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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 89 du 13 aout 2018
Document publié le Lundi 13 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 89 du 13 aout 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Institutions publiques,
IX = AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 89 du 13 août 2018 Liberté
+
mé
+ Égalité
+
Fratern Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Direction
des
sécurités
Bureau
planification
et opérations
Section
ordre
public
Arrêté
n°
%o\\
lo\
js FETE
DE
LA
SAINT
ROCH
À
MONTPELLIER
LE
16
AOÛT
2018
PÉRIMÈTRE
DE
PROTECTION
Le
préfet
de
l'Hérault,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
226-1
;
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
Vu
l’arrêté
municipal
de
la ville
de
Montpellier
n°
VAR
2018-2979
« Fête
de
la
Saint
Roch
15
et
16
août
2018
Ordre
Public
»
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
«
afin
d'assurer
la sécurité
d'un
lieu
ou
d'un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa fréquentation,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
autorisé
à
instituer
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des personnes
sont
réglementés
»
;
Considérant
la prégnance
de
menace
terroriste
sur
le territoire
national ;
Considérant
que
le
16
août
2018
est prévue
la Fête
de
la Saint-Roch
dans
le
coeur
de
ville
de
Montpellier
:
Considérant
que
sont
prévues
le
16
août
2018
des
festivités
qui
se
déroulent
tout
autour
du
sanctuaire
Saint
Roch
auxquelles
devraient
participer
environ
600
personnes ;
Considérant
que
le
dispositif
de
sécurité
autour
de
cet
événement
a
été
défini
lors
d’une
réunion
à la préfecture
de
l'Hérault
en
date
du
9 août
2018
; Considérant
que
le
dispositif
de
sécurité
prévoit
une
sanctuarisation
de
la
place
Saint
Roch
avec
7
points
d'accès
qui
permettront
de
filtrer
les
personnes
souhaitant
participer
aux
festivités
;
Considérant
que
le filtrage
du
public
est prévu
dès
7 heures
30 jusqu’à
19
heures
;
Considérant
que
les
attentats
récents
dont
a
fait
l’objet
le
territoire
national
témoignent
d’un
risque
d’attaque
terroriste
qui
reste
élevé
;
Considérant
que
le
rassemblement
de
personnes
constitue
l’une
des
cibles
privilégiées
des
terroristes
;
Considérant
ainsi
qu’au
vu
de
la
nature
de
cet
événement,
la
Fête
de
la
Saint
Roch,
fête
religieuse
est
soumise
à un
risque
d’acte
de
terrorisme
;
Considérant
que
par
conséquent,
au
vu
de
ces
éléments,
il y a lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
tout
autour
de
la place
Saint
Roch
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
par
conséquent
de
mettre
en
place
des
mesures
de
contrôle
d’accès
permettant
d’accéder
au
périmètre
de
protection
mis
en
place
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
Arrête
:
Article
Ler
:le
16
août
2018
de
7
heures
30
jusqu’à
19
heures,
il
est
instauré
un
périmètre
de
protection
tout
autour
de
la
place
Saint
Roch
;
Atticle
2
:sept
points
d’accès
au
périmètre
de
protection
seront
situés
tout
autour
de
la
Place
Saint
Roch
avec
filtrage
systématique
des
personnes
:
- à
l'intersection
de
la
rue
des
Gagne
Petit
et
de
la
rue
des
Soeurs
Noires
;
- à
l’intersection
de
la
rue
Vallat
et
de
la
rue
Voltaire
;
- à
l'intersection
de
la
rue
Voltaire
et
de
la
rue
Saint
Côme
;
- au
niveau
de
la
rue
du
Plan
d’Agde
;
-
au
niveau
de
la
rue
Four
des
Flammes
;
- à
l’intersection
de
la
rue
des
Teissiers
et
de
la
rue
Saint-Paul
;
- au
niveau
de
la
rue
des
Soeurs
Noires
Un
plan
délimitant
le
périmètre
de
protection
avec
les
7 points
d’accès
est
annexé
au
présent
arrêté. Article
3
: Les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire,
les
agents
de
la
police
municipale
dûment
habilités
peuvent
procéder
à
des
mesures
de
palpation
ainsi
qu’à
une
inspection
visuelle
et à une
fouille
des
bagages
; Article
4:
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
ou
peuvent
être
reconduites
à
l’extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
© de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné à
l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code.
Aïticle
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification.
Article
6
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au
procureur
de
la République
et au
maire
de
Montpellier.
Fait à Montpellier le
1 3
AOÛT
2018
scal
OTHEGSUY Fêtes
de
la
SAINT
ROCH
16
août
2018
Arrêté
de
périmètre
de
protection CE Liberté
«
Liber
» Égaliné»
Frair + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Direction
des
sécurités
Bureau
planification
et opérations
Section
ordre
public
Arrêté
n°
?Q14
} als
\3 FETE
DE
LA
SAINT
ROCH
A
MONTPELLIER
LE
15
AOÛT
2018
PÉRIMÈTRE
DE
PROTECTION
Le
préfet
de
l'Hérault,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
226-1
;
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
la
ville
de
Montpellier
n°
VAR
2018-2979
« Fête
de
la
Saint
Roch
15
et
16
août
2018
Ordre
Public
»
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
«
afin
d'assurer
la sécurité
d’un
lieu
ou
d'un
événement
exposé
à un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa fréquentation,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
autorisé
à
instituer
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des personnes
sont
réglementés
»
;
Considérant
la prégnance
de
menace
terroriste
sur le territoire
national
;
Considérant
que
le
15
août
2018
est prévue
la Fête
de
la Saint-Roch
dans
le
coeur
de
ville
de
Montpellier
:
Considérant
qu’est
prévue
le
15
août
2018
à
20
heures
30
une
messe
à
la
basilique
Notre-
Dame
des
Tables
à laquelle
devraient
participer
400
personnes
;
Considérant
que
le
dispositif
de
sécurité
autour
de
cet
événement
a
été
défini
lors
d’une
réunion
à la préfecture
de
l'Hérault
en
date
du
9 août
2018
; Considérant
que
le
dispositif
de
sécurité
prévoit
une
sanctuarisation
de
la place
Notre
Dame
des
Tables
avec
5
points
d’accès
qui
permettront
de
filtrer
les
personnes
souhaitant
assister
à
la messe ; Considérant
que
le filtrage
du
public
est prévu
dès
17
heures
30 jusqu’à
21
heures
;
Considérant
que
les
attentats
récents
dont
a
fait
l’objet
le
territoire
national
témoignent
d’un
risque
d’attaque
terroriste
qui
reste
élevé
;
Considérant
que
le
rassemblement
de
personnes
constitue
l’une
des
cibles
privilégiées
des
terroristes
;
Considérant
ainsi
qu’au
vu
de
la
nature
de
cet
événement,
la
Fête
de
la
Saint
Roch,
fête
religieuse,
est
soumise
à un
risque
d’acte
de
terrorisme
;
Considérant
que
par
conséquent,
au
vu
de
ces
éléments,
il y
a lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
tout
autour
du
de
la
basilique
Notre
Dame
des
Tables
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme
;
Û
Considérant
qu’il
y
a lieu
par
conséquent
de
mettre
en
place
des
mesures
de
contrôle
d’accès
permettant
d’accéder
au périmètre
de
protection
mis
en
place
;
Sur proposition
du directeur
de cabinet,
Arrête
:
Article
ler
: le
15
août
2018
de
17
heures
30 jusqu’à
21
heures,
il est
instauré
un
périmètre
de
protection
tout
autour
de
la place
Notre
Dame
des
Tables
;
Article
2
: cinq
points
d’accès
au
périmètre
de
protection
seront
situés
tout
autour
de
la Place
Notre
Dame
des
Tables
avec
filtrage
systématique
des
personnes
:
- au niveau
de
la rue
de
l’Aiguillerie (2
points
d’accès)
;
- au niveau
de
la rue
du
collège
;
- au niveau
de
la rue
de
la vieille
Aiguillerie
;
- à l'intersection
de
la rue
des
écoles
centrales
et de
la rue
de
la salle
l’Evêque.
Un
plan
délimitant
le périmètre
de protection
avec
les
5 entrées
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
3
: Les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire,
les
agents
de
la
police
municipale
dûment
habilités
peuvent
procéder
à
des
mesures
de
palpation
ainsi
qu’à
une
inspection
visuelle
et à une
fouille
des
bagages
;
Article
4:
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
ou
peuvent
être
reconduites
à
l’extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
© de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à l’article
20
et aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code. Article
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Article
6
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault
et dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au
procureur
de
la République
et au
maire
de
Montpellier.
Fait
à Montpellier
le
1
3
AOUT
2010 Fêtes
de
la
SAINT
ROCH
15
août
2018
Arrêté
de
périmètre
de
protection
|
sa:
|
mg
Me