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/028
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
pour
la
validation
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la salle
des
associations
dont
le projet
est
annexé
en
pièce jointe.
Les
principales
modifications
concernent
:
1 — procédure
de
réservation :
>
Modalités
de
paiement
: N’ayant
pas
de
régisseur
à la commune,
le paiement
des
locations
devra
être
fait après
du
SGC
du
Grand
Besançon
2 — Mise
à disposition
des
salles
:
>
Réservation
à la journée
uniquement
: La
salle
pourra
être
louée
uniquement
à la journée
sur
les
horaires
suivants
: 8h-22h.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix pour,
par
0
voix
contre
et
par
0 abstention
des
membres
présents
et représentés,
donne
son
accord
à la validation
du
règlement
intérieur
modifié
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
y relatif,
notamment
le règlement
ainsi
modifié.
21/
TARIF
DE
LA
SALLES
DES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Françoise
GILLET
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/029
Monsieur
Le
Maire
expose
au Conseil
Municipal,
la proposition
faite par
la commission
patrimoine
de
tarifs
de
la
Salle
associations.
En
effet,
au
regard
de
l’absence
de
revalorisation
des
tarifs
depuis
l’ouverture
de
la salle,
de
l’inflation
et de
la forte
hausse
des
tarifs
de
l’énergie,
les
tarifs
suivants
s’appliqueront
à partir
du
15
avril
2024.
- Pour
les
particuliers
de
FRANOIS
:
. Location
pour
une journée
(samedi
ou
dimanche)
: 175
€
-
Pour
les
habitants
de
SERRE
LES
SAPINS,
les
entreprises
et
associations
extérieures
à FRANOIS
:
. Location
pour
une journée
(samedi
ou
dimanche)
: 250
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix pour,
par
0
voix
contre
et
par
0 abstentions
des
membres
présents
et représentés,
-
Valide
les
tarifs proposés
par
la commission
-
Valide
l'application
de
ces
tarifs
à la date
du
15
avril
2024
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
y
relatif.
17 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
22/
REMBOURSEMENT
DE
CAUTION
-
4 RUE
DE
L'EGLISE
Rapporteur
: Françoise
GILLET
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/030
Suite
au
départ
de
Madame
LECLERCAQ
Leatitia,
locataire
de
l’appartement
sis
4 Rue
de
l'Eglise,
un
état
des
lieux
a
été
réalisé
par
madame
Françoise
GILLET
le
30
mars
2024
en présence
des
locataires.
Constatant
qu’il
n’y
a
eu
aucun
dégât
et
que
les
lieux
sont
laissés
dans
un
état
satisfaisant,
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
remboursement
de
la caution
de
610,20€
versée
lors
de
la signature
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour,
par
0
voix
contre
et
par
0 abstention
des
membres
présents
ef représentés,
accepte
le remboursement
de
la
caution
d'un
montant
de
610,20€
et autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à ce
remboursement.
23/
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAER)
Rapporteur
: Jean-Louis
BAULIEU
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/031
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la consultation
du
public
réalisée
en
vue
de
la
définition
des
Zones
d’Accélération
d’Energies
Renouvelables
(ZAER)
prévues
par
Particle
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables.
Un
dossier
d’information
sur
les
ZAER
envisagées
par
la
commune
a
été
consultable
du
12
février
au
15
mars
2024
en
mairie.
Un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations. Le
Maire
présente
Le bilan
de
la concertation
du
public
: deux
personnes
ont
consulté
le
dossier
le
15
mars
et aucune
personne
n’a
consigné
d’observation
sur
le registre.
La
commune
de
Franois
propose :
“de
ne
pas
définir
de
zone
d’accélération
éolien
terrestre
sur
son
territoire,
Ÿ_
d’étendre
la zone
géothermie
au
parc
du
château
au
centre
du
village,
“”
d’ajouter
le
bâtiment
Habitat
25
situé
rue
de
la
Fontaine
à
la
zone
chaleur
renouvelable.
