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Déliberation - 2024 13 Demande dautorisation durbanisme pour realisation dun Espace France Services
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 Demande dautorisation durbanisme pour realisation dun Espace France Services)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
2024/13 DELIBERATION 2.2
Le 5 février 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON, BELLE.
Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur MONTEUX, Madame DUMAZET à Monsieur MARRET, Monsieur ROBERT à Monsieur INCORVAIA, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Monsieur KARA à Monsieur VOCANSON.
Absent : Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Autorisation de signer une demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation d’un Espace France Services
Monsieur le Maire expose que selon les textes en vigueur, le Conseil Municipal doit habiliter le Maire à signer toutes les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir ou les demandes de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés et assure la maîtrise d’ouvrage des travaux.
Il rappelle que, par délibération n° 97 du Conseil Municipal du 20 novembre 2023, l’assemblée l’a autorisé à déposer une demande de permis de construire pour l’aménagement d’un Espace France Services situé au 7 rue Molière. Puis, dans sa séance du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition du droit au bail du commerce Bima Market.
Monsieur le Maire explique que cette opportunité, permettant ainsi d’accroitre la surface dédiée au projet susmentionné et ainsi d’améliorer l’accueil des usagers à travers des espaces plus grands, impose de déposer un nouveau permis de construire.
Il fait remarquer que la délibération du 20 novembre 2023 doit donc être retirée.
Il annonce que l’ensemble du programme de travaux représente désormais un montant de l’ordre de 200 000 € HT. Il précise que les travaux débuteront en mai 2024 et sont prévus pour une durée de 5 mois.
Monsieur le Maire indique qu’afin de réaliser ces travaux, un permis de construire correspondant au nouvel aménagement est nécessaire. 2024/13 DELIBERATION 2.2
Vu l’article L. 2122-21(1°) et L.2122-22 (27) du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
RETIRE la délibération n° 97 du Conseil Municipal du 20 novembre 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer une demande de permis de construire nécessaire à la concrétisation d’un Espace France Services ainsi que toutes autres demandes d’autorisation d’urbanisme éventuelles liées à ce projet.
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits au budget de l’exercice correspondant.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET