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Arrêté - ATR2025 281 Réservation de places de stationnement pour installation de la crèche lundi 17.11.25 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 281 Réservation de places de stationnement pour installation de la crèche lundi 17.11.25 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_281
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande l’abbé François MARCHAL, désirant effectuer l'installation de la crèche en l’église, le lundi
17 novembre 2025,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la libre circulation des piétons et des automobilistes,
ARRETE
ARTICLE 1: Le lundi 17 novembre 2025, des véhicules mandatés par M. François MARCHAL pourront stationner sur les places « obsèques » de l’église. ,
ARTICLE 2 : Durant cette période, toute autre occupation du domaine public est interdite. Le demandeur pourra neutraliser le nombre de stationnements utiles à sa demande. Cette autorisation est valable à condition qu'aucune cérémonie religieuse ne se déroule le lundi 17 novembre 2025.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra veiller à la sécurisation de la circulation.
ARTICLE 4 : L'arrêté municipal sera mis en évidence sur le véhicule par le demandeur sous la surveillance
de la Police Municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à: - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de la Police Municipale,
- M. MARCHAL François, 1B rué de Mounsempès 4023 Saint Vincent de Tyrosse
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à Compter de sa publication. La saisine de la juridiction
peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www. telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 12 novembre 2025
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
sur le site de la Ville le /4/4/27< par publication
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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