Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du 27 janvier 2025
Déliberation - liste des deliberations 15 janvier 2024
Déliberation - liste deliberations CM 22 AVRIL 2025
Déliberation - liste deliberations CM 21 juillet 2025
Déliberation - liste deliberations cm 17 nov 2025
Déliberation - liste des deliberation 17 juin
Déliberation - liste des deliberation site internet 18 sept
Déliberation - liste des deliberation 16 octobre
Déliberation - liste des deliberations 19 juin
Déliberation - liste des deliberation site internet
Déliberation - liste deliberations 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JANVIER 2025
n°
délibération objet vote
D1 Environnement : Espace Naturel Sensible de la Merlière programme d’action 2025 unanimité
D2 Finances : Demande de subventions pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la mairie. unanimité
D3 Finances : Modification du tableau des tarifs unanimité
D4 Enfance Jeunesse :Convention relative à un projet éducation territorial labellisé (Pedt) Plan mercredi unanimité
D5 Enfance Jeunesse : Convention de partenariat avec l’IME la Bâtie unanimité
D6 Ressources Humaines : avancement de grade 2025 unanimité