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Arrêté - ATR2025 284 Reservation de 4 stationnements proximité Place du Foirail proche halle du mercredi 19.11.25 au lundi 15.01.26 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 284 Reservation de 4 stationnements proximité Place du Foirail proche halle du mercredi 19.11.25 au lundi 15.01.26 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025__284
OBJET: RESERVATION DE STATIONNEMENT, AUX Â;BORDS DE LA HALLE DU FOIRAIL, POUR
L'INSTALLATION DES DECORATIONS. 1e
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT VINCENT DE TYROSSE
VU la nécessité de réserver, à proximité de la piace du Foirail, des emplacements de stationnement, nécessaire à la
maintenance technique et des décors, '
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réserver
des emplacements de stationnement aux abords de la halle du Foirail,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mercredi 19 novembre 2025 au Lundi 15 janvier 2026, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 4 emplacements situés aux abords de la halle du Foirail. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules
nécessaires à la maintenance
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la signalisation et à la matérialisation du périmètre nécessaire seront mis à disposition par les services techniques de la ville de ST VINCENT DE TYROSSE.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à:
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 13 novembre 2025
Acte règlementaire rendu exécutoire
Pr Dors
par publication Sur le site de la Ville
le .
Le Maire,
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