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Procès Verbal - PV 27 janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
Éstrablin e Commune de Msère
S- PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI
27 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 27 janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni dans la maison des associations. Nombre de membres en exercice : 23. Date de
convocation du Conseil Municipal : mercredi 22 janvier 2025
sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, Mme Réfija BABACIC - M. Fathi ALI-GUECHI - Mme
Maud LACROIX - M. Dominique JESTIN - adjoints-
Mme Emilie ESCARGUEIL-M. Dominique VANEL-Mme Delphine MONIN- M. Eric MOREL- Mme Aznive
MARCARIAN-M. Alain AICHOUN-M. Didier PEYRON -Mme Pascale ABEL-COINDOZ-M. Olivier BERNARD,
Mme Gaëlle AMOURIQ -M. Gilles LENTILLON- Mme Adèle GROLEAS-Mme Corine SERVANIN - conseillers
Pouvoirs : Brice DECORTES à Delphine MONIN- Corinne PETREQUIN à Gilles LENTILLON
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE-Mme Ingrid CHAPUIS
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle AMOURIQ
Monsieur, le Maire procède à l’appel nominal, chaque élu signale sa présence oralement le quorum est
atteint. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le maire soumet le procès-verbal 16 décembre 2024 à l'approbation du conseil municipal,
n’appelant pas d’observation particulière, le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.
Conformément à l’article L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
demande la désignation d’un secrétaire de séance, Mme Gaëlle AMOURIQ est désignée comme
secrétaire pour toute la durée de la séance.
Il'est ainsi procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
1. Approbation procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024 2. Environnement : Espace naturel sensible de la Merlière programme d'action 2025 3. Finances : Demande de subventions pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la
mairie.
4. Finances : Modification du tableau des tarifs
5. Enfance jeunesse : Convention relative à un projet éducation territorial labellisé (Pedt) Plan mercredi .
6. Enfance jeunesse : Convention de partenariat avec l'IME la Bâtie
7. RH: avancement de grade 2025
8. Questions diverses
Délibération n°1-2025 : Environnement: Espace nature! sensible de la Merlière programme d'action
2025
Le Comité de site s’est réuni le 9 décembre 2024 et a validé le programme des travaux de l’année 2025.
Un ensemble de travaux sera réalisé en 2025 dans le cadre du plan de gestion de l'ENS de la Merlière, en
coordination avec le département de l'Isère. ‘
Il convient dans une délibération de citer le contenu de ces travaux afin de demander au département de
l'Isère une subvention de 60 % du montant de ces dépenses.
Il est proposé au Conseil municipal de demander au Conseil départemental de l'Isère la subvention
correspondant à ces travaux, lesquels seront inscrits au budget 2025 de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e Valide les prévisions des dépenses 2025
e Charge le Maire de faire le nécessaire concernant la demande de subvention Estrablin @ nn
départementale liée au plan de gestion de l'ENS de la Merlière pour un montant équivalent à 60 % du HT soit 12 463 €
VOTE : pour : 21/ contre : 0/ abstention 0/ non-participation : O
Délibération n°2-2025 : Finances: Demandes de subventions pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la mairie.
À la suite du départ de l'école élémentaire (4 classes et préaux}, le bâtiment de la mairie dispose de
surfaces disponibles pour pouvoir effectuer un redéploiement de ses services au RdC et d'améliorer les
conditions d'accueil du public, et principalement en termes d'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).
L'objectif d’un redéploiement au Rez de Chaussée de l’ensemble des services et de la salle du conseil
municipal et des mariages a été exprimé comme un objectif prioritaire par la collectivité.
Le préau ouest sera transformé en salle du conseil municipal et des mariages accessibles aux personnes à mobilité réduite,
L'ensemble du volume bénéficiera d’une rénovation thermique et énergétique très performante.
Le projet bénéficie en outre d’un vaste projet de renaturation, de perméabilisation de deux anciennes
cours d'école et de préservation de la biodiversité,
Les travaux s’effectueront par phases, afin de garantir l’activité et avec l'objectif de maîtriser les couts
d'investissement.
L’avant-projet définitif étant validé, il convient désormais de conforter le plan de financement de lopération, condition indispensable à sa mise en œuvre.
Le tableau de financement a été présenté.
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 20/03/2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : décembre 2026
Il s’agit, dans cette délibération, d'autoriser le maire à solliciter, en complément du financement par la
commune et dans la mesure du possible, le soutien financier des partenaires suivants :
L'Etat au titre de la DSIL
L'Etat au titre du Fonds vert
La Région au titre du Contrat Région et au titre d’autres dispositifs à venir
Le Département de l’Isère (dotation territoriale, bonus énergétique arbre 1 habitant,
rénovation énergétique des logements)
© Tout autre financeur (public ou privé) au regard des aides auxquelles la commune pourrait prétendre
oO
©
©
©
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
+ Approuve le projet de réhabilitation de la Mairie pour un montant total estimé à
2 347 046,00 €HT pour les travaux et 332 367 €HT de maitrise d'œuvre,
*__ Approuve le plan de financement proposé exposé,
+ Autorise le maire à solliciter des subventions à l'Etat (notamment au titre de la DSIL, le.Fonds vert)
ou autres dispositifs à venir, la Région au titre du Contrat Région et au titre d’autres dispositifs à
venir, le Département de l'Isère, tout autre financeur (public ou privé) au regard des aides
auxquelles fa commune pourrait prétendre pour le dossier de réhabilitation énergétique et
fonctionnelle de la mairie, végétalisation des anciennes cours d'école et création d’un parc,
*_ Charge le Maire ou sa représentante la 1ère adjointe de faire le nécessaire. Éstrablin @ S-
Le vote s’est effectué à main levée
VOTE : 21/ contre : 0/ abstention 0/ non-participation : 0
Délibération n°3-2025 : Finances : Modification du tableau des tarifs
1) La commune va mettre en place un contrôle d'accès bâtiments aux salles communales par badge.
