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Déliberation - DE 2024 22 Forfait scolaire intercommunal 2024 2025
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 22 Forfait scolaire intercommunal 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 29.08.2024
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 0
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2024_22
Séance du jeudi 05 septembre 2024
Le cinq septembre deux mille vingt-quatre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-
Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, Xavier PRIN, François RICHE,
Hugues MORONI, David NEVEUX, Dominique GARRÉ,
Séverine MULPAS, Magali LONGUET, Sandrine ODELOT,
Karrim EL ARKOUBI
Absentes excusées : Julie PETITJEAN, Marine DEPARDIEU
Secrétaire de séance : Magali LONGUET
Montant du forfait scolaire intercommunal 2024-2025
Madame le Maire expose que le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques est utilisé pour le calcul des subventions aux écoles privées du 1er degré sous contrat d’association (article L.442-5-1 du code de l’éducation).
Il est également la base de calcul pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence (article L.212-8 du code de l’éducation).
Au regard des dépenses de fonctionnement relatives aux écoles en 2023 et au nombre d’enfants qui les fréquentaient la même année, le coût moyen d’un élève en materne le s’élève à 1 525€ et d’un élève en élémentaire à 585€.
Le conseil municipal, éclairé par la méthode d’évaluation du forfait scolaire intercommunal, à l’unanimité des votes exprimés :
*VALIDE pour 2024-2025 les montants suivants :
• 1 525€ par élève en école materne le
• 585€ par élève en école primaire
*CHARGE Madame le Maire de transmettre cette décision au service des affaires scolaires de la Préfecture de l’Aisne.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
La secrétaire de séance, Magali LONGUET
Transmis en Préfecture le 09.09.2024
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2024_22-DE
Publié sur le site internet le 09.09.2024