Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2021 110 Enquete publique relative a une demande d
Conseil Municipal - 08 Enquete publique prealable a une DIG demandee p
Déliberation - 2022 104 Avis relatif a lenquete publique de la de
Déliberation - 64 22 enquete publique societe hef m s service
Conseil Municipal - 86 Installation classée de la société RDS avis du
Déliberation - 64 22 enquete publique societe hef m s service
unknown - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
PLU - Annexes - avis enquete publique
PLU - Annexes - avis enquete publique
Arrêté - avis enquete publique
Conseil Municipal - 2022 90 Enquete publique relative a une demande de la societe HEF MS Services – Avis du CM
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 90 Enquete publique relative a une demande de la societe HEF MS Services – Avis du CM)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Économie et finances,
2022/90 DELIBERATION 2.1
Le 10 octobre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 octobre 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Monsieur GALONNET à Monsieur INCORVAIA, Monsieur FAVEYRIAL à Monsieur MONTEUX, Madame MONTET-FRANC à Monsieur VOCANSON, Monsieur KARA à Monsieur CHAPOT, Monsieur CEYTE à Madame SORGI.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Enquête publique relative à une demande de la société HEF M&S Services – Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que, Madame la Préfète de la Loire a prescrit, par arrêté du 14 septembre 2022, une mise à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale présentée par la société HEF M&S visant à obtenir l’autorisation de créer un centre de traitement de déchets produits à l’issue d’opérations de nitruration, rue Charles Dallière au lieudit Les Fondrières à Andrézieux-Bouthéon.
Il indique que le groupe HEF est un leader mondial de l’ingénierie des surfaces. Il possède une grande variété de procédés de traitement de surface agissant sur la tenue à la corrosion, la résistance à l’usure ou permettant diverses propriétés mécaniques. Notamment, il propose des traitements de nitruration en milieu ionique liquide contrôlé (bains de sels fondus). Ceux- ci génèrent des déchets solides (boues de fond de cuve de sels) et liquides (eaux de claquage ou de trempe).
Monsieur le Maire explique que HEF souhaite créer un site dédié à la réception et à la valorisation des déchets liés à ce process afin de régénérer les sels de nitruration. La mise en œuvre du projet permettrait à HEF de :
Réduire son impact environnemental en limitant la production de déchets, l’utilisation de matières premières non renouvelables, la consommation d’eau et l’empreinte carbone,
Maitriser d’avantage ses couts,
Développer une image positive pour le groupe en allant dans le sens d’une économie circulaire.
Il ajoute que, dans le cadre de cette démarche, une enquête publique se déroulera du 10 octobre 2022 à 9H00 au 10 novembre 2022 à 17H00, en mairie d’Andrézieux-Bouthéon. 2022/90 DELIBERATION 2.1
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et faire valoir ses observations, sur le registre mis à disposition à cet effet en mairie d’Andrézieux-Bouthéon ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.loire.gouv.fr/enquetes-publiques-icpe-consultation-du-public-a7869.html
Puis, il précise que le Commissaire enquêteur sera tenu de transmettre à Madame la Préfète, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. De plus, l’avis du Conseil Municipal devra être rendu avant le 25 novembre 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à la majorité (Le groupe Changeons de Cap émet un avis défavorable) :
EMET un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société HEF M&S Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 11 octobre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET