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Procès Verbal - view document.php?id=40 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune d'Audun-le-Tiche. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=40)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, VILLE D'AUDUN-LE-TICHE

Moselle

Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29

Conseillers en fonction : 29

Conseillers présents : 16

Procurations : 6

Date de la convocation : 05/05/2023

Date de publication et d'affichage : 15/05/2023

Publié sur le site de la Ville le : 15/05/2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session

ordinaire, sous la présidence de Madame Viviane FATTORELLI, Maire.

Présent(e)}s :

FATTORELLI Viviane, BLASI-TOCCACCELI Gilles, BOUMEDINE Sarah, GROUSSIN ébp. JOLLIAT Ingrid, BERERA Gautier, GUILLAUME Karine, PRASSEL Gilles, HOTTON ép. SPANO Sylvie, KUTARASINSKI Thierry, FELICI René, ZANARDI ép. BELLUCCI Francine, PAQUET Denis, HIRECHE Farid, BONOMETTI Carine, RONDELLI Christophe, PEROGLIO-CARUS Laurence

Représenté(e)s :

KAISER ép. TANTON Marcelle donne procuration à ZANARDI EPOUSE BELLUCCI Francine, RUTILI veuve BOUMEDINE Monique donne procuration à BONOMETTI Carine, BOCEK Claude donne procuration à FATTORELLI Viviane,

MARTINEZ-LOPEZ Michel donne procuration à HIRECHE Farid,

REBIZZI ép. FATTORELLI Valérie donne procuration à BERERA Gautier,

FARNETTI ép. MARTINEZ-LOPEZ Isabelle donne procuration à GROUSSIN ép. JOLIAT Ingrid

Excusé(e)}s :

POKRANDT Frédéric, JACQUIN Eric, MARCHESIN Laurent, JACQUIN Natacha

Absent(e)}s :

SPANAGEL veuve DA SILVA Anne-Marie, KOWALSKT Thomas, CONTÉ Cynthia,

Secrétaire de séance : Mme Laurence PEROGLIO-CARUS

Publié sur le site de la Ville le 15/05/2023 (Liste des délibérations examinées)

Transmis en Sous-préfecture le 15/05/2023ORDRE DU JOUR

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1. INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 AVRIL 2023

3. TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL POUR L'ANNEE 2024

FINANCES

4. DECISION MODIFICATIVE N° 1/2023 (BUDGET EAU POTABLE)

CULTURE

5, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE — SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE (OFFRE D'UN NOUVEAU SERVICE DE RESSOURCES EN LIGNE)

TI ENERALE

6. COMMUNICATION DE LA DECISION PRISE PAR MME LA MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS PERMANENTES ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DIVERSMme la Maire ouvre la séance à 18h00, remercie les Conseillers Municipaux pour leur présence.

Après avoir procédé à l'appel des membres présents et constaté que le quorum était atteint, elle passe à l'ordre du jour.

Elle précise que ce conseil n'a rien de particulier mais nous étions obligés de le convoquer pour payer les indemnités du G.A.E.C. des Carrières.

Pour la séance de ce soir, Mme la Maire propose la candidature de Madame Laurence PEROGLIO-CARUS.

Mme Laurence PEROGLIO-CARUS est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.

(1)

INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire présente la délibération suivante :

Madame la Maire indique que Monsieur Nicolas GATTULLO lui a fait savoir par lettre reçue

le 14/04/2023 qu'il démissionnait du Conseil Municipal à compter de la réception de ce courrier.

Mme Vanessa PARTHENAY épouse LEFEVRE qui occupait la vingt-cinquième place de la

liste « Audun Autrement » a refusé de siéger au sein du Conseil Municipal, par courrier en date du 17/04/2023.

M. Christophe RONDELLI qui occupe la vingt-sixième place de la liste « Audun Autrement »

est donc installé ce jour dans ses fonctions de conseiller municipal.

Conformément à l’article L270 du Code Electoral stipulant que le candidat venant sur une

liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu

sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PROCEDE à l'installation de M. Christophe RONDELLI dans ses fonctions de

conseiller municipal à compter de ce jour.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Mme la Maire lui souhaite la bienvenue, sous les applaudissements des élus. Par rapport à sa nomination au sein des commissions, elle indique que nous verrons cela lors du prochain Conseil Municipal. Entre-temps, M. RONDELLI peut se rapprocher des adjoints et regarder ce qui l'intéresse. Elle précise qu'au niveau des commissions, elles sont ouvertes. S'il veut y siéger, il ny a aucun souci.(2)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DU 13 AVRIL 2023

Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire présente la délibération suivante :

Mme la Maire demande si des remarques sont à formuler par rapport au procès-verbal du

13 avril 2023, puis le soumet au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES

