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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 Débat relatif au Rapport sur les Orientations Budgétaires p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
DELIBERATION N°2026-02-02
Débat relatif au Rapport sur les Orientations Budgétaires pour
l'année 2026 - budget assainissement
L'an deux mille vingt-six, le 9 février 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 février 2026, s'est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS:.
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme RIVIERE, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme HUARD, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ.
REPRESENTES:
M. SENNEUR représenté par Mme KARM
Mme GUERITEAU représenté par M. LEPRETRE
ABSENTS:
M GIBERT, M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice 29
Représentés 2
Votants
Présents
Absents
27
23
4
Fonnant la majorité des membres en exercice.
Mme MERVOYER Laurence est désignée secrétaire de séance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1 ;
VU la loi N°82-2 l 3 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée;
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République;
VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, notamment en son article 107 ;
VU la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 introduisant de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaires, notamment en son article 13-II ;
CONSIDERANT que dans les deux mois précédant le vote du budget, le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget assainissement ;
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dont il est pris acte par délibération spécifique ;
CONSIDERANT le rapport joint aux convocations des Conseillers Municipaux;
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances -Affaires Générales réunie le 29 janvier 2026 ; Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ENTENDU l'exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Adjoint au Maire délégi12 : 078:217803808-20260213-20260202-DE
travaux ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1/ PREND ACTE de la tenue d’un débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget assainissement pour l’exercice 2026.
2/ PREND ACTE que chaque élu a pu s’exprimer librement lors de ce débat.
3/ DIT que ce rapport sera communiqué au représentant de l’Etat dans le Département.
4/ DIT que ce rapport figurera sur le site internet de la commune.
Laurence MEROYER
Secrétaire desséqnce