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Procès Verbal - view document.php?id=40 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Baltzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=40)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1/4

Compte-rendu des délibérations du

Conseil Municipal du 16 juin 2022

Etaient présents : Tous les membres en fonction sauf Mme Carole THOMAS, absence excusée.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2022. Le compte-rendu de la séance du 31 mars 2022, qui a été adressé aux membres du Conseil Municipal avant la séance de ce jour, ne suscite aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité.

PROGRAMME DES TRAVAUX FORESTIERS 2022

Après avoir pris connaissance du programme d’action pour 2022, de l’état de prévision de coupes pour 2022, du devis des travaux pour 2022, et de l’état d’assiette 2023, élaborés par l’Office National des Forêts,

Considérant les dépenses prévues de 27 122 euros HT,

Considérant les recettes prévues de 35 100 euros HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide,

-d’approuver le programme d’action pour 2022,

-d’approuver l’état de prévision de coupes pour 2022,

-d’approuver le devis des travaux pour 2022,

-d’approuver l’état d’assiette 2022,

-d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil,

-de voter les crédits correspondants à ce programme des travaux qui seront inscrit au budget primitif 2022.

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage

- Soit par publication sur papier,

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité de publicité par publication sous forme électronique des actes réglementaire et décision ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel.2/4

Les conseillers municipaux, après en avoir délibérés, décident :

- D’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022

TRANSPORT SCOLAIRE RPI

Un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) a été mis en place entre Artzenheim et Baltzenheim depuis la rentrée scolaire 2017/2018. Ce regroupement est concentré sur l’école d’Artzenheim.

Un marché pour le transport scolaire entre Baltzenheim et Artzenheim avait été conclu jusqu’au 31/08/2022. Il y a donc lieu de remettre en concurrence.

Au préalable, il est nécessaire de savoir si la municipalité souhaite continuer le transport scolaire avec 2 aller-retours par jour, ou seulement un aller-retour par jour sachant qu’un aller-retour est entièrement pris en charge par la Région Grand Est.

Les conseillers municipaux décident (13 voix pour, 1 voix contre) :

- De maintenir le principe de 2 aller-retours pour la prochaine rentrée scolaire - De revoir ce principe pour la rentrée scolaire suivante

ACQUISITION PISTE DE QUILLE ET BAR DU CAVEAU DE LA SALLE DES FETES Le Maire rappelle que la piste de quilles et le bar du caveau de la salle des fêtes sont la propriété de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Baltzenheim. Ce local est actuellement mis en location par l’Amicale à l’Association Société de Quilleurs.

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Baltzenheim ainsi que la société de quilles souhaiteraient que la piste de quilles et le bar soient la propriété de la commune de Baltzenheim.

Dans cette optique, le Maire a fait évaluer par un professionnelle la valeur de ces biens.

Le cabinet d’expertise Tania FRANK de Lutterbach a rendu son évaluation comme suit : - Valeur piste de quille : 5 000 euros

- Valeur équipement du local (bar, cuisine, vaisselle, tables et chaises) : 1 000 euros

Le Maire propose de racheter à l’Amicale la piste de quille ainsi que l’équipement du local au prix de 6 000 euros soit le prix évalué par l’expert et propose de verser une subvention exceptionnelle à l’Amicale d’un montant de 1 000 euros.

Les conseillers municipaux, après en avoir délibérés décident (1 abstention, 13 voix pour) : - De verser une somme de 6 000 euros à l’Amicale des sapeur-pompiers selon l’expertise du cabinet Tania FRANK

- D’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’Amicale des sapeur-pompiers

MODIFICATION BUDGETAIRE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Budget primitif 2022 de la commune de Baltzenheim adopté par délibération du Conseil municipal du 31/03/2022 ;

Considérant la demande de la Trésorière de Neuf-Brisach Mme VEILLARD, qui consiste à l’ouverture

de crédit au chapitre 041 afin d’apurer les écritures inscrites aux articles 2033 et 2031, pour pouvoir

bénéficier du FCTVA,

Le Conseil Municipal après délibération décide, d’effectuer les modifications suivantes :3/4

- En dépense : article 020 : dépenses imprévues - 7 513 euros - En dépense : chapitre 041 : opérations patrimoniales + 7 513 euros

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

La trésorière de Neuf-Brisach, par courrier en date du 16 mars 2022, propose au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des titres de loyer d’un montant total de 2 748,48 euros, dont le détail figure ci-après :

Pour l’exercice 2018 :

Titre n° 066 : 495,10 euros

Titre n° 082 : 235,35 euros

Titre n° 118 : 174,98 euros

Titre n° 172 : 605,00 euros

Titre n° 140 : 28,05 euros

Titre n° 160 : 605,00 euros

Titre n° 119 : 605,00 euros

Pour ces titres le comptable invoque qu’elle n’a pu procéder au recouvrement de ces sommes.

Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité :

- L’admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus pour un montant total de 2 748,48 euros. Un mandat sera émis de ce montant à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes »

- Un virement de crédit de 2 800 euros sera effectué de l’article 022 « dépenses imprévues » à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes »

DROIT DE PREEMPTION, URBANISME, CONSTRUCTION

DROIT DE PREEMPTION

Le Maire informe les élus qu’il n’a pas préempté au nom et pour le compte de la commune sur les biens suivant :

- Terrain situé au 3 rue Schlossgarten

- Terrain situé au 5 rue Schlossgarten

URBANISME CONSTRUCTION

Les demandes suivantes ont été examinées :

Déclaration préalable :

- Monsieur FOECHTERLE Benoît, 4 rue des Jardins : fenêtre de toit - Monsieur RINN Christian, 6 rue d’Artzenheim : clôture

- Monsieur FOECHTERLE Benoît, 4 rue des Jardins : panneaux photovoltaïques - Monsieur RAMASSAMY Laurent, 8 rue Schlossgarten : clôture

- Monsieur PAQUOT Martial, 18 rue schlossgarten : abri de jardin + piscine - Monsieur GUYOT Alexandre, 12 rue des Fleurs : clôture

- Monsieur REMOND Jean-Louis, abri stockage bois en zone agricole - Monsieur BULUT Yusuf, 11 rue Schlossgarten : clôture

- Monsieur RINN Logan, clôture terrai en zone agricole

- Commune Baltzenheim, 2a rue du Château : garage en bois

- Association « le jardin partagé » : 2 serres

Permis de construire :

- Monsieur TROVATO Santino, 8 rue d’Artzenheim : maison individuelle - Monsieur WURTZ Bryan, 2 impasse de la Krutenau : agrandissement garage

- Les Pierres de l’Ill, 10 rue d’Artzenheim : 2 Maisons4/4

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le Maire fait part des remerciements pour les subventions communales versées cette année à l’Apalib, l’Apamad, le collège de fortschwihr, l’association paralysés de France et l’association, l’APAEI (association des parents et amis des enfants inadaptés).

Le Maire informe l’assemblée d’une note de service communale précisant les horaires de travail du service technique de la commune à savoir du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 et de 12h20 à 14h20.

La communauté de communes Pays Rhin-Brisach souhaite que la commune désigne un « veilleur de piste cyclable ». M. Fabrice FOECHTERLE se propose d’assurer cette tâche.

M. Stéphane EDENWALD trouve que le village est très enherbé. Le Maire lui répond que ce problème est pris en compte par le service technique, malgré que la tondeuse autoportée soit toujours encore en réparation et donc inutilisable.

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Le Maire : Sébastien FRECHARD