Ilest prévu de fournir 5 badges à chacune des associations utilisatrices des salles communales.
Toute délivrance de badges supplémentaires entrainera la facturation de 15€ par badge.
2) Les tarifs des concessions colombarium et cavurnes d’une durée de 5 ans et 10 ans sont supprimés.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
e Valide la création d’un tarif badge 2025 tels que décrit à la présente délibération
° Valide la suppression des tarifs concession colombarium et cavurne d’une durée de 5 ans et 10 ans
e Charge le Maire ou sa représentante la 1° adjointe de faire le nécessaire
Le vote s'est effectué à main levée
VOTE : 21/ contre : 0/ abstention 0/ non-participation : 0
Délibération n°4-2025 Enfance jeunesse : Convention relative à un projet éducatif territorial labellisé
(PEdt) Plan mercredi
Dans le cadre de sa politique éducative globale, la commune d’Estrablin en partenariat avec les cinq
communes du bassin de vie (Moidieu-Détourbe, Eyzin-Pinet, St-Sorlin-de-Vienne, Septème, Meyssiez)
s'est dotée en 2018 d’un Projet Educatif Territorial (PEdT) qui arrive à échéance.
Le PEdt formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à
chaque enfant un parcours éducatif de qualité avant pendant et après l’école. Il fixe les grandes
orientations en matière éducative ainsi que les conditions d'ouverture de ses accueils collectifs de
mineurs. || donne lieu à la signature d'une convention matérialisant la coordination et la mise en
cohérence de l’ensemble des acteurs intervenant auprès des enfants, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs.
Le PEdT comprend également un volet « plan mercredi » qui présente les moyens engagés dans les
accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi. Le temps du mercredi revêt une importance
particulière, contribuant à la socialisation de l'enfant et à sa réussite, notamment quand il est pensé de
manière globale en cohérence avec le territoire, ses acteurs et ses ressources.
Considérant que la démarche de renouvellement du PEdT 2022-2025, matérialisée par la convention jointe
en annexe, rejoint la volonté des six communes de poursuivre la structuration et l'amélioration de la qualité de ses accueils collectifs de mineur
Vu le document du projet « plan mercredi »,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
+ D'approuver le projet Éducatif Territorial avec labellisation du plan mercredi tels qu’annexés à la présente délibération
e _D'autoriser Monsieur le Maire ou sa représentante la 1%" adjointe à signer la convention relative
au Projet Éducatif Territorial (PEdT) labellisé plan mercredi Estrablin @ Commune de l'Isère
2S-
Le vote s'est effectué à main levée
VOTE : pour : 21/ contre : 0/ abstention : 0/ non-participation :
Délibération n°05-2025 Enfance jeunesse : Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant
le vote du budget
La Municipalité d’Estrablin dans le cadre des accueils de loisirs intercommunaux mène une politique
volontariste d’inclusion d'enfants en situation de handicap en milieu ordinaire. La municipalité a donc
souhaité agir pour permettre à tout enfant en situation de handicap d'accéder aux services d’accueils
extrascolaires proposés par la commune. Pour ce faire la municipalité a souhaité formaliser un partenariat
avec un acteur à la compétence reconnue dans l'accompagnement vers l'insertion en milieu ordinaire des
enfants en situation de handicap. Ce partenariat est mis en place depuis 2023 avec l’IME La Bâtie. || s’agit
de renouveler ce partenariat en signant une nouvelle convention.
Considérant que l'inclusion des enfants est un axe prioritaire de la convention territoriale de gestion (CTG)
et s'intègre pleinement dans le projet animation.
Considérant qu’afin de valider les modalités de collaborations et d'engagement entre les services médico
-éducatifs et les structures de loisirs de la commune pour des enfants de l’IME La Bâtie au centre de loisirs
sur des accueils du mercredi et vacances scolaires il convient de signer une convention.
Le vote s’est effectué à main levée
VOTE : pour : 21/ contre : 0/ abstention : 0/ non-participation
Délibération n°06-2025 Ressources humaines : avancement de grade année 2025
Un certain nombre d'agents sont éligibles à l'avancement de grade en 2025.
Selon les lignes directrices de gestion validées par le Comité technique en date du 20/04/2021 et la
délibération de mise en œuvre de la stratégie de pilotage des ressources humaines du 10/05/2021
instaurant les LDG.
Après validation de la commission du personnel du 17/01/2025
Il'est proposé au conseil municipal
° De créer un poste d'ingénieur principal et de supprimer un poste d'Ingénieur à compter du
15/07/2025
° De créer un poste d'Adjoint Administratif principal de 1*° classe et de supprimer un poste
d'Adjoint Administratif principal de 2°" classe à compter du 01/02/2025.
Le vote s’est effectué à main levée
VOTE : pour : 21/ contre : 0/ abstention : 0/ non-participation
Prochain Conseil municipal le 17 février 2025 à 19h00
Clôture de la séance à 19h00
La secrétaire de Séance Le Maire
Gaëlle AMOURIQ,. Denis PEILLOT
+