- ADOPTE le procès-verbal du 13 avril 2023, tel que présenté.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(3)

TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL

POUR L'ANNEE 2024

Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire présente la délibération suivante :

VU les articles 259 et suivants du Code de Procédure Pénale et l'ensemble des textes

relatifs à la formation du jury criminel,

VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DCL/4/418 en date du 05/04/2023 fixant la répartition des jurés en vue de la formation du jury criminel pour l'année 2023,

CONSIDERANT que le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti par commune ou communes regroupées, proportionnellement au tableau officiel de la population et que la ville d'AUDUN-LE-TICHE à droit à cinq jurés,

Il y a lieu de tirer au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre triple du nombre de jurés, soit quinze.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ASSISTE au tirage au sort de quinze jurés destinés à constituer la liste préparatoire du jury criminel pour l'année 2024 de la ville d'AUDUN-LE-TICHE, à savoir :

e M. Frédéric LEDIG,

e Mme Delphine DARCOURT,

e M. Jean TANTON,

e M. David GIULIANI,

e Mme Camille HECHIT,

e Mme Patricia POLI,M. Nicolas GATTULLO,

M. Mario GIUSTO,

M. Pierre CRESTETTO,

e Mme Marie BERGAMINI,

e Mme Angèle MARINONI,

e M. Pierre NUNZIATA,

e M. Nicolas HOFFMANN,

e Mme Alida SACIROVIC,

e Mme Brigitte BANDALA.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(4)

DECISION MODIFICATIVE N° 1/2023

(BUDGET EAU POTABLE)

Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire explique que cette délibération a été remise à l'ordre du jour car il y a eu un problème d'imputation comptable. Nous l'avions inscrite au titre d’une provision et là, elle passe en charges exceptionnelles. Il s’agit simplement d'une décision modificative du budget pour pouvoir débloquer les fonds pour le G.A.E.C. des Carrières par la Trésorerie.

Elle demande s’il y a des remarques puis soumet la délibération au vote.

A la demande du comptable public, un réajustement budgétaire est nécessaire pour procéder au versement de l'indemnité, due au G.A.E.C. des Carrières.

Délibérant sur la modification du budget primitif de l'Eau

et après avoir obtenu des précisions complémentaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES

- APPROUVE |a décision modificative n °1/2023 du budget de l'eau, telle que présentée ci-dessous :

DEPENSES — SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre 68 : Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Article 6815 : Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation - 290 000,00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Article 678 : Autres charges exceptionnelles + 290 000,00 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire soumet la délibération au vote.

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 12 du

02/06/2022 relative à la signature de l'avenant n° 1 qui prorogeait la convention de

partenariat pour le développement de la lecture publique jusqu'au 31 décembre 2023.

Le Département de la Moselle a validé la possibilité d'offrir à tout public inscrit dans une des bibliothèques du réseau de lecture publique l'accès à la nouvelle plateforme de ressources culturelles en ligne NuMos (presse, livres numériques, films, musique,

autoapprentissage, jeux ….).

La mise à disposition de cette plateforme est prévue à partir du 11 mai 2023, date de sa

présentation officielle au réseau des bibliothèques. La Direction de la lecture publique

programmera des sessions de formation à l'utilisation de cet outil, sur les territoires à

destination des bibliothécaires et bénévoles.

Les communes du réseau pourront ainsi faire bénéficier gratuitement de ce nouveau

service conformément aux conditions précisées dans la convention de partenariat en faveur

de la lecture publique entre nos deux collectivités, revue à cet effet.

L'objet du présent avenant est la modification de l’article 8 du titre III comme suit :

Article 8 : Offre documentaire et ressources numériques

Les autres dispositions de la convention de partenariat et de l'avenant n° 1 pour le

développement de la lecture publique demeurent inchangées.

Elle propose donc la signature de l'avenant n° 2 à la convention de partenariat pour le

développement de la lecture publique

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES

- ACCEPTE la signature de l'avenant n° 2 à la convention de partenariat pour le

développement de la lecture publique avec le Département de la Moselle, représenté

par M. Patrick WEITEN, Président du Conseil Général, annexée à la délibération.

- DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la

Paix — BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.COMMUNICATION DES DECISION PRISES PAR

MME LA MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

PERMANENTES ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

(6)

La Maire de la Commune d'AUDUN-LE-TICHE,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22,

Vu les délibérations n ° 9 en date du 27 juillet 2020 et n° 11 du 10/03/2021 par lesquelles le Conseil Municipal a chargé Mme la Maïre, de prendre par délégation, certaines des décisions prévues en application de l'article L2122-22 susvisé,

# Considérant l'obligation d'informer l'assemblée municipale, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

LE CONSEIL MUNICIPAL

e PREND CONNAISSANCE des décisions prises par Mme la Maire dans le cadre de ses délégations permanentes :

N° Titulaire Objet Montant HT | Montant TTC

Convention relative au remboursement des frais

engagés par la Commune d'Audun-le-Tiche dans le

LPS LCPRPEMEÉE cadre du traitement de sécurisation d'un bâtiment sis 758,21 € 64 rue Maréchal Foch

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix —

BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication

par voie électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Mme la Maire précise que la Communauté de Communes ayant la compétence, il a fallu signer une convention relative au remboursement des frais engagés par la Commune d’Audun-le-Tiche dans le cadre du traitement de sécurisation d'un bâtiment sis 64 rue Maréchal Foch (par rapport à une mise en péril).

Mme la Maire donne une information importante par rapport à la carrière, qui était un des engagements de la campagne électorale. Il est clair que l'eau est un enjeu majeur du 21°" siècle. Quand nous avons été élus, il y avait une procédure en cours notamment à la Cour d'Appel de Nancy. Un recours avait été introduit par les Villes d'Aumetz et de Villerupt mais aussi par M. Anes RUJOVIC, propriétaire de la maison bleue située à côté de la carrière. La Cour d'Appel les a déboutés tous les trois. Par contre, elle a reconnu la légitimité de la Commune d'’Audun-le-Tiche à agir pour défendre ses intérêts. Nous avons donc sollicité un avocat auprès du Conseil d'Etat pour étudier d'une part la recevabilité d'un recours, ce qu'il a fait (La Commune est recevable) et d'autre part, pour engager une procédure au niveau du Conseil d'Etat, qui est la plus haute juridiction. Nous avons décidé en Bureau Municipal d'aller jusqu'au bout.

C'est quelque chose qui lui tient particulièrement à cœur et nous irons au bout de la démarche. Il lui semblait important d'en informer le Conseil Municipal.Elle précise également que le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 9 juin 2023. Cette date est obligatoirement fixée par l'Etat parce que cela concerne l'élection sénatoriale. Nous avons 15 titulaires et 5 suppléants. Il faut savoir qu'il y a obligation d'aller voter pour l'élection sénatoriale, qui se déroule à la Préfecture à Metz. Si vous êtes titulaire et que vous n'allez pas voter, vous êtes passible d'une amende.

Elle a déjà vu avec M. JACQUIN afin de savoir si nous présentons une liste commune pour la Ville ou alors des listes séparées. Il lui a répondu qu'il allait en parler à ses colistiers mais qu'a priori, il n'avait aucun problème pour présenter une liste unie. Nous définirons également des titulaires dans l'Opposition, pour les sénatoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 18h20.

Numéros des délibérations prises lors de la séance du 12/05/2023 : N°1-2-3-4-5 -6

Nombres de mots raturés ou ajoutés : /

NOM - PRENOM FONCTION PRESENCE

Viviane FATTORELLI Maire Présente

Gilles BLASI-TOCCACCELI 1° adjoint Présent

Sarah BOUMEDINE 2ère Adjointe Présente

Ingrid JOLIAT 3ème Adjointe Présente

Gautier BERERA aire Adjoint Présent

Karine GUILLAUME 5ère Adjointe Présente

Gilles PRASSEL 6ère Adjoint Présent

Sylvie SPANO 7ère Adjointe Présente

Thierry KUTARASINSKI gère Adjoint Présent

René FELICI Conseiller M°! Délégué Présent

Anne-Marie DA SILVA Conseillère Absente

Marcelle TANTON Conseillère Représentée par Mme BELLUCCI

Monique BOUMEDINE Conseillère Représentée par Mme BONOMETTI

Francine BELLUCCI Conseillère M°° Déléguée Présente

Claude BOCEK Conseiller Représenté par Mme la Maire

Denis PAQUET Conseiller Présent

Farid HIRECHE Conseiller M’! Délégué Présent

Carine BONOMETTI Conseillère M°!° Déléguée Présente

Michel MARTINEZ-LOPEZ Conseiller Représenté par M. HIRECHEExcusé Frédéric POKRANDT Conseiller

Valérie FATTORELLI Conseillère M?! Déléguée Représentée par M. BERERA

Isabelle MARTINEZ- me ; : Il LOPEZ Conseillère Représentée par Mme JOLIAT

Thomas KOWALSKI Conseiller Absent

Cynthia CONTÉ Conseillère Absente

Christophe RONDELLI Conseiller Présent

Eric JACQUIN Conseiller Excusé

M ns Conseilière Présente

Laurent MARCHESIN Conseiller Absent

Natacha JACQUIN Conseillère Excusée

La Maire,

= = Viviane FATTORELLI

La Secrétaire, 7

Laurence PEROGLIO-CARUS