Le
Conseil
Municipal,
suite
à l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré par
19
voix
pour,
par
0 voix
contre
et par
0 abstention
des
membres
présents
et représentés,
-
identifie
les
Zones
d’Accélération
d’Energies
Renouvelables
suivant
les
cartes
proposées
par
l'AUDAB
:
“solaire
photovoltaïque
: carte
validée,
“éolien
terrestre
: aucune
zone
de
définie
sur
la commune
de
Franois,
18 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
2024/0189
Ÿ_
géothermie
: ajout
du parc
du
château
au
centre
du
village,
Ÿ”_
chaleur
renouvelable
: ajout
du
bâtiment
Habitat
25
rue
de
la
Fontaine,
Ÿ”_
hydroélectrique
: carte
validée.
Ÿ_
Méthanisation
: carte
validée
-
Et
charge
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
:
Ÿ
au
Secrétaire
général,
référent préfectoral
unique
du
Doubs,
Ÿ”_
à la
communauté
d'agglomération
de
Gand
Besançon
Métropole
24/
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOI
Rapporteur
: Martine
DELESSARD
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/032
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L
313-1,
L
332-8,
L
542-2
et
L
542-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
18
septembre
2023, Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
suite
favorable
donnée
à
la proposition
de
promotion
interne
d’un
agent
au
grade
d’agent
de
maitrise.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
et
créer
des
emplois
permanents
d’agent
de
maitrise
en
raison
cette
demande
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
19 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
La
suppression
d’un
emploi
d’agent
de
maitrise
principal
à temps
plein
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
15
avril
2024,
Grade
: Agent
de
maitrise
principal
:
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: 0
La
création
d’un
emploi
de
d’agent
de
maitrise
à temps
plein
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
15
avril
2024
Grade
: Agent
de
maitrise :
- ancien
effectif
: 0
- nouvel
effectif
: 1
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
maitrise
L’adoption
du
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié :
Tableau
des
emplois
au
15
avril
2024
NOMBRE
NOMBRE
GRADES
D’EMPLOYES
D'HEURES
Attaché
1
35
Adjoint
administratif
1
20
Adjoint
administratif principal
2ème
classe
1
35
2
35
Adjoint
technique
,
7.28
1
11
1
9,5
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
1
22
1
35
Adjoint
technique
1ère
classe
|
35
Agent
de
maîtrise
1
35
Agent
spécialisé
principal
1%
classe
des
I
35
écoles
maternelles
Knialicé
nrinri
ème
Î
35
Agent
spécialisé
principal
2%
classe
des
écoles
maternelles
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide par
19
voix pour,
par
0 voix
contre
et par
0 abstention
des
membres
présents
et représentés
:
-
De
supprimer
un poste
d'agent
de
maitrise principal
à temps plein
à compter
du
15
avril
2024
-
De
créer
un poste
d'agent
de
maitrise
à temps
plein
à compter
du
15
avril
2024
-
D'adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi proposées
qui
prendront
effet au
15
avril
2024
20 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12
25/
TRANSFERT
PARTIEL
DE
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
LECTURE
PUBLIQUE
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
GBM
Rapporteur
: EMILE
BOURGEOIS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2024/033
Le
Conseil
communautaire
de
Grand
Besançon
Métropole
s’est
prononcé
favorablement
le 7 mars
2024
sur
la modification
des
statuts
de
la communauté
urbaine,
relative
au
transfert
de
la compétence
suivante :
«
26.
En
matière
de
lecture publique
:
-
Construction/aménagement,
gestion,
entretien
et
animation
de
la
Grande
Bibliothèque
-
Actions
d'animation
et
mise
en
réseau
de
la
lecture
publique
sur
le
territoire
communautaire,
en
concertation
avec
les
communes,
à
compter
du
1° janvier
2025
-
Gestion,
entretien
et animation
de
la
Médiathèque
Pierre
Bayle
à Besançon
et
de
la Bibliothèque
d'étude
et de
conservation
à Besançon,
à compter
de
la date
à laquelle
la réception
des
lots de
travaux
n°1
à n°21
de
la Grande
Bibliothèque
aura
été prononcée
».
Cette
délibération a
été notifiée
aux
communes
membres
de
GBM.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est réputée
favorable.
