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Déliberation - 2024 54 Deux Fleuves Loire Habitat Convention doffre de concours pour lEspace France Services
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 54 Deux Fleuves Loire Habitat Convention doffre de concours pour lEspace France Services)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Tourisme,
2024/54 DELIBERATION 7.8
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Le 24 juin 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MARRET, MONTAGNON, INCORVAIA, DUMAZET, DUCREUX, GRANGE, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MONTET-FRANC, KARA, CEYTE, SORGI, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame SPADA à Madame PONSON, Monsieur GALONNET à Monsieur INCORVAIA, Monsieur CHAPOT à Madame FABRE, Madame KHEBRARA à Madame SEGUIN, Madame MOINE à Madame SORGI, Monsieur CAMPEGGIA à Monsieur CEYTE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Convention d’offre de concours de Deux Fleuves Loire Habitat pour la création d’un Espace France Services et la relocalisation du bureau de Poste communale et la salle de réunion du Carrefour des habitants
Monsieur le Maire expose que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon est une commune d’un peu plus de 10 000 habitants, située au carrefour de la plaine du Forez et du bassin stéphanois à la jonction de trois intercommunalités : Saint-Etienne Métropole à laquelle elle appartient, Loire Forez Agglomération et Forez Est.
A la fin des années 60, l’expansion de la commune et le besoin de main d’œuvre ont nécessité la construction de logements sociaux pour héberger la population ouvrière regroupée au sein d’un nouveau quartier : la Chapelle. En 2014, ce quartier a été classé comme prioritaire au titre de la Politique de la Ville, la population de ce quartier cumulant encore aujourd’hui de nombreuses fragilités économiques et sociales… confirmant un enjeu majeur en matière d’accès aux droits et aux services.
Face au développement de la dématérialisation et au risque accru de fracture numérique, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon entend accompagner les populations les plus « fragiles » déjà confrontées à des problématiques d’accès aux droits, aux services et de mobilité.
C’est dans ce sens que la commune propose notamment sur le Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) de la Chapelle directement ou en partenariat, des services de proximité et d’accès aux droits dans de multiples domaines d’intervention : santé, emploi, numérique, lien social… Cela prend d’autant plus de sens que ce secteur accueille un foyer d’hébergements d’urgence (ADOMA) et un Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile (Pierre VALDO). 2024/54 DELIBERATION 7.8
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Deux Fleuves Loire Habitat a récemment réalisé une importante opération de rafraichissement et d’amélioration des performances énergétiques du parc de logements sociaux présents sur ce quartier. Une démarche soutenue par Saint-Etienne Métropole pour accompagner la copropriété Concorde Caravelle dans le cadre d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat est par ailleurs engagée. La Ville d’Andrézieux-Bouthéon entend accompagner la mutation du QPV de la Chapelle notamment par des interventions sur le cadre de vie mais aussi par un renforcement et une visibilité accrue des services à la population.
C’est dans ce cadre qu’un projet visant à créer un Espace France Services a obtenu un accord de principe de la part des services de l’Etat pour une labélisation.
Afin de mener à bien ce projet, la rénovation urbaine a permis de requestionner les espaces et les équipements existants en lien avec les offres de services présentes et potentielles. Aujourd’hui, des opportunités foncières amènent la Ville d’Andrézieux-Bouthéon à envisager de regrouper différentes offres de services dans un guichet unique, au cœur des besoins et situé idéalement en entrée de ville sur le quartier de la Chapelle.
Monsieur le Maire rappelle que les vacances prolongées des espaces accueillant autrefois le bar de la Chapelle et le commerce Bima Market situés 7 rue Molière ont conduit la ville d’Andrézieux-Bouthéon à se porter acquéreuse des droits au bail rattachés à ces deux locaux appartenant à Deux Fleuves Loire Habitat.
Il ajoute que, suite à ces acquisitions, la ville d’Andrézieux-Bouthéon a conclu un marché public de Maitrise d’œuvre avec le groupement Atelier Gauthier, G. Vernay, BEBC afin de réaliser des travaux de réhabilitation et réaménagement des deux espaces pour y accueillir le futur Espace France Services ainsi que les bureaux de la Poste communale et une salle de réunion destinée à être mise à disposition des habitants et associations actives sur le quartier.
Il explique que ce projet conduisant à modifier et donc participer à valoriser les locaux leur appartenant situés en pieds d’immeuble, il a été présenté aux représentants de Deux Fleuves Loire Habitat qui en ont validé le principe et les modalités de mise en œuvre.
Au regard des objectifs de ces travaux et du fait que cette rénovation représente un intérêt réel pour Deux Fleuves Loire Habitat en termes d’amélioration et de mise en valeur du bâti lui appartenant, Deux Fleuves Loire Habitat a tout d’abord pris en charge les travaux de désamiantage des locaux.
Il indique que Deux Fleuves Loire Habitat a par ailleurs proposé une offre de concours à hauteur de 56 375,85 € à la commune d’Andrézieux-Bouthéon dans le cadre de la création d’un Espace France Services et de la relocalisation du bureau de Poste communal et d’une salle de réunion situés au carrefour des habitants.
Il souligne que le montant définitif de l’offre de concours sera établi au regard des montants définitifs de l’ensemble des marchés. Le lot métallerie ayant été déclaré infructueux, il est actuellement en cours de consultation. Le montant de l’offre de concours versé par Deux Fleuves Loire Habitat sera ainsi recalculé au regard de l’offre retenue pour ce lot.
Il précise que ce montant fera l’objet d’un premier versement correspondant à 25% du montant estimé au moment de la signature de la convention. Le solde actualisé au regard des montants définitifs constatés à l’issue des travaux sera versé à l’issue de la réception des travaux. 2024/54 DELIBERATION 7.8
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Monsieur le maire indique qu’une convention d’offre de concours doit être établie afin de déterminer les modalités de versement de la participation financière apportée par Deux Fleuves Loire Habitat et d’indiquer les engagements respectifs de chaque partie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention d’offre de concours entre Deux Fleuves Loire Habitat et la
Commune d’Andrézieux-Bouthéon dans le cadre du projet de création d’un Espace
France Services et de la relocalisation du bureau de Poste communal et de la salle
de réunion du carrefour des habitants,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la
convention et tous les documents relatifs à cette participation financière, y compris
d’éventuels avenants.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 25 juin 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET