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Déliberation - DE 2024 19 Bilan de cloture etude ZA
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 19 Bilan de cloture etude ZA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 29.08.2024
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 0
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2024_19
Séance du jeudi 05 septembre 2024
Le cinq septembre deux mille vingt-quatre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-
Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, Xavier PRIN, François RICHE,
Hugues MORONI, David NEVEUX, Dominique GARRÉ, Séverine
MULPAS, Magali LONGUET, Sandrine ODELOT, Karrim EL
ARKOUBI
Absentes excusées : Julie PETITJEAN, Marine DEPARDIEU
Secrétaire de séance : Magali LONGUET
Étude Zone artisanale : Bilan de clôture
La société employée dans le cadre de l’étude relative à la faisabilité de la zone artisanale et/ou commerciale (SEDA) nous a transmis le bilan de clôture de l’opération qui laisse apparaître un solde en notre faveur de 3 000€.
La commune doit donc émettre un titre pour encaisser le remboursement.
Pour ce faire, le conseil municipal est appelé à autoriser Madame le Maire à transmettre un quitus de fin de mission à la SEDA et à émettre le titre.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés
*AUTORISENT Madame le Maire à prononcer la fin de mission et à transmettre cette délibération comme quitus.
*CHARGENT le secrétariat de mairie d’enregistrer comptablement le solde de cette opération.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
La secrétaire de séance, Magali LONGUET
Transmis en Préfecture le 09.09.2024
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2024_19-DE
Publié sur le site internet le 09.09.2024