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Arrêté - ATR2025 055 12 mètres réservés 2 Rue du Foirail du 20 au 29 mars EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 055 12 mètres réservés 2 Rue du Foirail du 20 au 29 mars EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_055
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE
TYROSSE, |
VU la demande de Mme CUGNY Marie-Thérèse de réserver 12 mètres de longueur en vue d'installer un échafaudage,
à hauteur du n°2, rue du foirail à Saint Vincent de Tyrosse,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de-prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation des piétons et des automobilistes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du jeudi 20 mars 2025 au samedi 29 mars 2025 de 7h00 à 18h00, 12 mètres de longueur seront réservés
au droit du n°2 rue du foirail à Saint Vincent de Tyrosse.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la société LALANNE Didier, est autorisée à réserver une longueur de 12 mètres au
droit du n°2, rue du foirail à Saint Vincent de Tyrosse. Cet aménagement ne devra pas engendrer un danger pour la
circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de l'emplacement occupé sera mise en place par le demandeur du
permis de stationnement.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires. |
ARTICLE 5 : La société LALANNE Didier devra veiller au nettoyage et à la remise en état du domaine public.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- Mme CUGNY Marie-Thérèse, 6, rue du foirail,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 18 Mars 2025
Le Maire,
Acie règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le
Ze lo3 (22
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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