Conformément
à
l’article
L.5211-17
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
est
aujourd’hui
invité
à se
prononcer
sur
la modification
de
l’article
6.2
des
statuts
de
GBM,
qui
serait
complété
comme
suit par
l’ajout
d’une
compétence
supplémentaire :
« Article 6.2 (..) 26.
En
matière
de
lecture
publique
:
-
Construction/aménagement,
gestion,
entretien
et
animation
de
la
Grande
Bibliothèque
-
Actions
d'animation
et
mise
en
réseau
de
la
lecture
publique
sur
le
territoire
communautaire,
en
concertation
avec
les
communes,
à
compter
du
1°' janvier
2025
-
Gestion,
entretien
et
animation
de
la
Médiathèque
Pierre
Bayle
à
Besançon
et
de
la
Bibliothèque
d'étude
et de
conservation
à Besançon,
à
compter
de
la date
à laquelle
la
réception
des
lots
de
travaux
n°1
à
n°21
de
la
Grande
Bibliothèque
aura
été
prononcée
».
En
cas
d’accord
des
communes
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée,
les nouveaux
statuts
de
GBM
seront
ensuite
entérinés
par
arrêté
préfectoral.
21 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
favorablement
sur
la modification
des
statuts
de
GBM
exposée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix pour,
par
0
voix
contre
et
par
0
abstention
des
membres
présents
et représentés,
se prononce
favorablement
sur
la modification
des
statuts
de
GBM
exposés
ci-dessus
QUESTIONS
DIVERSES
>
Trésorerie
au
8
avril
2024
: 793
169,82
€
>
La
cérémonie
du
8
mai
aura
lieu
à
11h15
au
monument
aux
morts
en
présence
des
élèves
de
l’école
élémentaire.
>
Les
élections
européennes
seront
organisées
le 9 juin
2024.
Les
bureaux
seront
ouverts
de
8h
à
18h.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
confirmer
leur
présence
pour
tenir
les
bureaux
de
vote.
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
3 juin
2024
à
14h
en
présence
des
élèves
de
la classe
de
CM2.
22 Franois
— conseil
municipal
du
8 avril
2024
Liste
des
délibérations
du
8
avril
2024
N°2024/009
: Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil.
N°2024/010
: Référentiel
M57
—
Fongibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement N°2024/011
: Compte
administratif
2023
du
budget
communal
N°2024/012
: Compte
de
gestion
2023
du
budget
communal
établi
par
monsieur
le
Trésorier N°2024/013
: Budget
communal
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
N°2024/014
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2024
N°2024/015
: Approbation
du
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
2024
de
Familles
Rurales
Franois
Serre
les
Sapins
N°2024/016
: Attribution
de
subventions
N°2024/017
: Budget
primitif 2024
— Budget
communal
N°2024/018
: Compte
administratif
2023
du
budget
bois
N°2024/019
: Compte
de
gestion
2023
du
budget
bois
établi
par
monsieur
le Trésorier
N°2024/020
: Budget
bois
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
N°2024/021
: Programme
de
travaux
forêt
2024
N°2024/022
: Budget
primitif 2024
— Budget
bois
N°2024/023
: Compte
administratif
2023
du
budget
cimetière
N°2024/024
: Compte
de
gestion
2023
du
budget
cimetière
établi
par
monsieur
le
Trésorier N°2024/025
: Budget
cimetière
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
N°2024/026
: Remboursement
du
budget
communal
par
le
budget
cimetière
pour
la
construction
de
caveaux
N°2024/027
: Budget
primitif 2024
— Budget
cimetière
N°2024/028
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la salle
des
associations
N°2024/029
: Tarifs
de
la salle
des
associations
N°2024/030
: Remboursement
de
caution
— Appartement
4
Grande
Rue
N°2024/031
: Définition
des
Zones
d’Accélération
d’Energies
Renouvelables
(ZAER)
N°2024/032
: Délibération
portant
suppression
et création
d’emploi
N°2024/033
: Transfert
partiel
de
la
compétence
en
matière
de
lecture
publique
—
Modification
des
statuts
de
Gbm
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Le
secrétaire,
Patrice
MOUTON
23