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Déliberation - delib 378 Debat d orientation budgetaire Rapport d Orientations Budgetaires 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 378 Debat d orientation budgetaire Rapport d Orientations Budgetaires 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le 02 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 20 février précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS, Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Marie Ange LERNOUX ayant donné procuration à Nathalie DUCHATEAU
Catherine JEANSON ayant donné procuration à Aurelie TIRS
ABSENTS :
Cédric MATHOREL, Isabelle POTIER, Patrick SYCZ, Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Maxime DUJARDIN a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 02 mars 2026 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 06 mars suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°378 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUITE A LA PRÉSENTATION DU RAPPORT
D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB) 2026
Monsieur Didier AROLD, adjoint au Maire, expose à l’assemblée que, conformément à
l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et la loi N°2015-991 du 7
août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique (loi NOTRe), un
débat doit se tenir suite à la présentation d’un rapport présentant les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des dépenses de
fonctionnement, du besoin de financement etc..
Le Rapport d’orientations budgétaires au titre de l’année 2026 ayant été transmis à
l’appui de la convocation et fait l’objet d’une présentation par Monsieur Didier AROLD, le
Conseil Municipal est appelé à en débattre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
Décide :
- de prendre acte du rapport d’orientation budgétaire présenté contribuant à la
tenue du débat budgétaire pour 2026 préalable à l’adoption du budget.
- De constater que le débat sur les orientations générales du budget pour l’exer-
cice 2026, s’est déroulé au cours de la présente séance conformément aux dis-
positions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- De prendre acte des orientations qui se sont dégagées au titre de l’année 2026.
Pour extrait conforme
Le Maire
Envoyée en Préfecture le 03 mars 2026
Publiée sur le site le 09 mars 2026