Procès Verbal - PV CM5 du 05.09.2024 solde etude ZA Artificalisation sol convention ste CDG forfait scolaire retrocession cote 108 chaudiere

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Procès Verbal - PV CM5 du 05.09.2024 solde etude ZA Artificalisation sol convention ste CDG forfait scolaire retrocession cote 108 chaudiere Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM5 du 05.09.2024 solde etude ZA Artificalisation sol convention ste CDG forfait scolaire retrocession cote 108 chaudiere)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Date de la convocation : 29.08.2024 Affichage : 29.08.2024 CM 05/2024 du 05.09.2024

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L’an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, X. PRIN, F. RICHE, D. NEVEUX, D. GARRÉ, S. MULPAS, S. ODELOT

Absents représentés : D. DOUILLET par L. LELONG, K. EL ARKOUBI par S. ODELOT, M. DEPARDIEU par D. GARRÉ

Absents excusés : H. MORONI, M. LONGUET, J. PETITJEAN

Secrétaire de séance : Luc LELONG

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 16 juin 2024.

1-Étude Zone artisanale : Bilan de clôture (DE_2024_19)

La société employée dans le cadre de l’étude relative à la faisabilité de la zone artisanale et/ou commerciale (SEDA) nous a transmis le bilan de clôture de l’opération qui laisse apparaître un solde en notre faveur de 3 000€.

La commune doit donc émettre un titre pour encaisser le remboursement.

Pour ce faire, le conseil municipal est appelé à autoriser Madame le Maire à transmettre un quitus de fin de mission à la SEDA et émettre le titre.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés

*AUTORISENT Madame le Maire à prononcer la fin de mission et à transmettre cette délibération comme quitus.

*CHARGENT le secrétariat de mairie d’enregistrer comptablement le solde de cette opération.

2-Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols (DE_2024_20)

Depuis la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les communes ou les EPCI compétents, dès lors que leur territoire est couvert par un document d’urbanisme, doivent établir tous les 3 ans, un rapport local de suivi de l’artificialisation des sols, sur le rythme de l’artificialisation des sols et le respect des objectifs déclinés au niveau local. Afin d’éclairer son conseil, Madame le Maire rappelle que l'artificialisation intervient quand il y a passage de terre de nature non artificielle (terre, agriculture, ...) en terre bâtie. Elle explique que les données présentes dans ce rapport sont fournies par les fichiers fonciers des impôts. Qu’elles coïncident donc avec les déclarations de fins de travaux et non avec les dépôts de permis de construire.

Après lecture du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols, le conseil municipal, à l’unanimité

*ENTEND que la consommation d’espaces entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022 représente à BERRY-AU6 BAC une surface de 0 hectare.

*AUTORISE Madame le Maire à transmettre le dossier tel qu’établi au Préfet, au Président du conseil régional ainsi qu’au Président de la Communauté des Communes de la Champagne Picarde qui est porteuse du schéma de cohérence territoriale (SCoT).

3-Renouvellement convention CDG02 : Prévention et Santé au travail (DE_2024_21) La convention d’adhésion au service de médecine préventive arrive à échéance au 31 décembre 2024. Une nouvelle convention nous est proposée pour la période 2025-2028. La convention, en cohérence avec le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, qui vise à développer un service global de prévention et de santé au travail se décline sous trois missions : *La surveillance médicale des agents : visite médicale d’embauche, périodique, de surveillance médicale particulière, de reprise, de pré reprise.Date de la convocation : 29.08.2024 Affichage : 29.08.2024 CM 05/2024 du 05.09.2024

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*L’action sur le milieu professionnel : temps de prévention pour mettre en œuvre les démarches que la collectivité estime nécessaires en matière de santé et d’action sur le milieu professionnel (visite des locaux de travail, accompagnement à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, sensibilisation, participation au CST/FSSSCT…) *Des propositions de mesures spécifiques à chaque collectivité, visant à prévenir collectivement les risques professionnels, et accompagner individuellement les agents dont l’état de santé nécessite un aménagement de poste, un reclassement.

Conformément à l’article L.812-3 du Code de la Fonction Publique précisant que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive, Madame le Maire propose à l’assemblée de renouveler l’adhésion de la Commune au service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de l’Aisne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

*DÉCIDE de confier au CDG02 la prestation de prévention et santé au travail.

*AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2028.

4-Montant du forfait scolaire intercommunal 2024-2025 (DE_2024_22) Madame le Maire expose que le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques est utilisé pour le calcul des subventions aux écoles privées du 1er degré sous contrat d’association (article L.442-5-1 du code de l’éducation).

