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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 07 13 078 recueil spécial n°78 du 13 juillet 2018
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 07 13 078 recueil spécial n°78 du 13 juillet 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Institutions publiques,
DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 78 du 13 juillet 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
juillet 2018Liberté
»
Liberté
» Egalité»
Fratern Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAI:
FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction des sécurités Bureau planification et opérations Section ordre public Arrêté n° 2018/01.822
RETRANSMISSION DE LA FINALE DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL
FRANCE / CROATIE
LE 15 JUIILLET 2015
PERIMETRE DE PROTECTION
Le préfet de l'Hérault, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1
;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu
l’arrêté
municipal
de
la ville
de
Montpellier
n°
VAR
2018-2731
« Grand
écran
finale
coupe du monde de football 2018 dimanche 15 juillet 2018 ordre public » Considérant qu’en application de l’article L.
226-1
du code
de la sécurité intérieure,
« afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d’un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison
de
sa
nature
et de
l'ampleur de sa fréquentation,
le
représentant
de
l'Etat dans
le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ; Considérant la prégnance de menace terroriste sur le territoire national ; Considérant qu’une retransmission du match de la finale de la coupe du monde de football 2018
qui
oppose
la France
à la Croatie
est
organisée
lieu sur la commune
de Montpellier,
Parvis Georges Frêche où sera installé un écran géant le
15 juillet 2018 à partir de
17 heures
00 ; Considérant que
cette retransmission va attirer un public nombreux,
12
000 personnes
étant
attendues ; Considérant
que
le
dispositif de
sécurité
autour
de
cet
événement
a
été
défini
lors
d’une
réunion à la préfecture de l’Hérault en date du 11 juillet 2018 ;Considérant que
12 000 personnes sont attendues pour la retransmission du match et que les
attentats
récents
dont
a
fait
l’objet
le
territoire
national
témoignent
d’un
risque
d’attaque
terroriste qui reste élevé ; Considérant
que
le
dispositif
de
sécurité
prévoit
une
sanctuarisation
du
Parvis
Georges
Frêche
avec 2 points d’accès et 8 points de contrôle qui permettront de filtrer les personnes souhaitant suivre la retransmission du match ; Considérant qu’il y a lieu d’autoriser des agents privés mentionnés au 1° de l’article L 611-1 du Code de sécurité intérieure à participer aux contrôles d’accès afin de renforcer les effectifs déployés par les services de la police municipale et de la police nationale ; Considérant
que
cette
diffusion
du
match
débutera
à
17
heures
00
et
se
terminera
vers
19
heures
;
Considérant
que
le
filtrage
du
public
est
prévu
dès
15
heures
00
et
que
l’accès
au
périmètre
de
protection sera interdit à la fin du match ; Considérant
que
le
rassemblement
de
personnes
constitue
l’une
des
cibles privilégiées
des
terroristes
;
Considérant ainsi qu’au vu de la nature et de l’ampleur de cet événement, la retransmission du match est soumise à un risque d’acte de terrorisme ; Considérant que par conséquent, au vu de ces éléments, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection
tout
autour
du
parvis
Georges
Frêche
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme ; Considérant
que
ledit
périmètre
de
protection
est
instauré
le
dimanche
15
juillet
2018
de
14
heures 00 jusqu’à la fin du match ; Considérant
qu’il
y
a
lieu
par
conséquent
de
mettre
en
place des
mesures
de
contrôle
d’accès
permettant d’accéder
au
périmètre
de
protection
mis
en
place
;
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrête
:
Article
ler : le
15 juillet 2018 de
14 heures 00 jusqu’à 21h00, il est instauré un périmètre de
protection tout autour de la place Georges Frêche, sur le parvis de la mairie de Montpellier ; Atticle 2 : 2 points d’accès
et 8 points de contrôle au périmètre de protection seront situés sur
le pont Jean Zuccarelli et sur l’avenue du Piré avec filtrage systématique des personnes ; Un plan délimitant le périmètre de protection avec les 2 points d’accès
et 8 points de contrôle
est
annexé
au
présent
arrêté.Article 3
: Les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire,
les
agents
de
la
police
municipale,
ainsi
que
les
agents
de
sécurité
privée
dûment
habilités
peuvent
procéder
à
des
mesures
de
palpation
ainsi
qu’à
une
inspection
visuelle
et
à
une
fouille
des
bagages
;
Article
4:
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
ou
peuvent
être
reconduites
à
l’extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4
©
de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code.
Atticle
5
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa date
de
notification.
Article
6
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au
procureur
de
la
République
et
au
maire
de
Montpellier.
Fait
à
Montpellier
le
13
juillet
2018
Le
préfet Pouf
le
Préfet
délégation Directeur
de
Le
Sous-
Mahamadou
DIARRA#
© à
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