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Déliberation - DELIBERATION 2025 02 01 Débat relatif au rapport sur les orientations budgét
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 02 01 Débat relatif au rapport sur les orientations budgét)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DEA Publié le
ID : 078-217803808-2025021 0-20250201BIS-BF
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
Male | DELIBERATION N°2025-02-01 |
Liberté | DEBAT RELATIF AU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS Egalité BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2025- BUDGET COMMUNE Fraternité
L’an deux mille vint cinq, le 10 février à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 3 février 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGUET, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme GUERITEAU, Mme RIVIERE, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ
REPRESENTES :
M. LANGLOIS par M. LEPRETRE
Mme MANTRAND par M. CAMARD
Mme ALLIX par Mme QUINET
Mme MERVOYER par Mme KARM
ABSENTS :
M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés _ : 1
Votants : 28
Présents : 24
Absents : |
Formant la majorité des membres en exercice
Faustine URBAIN est désignée secrétaire de séance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1 ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, notamment en son article 107 ;
VU la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 introduisant de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaires, notamment en son article 13-IT ;
CONSIDERANT que dans les deux mois précédant le vote du budget, le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communal ; DELIBERATION 2025-02-01 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal| Publié le délibération spécifique ID : 078-217803808-20250210-20250201BIS-BF >
CONSIDERANT le rapport joint aux convocations des Conseillers Municipaux ;
CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances - Affaires Générales réunie le 30 janvier 2025 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, le Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ PREND ACTE de la tenue d’un débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communal pour l’exercice 2025.
2/ PREND ACTE que chaque élu a pu s’exprimer librement lors de ce débat.
3/ DIT que ce rapport sera communiqué au représentant de l’Etat dans le Département.
4/ DIT que ce rapport figurera sur le site internet de la commune.
Faustine URBAIN Olivier LEPRETRE
Secrétaire de séance Maire de Maule