Il est également la base de calcul pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence (article L.212-8 du code de l’éducation). Au regard des dépenses de fonctionnement relatives aux écoles en 2023 et au nombre d’enfants qui les fréquentaient la même année, le coût moyen d’un élève en maternelle s’élève à 1 525€ et d’un élève en élémentaire à 585€.

Le conseil municipal, éclairé par la méthode d’évaluation du forfait scolaire intercommunal, à l’unanimité des votes exprimés :

*VALIDE pour 2024-2025 les montants suivants :

 1 525€ par élève en école maternelle

 585€ par élève en école primaire

*CHARGE Madame le Maire de transmettre cette décision au service des affaires scolaires de la Préfecture de l’Aisne.

5-Rétrocession lotissement cote 108 (DE_2024_23)

Madame le Maire informe son conseil que l’ensemble des constructions du lotissement a reçu une attestation d’achèvement et de conformité de travaux à l’exception d’une. Elle dit qu’il serait pertinent de procéder à la rétrocession du lotissement cote 108 à la commune car sans cette procédure une habitation située dans ce lotissement mais sans en dépendre ne peut voir ses travaux commencer car le lotisseur refuse que les entreprises mandatées par le pétitionnaire du permis de construire ne traversent le lotissement. Il évoque le risque de détériorer les voieries et son refus catégorique d’assumer les frais qui pourraient en découler le cas échéant.

Les membres du conseil municipal, conscients de l’importance pour le pétitionnaire d’entamer ses travaux sans plus attendre (Permis accordé en 2023), à l’unanimité,

*CHARGENT Madame le Maire de procéder à la rétrocession du lotissement cote 108 à la Commune.

*L’AUTORISENT à signer tous documents relatifs à cette procédure.Date de la convocation : 29.08.2024 Affichage : 29.08.2024 CM 05/2024 du 05.09.2024

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6-Remplacement chaudière logement communal (DE_2024_24)

La société IZY confort ayant constaté la nécessité de remplacer la chaudière gaz du logement communal sis 02 Rue VIGNERON nous a fait parvenir un devis s’élevant à 3 128.8€ TTC. Un appel aux entreprises de plomberie a été fait afin de recueillir d’autres devis mais seule la Sarl GOBINET a fait son offre qui elle s’élève à la somme de 4 801.85€ TTC. Il est à noter que bien que le devis de la Sarl GOBINET soit plus élevé, le matériel proposé est beaucoup plus qualitatif. D’une part, il s’agit d’une chaudière de la même marque que celle déposée (VIESSMANN) et d’autre part, elle bénéficie de la technologie de haute performance énergétique.

Après lecture des devis, le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés, *VALIDE le remplacement de la chaudière du logement communal situé 02 Rue VIGNERON.

*CHARGE Madame le Maire de valider le devis de la société GOBINET.

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1-Étude Zone artisanale : Bilan de clôture

2-Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols

3-Renouvellement convention CDG02 : Prévention et santé au travail

4-Montant du forfait scolaire intercommunal 2024-2025

5-Rétrocession lotissement Cote 108

6-Remplacement chaudière logement communal

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Questions diverses

*Des ateliers informatiques destinés aux séniors et/ou personnes en situation de handicap vont prochainement être animés sur la commune de BERRY-AU-BAC par des conseillères numériques du département.

*Le terrain communal en sortie de la commune direction Laon ne sera, pour le moment, ni vendu ni loué. La Municipalité se le réservant pour un projet futur.

* Vu les augmentations successives du prix du repas facturé à la commune il est envisagé d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire. Une décision en ce sens sera prise en mai pour une mise en place à la rentrée 2025-2026.

*À la suite de la visite de la Société Energie Team et de la proposition qui a été faite à la commune, le conseil se déclare défavorable à tout projet de pose d’éoliennes. *Madame LOCHE, conseillère aux décideurs locaux, informe le conseil que compte tenu de la complexité d’opérer la fusion des budgets eau et assainissement, il nous serait sans doute plus pertinent de reverser du budget eau une partie de son excédent au budget communal qui reverserait à son tour cet excédent au budget assainissement.

*La municipalité souhaite organiser une fête de Noël intergénérationnelle afin de mêler les anciens et les enfants de la commune. Une kermesse sera organisée.

*La benne à verres Rue de la Cote 108 sera entourée de cailloux afin de garantir la propreté de la zone.

*Aucune réponse n’ayant, pour le moment, été apportée par la voierie départementale au sujet de la sécurité de la RD1004 côté Laon, Madame le Maire informe qu’elle va relancer les acteurs de cette consultation.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h30.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Date de la convocation : 29.08.2024 Affichage : 29.08.2024 CM 05/2024 du 05.09.2024

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Marie-Christine HALLIER, Luc LELONG, Maire Secrétaire de séance